FAIT JURIDIQUE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  AVEU

Écrit par : Robert VOUIN

…  d'un fait comme devant l'évidence d'un flagrant délit. L'aveu doit-il être compris comme un *fait juridique, susceptible d'être retenu en preuve de la même façon que toute autre circonstance de fait, ou est-il un acte juridique, c'est-à-dire une manifestation de volonté produisant un effet de droit ? Il suffit de poser la… Lire la suite

2.  DROIT - Théorie et philosophie

Écrit par : Jean DABIN

Dans le chapitre "Le droit, œuvre de prudence"  : … lieu, que le juriste ne tire pas sa règle du néant et qu'il ne la bâtit pas non plus dans le vide. *Comme toute règle, le droit est à base de faits qui sont, eux, objets de science. Par faits on entend, au sens le plus large, toutes les réalités dont le juriste a à tenir compte dans l'élaboration de sa règle. Faits d'… Lire la suite