2. Comment « internaliser » les externalités ?
Les instruments à la disposition des pouvoirs publics pour diminuer les inefficacités dues aux externalités peuvent être classés en trois catégories : la réglementation, les incitations économiques et la création de marchés. Ces différents instruments ont pour objectif commun d'augmenter l'efficacité des décisions en conduisant l'émetteur à tenir compte de tous les effets dans son calcul économique : ils permettent d'« internaliser » l'externalité. En revanche, tous ces instruments ne sont pas équivalents du point de vue de la répartition entre les différentes parties du bénéfice global obtenu par rapport au laisser-faire.
La première catégorie d'instruments consiste à interdire ou à rendre obligatoire certains comportements à l'origine des externalités. L'obligation de vaccination, l'édictions de normes d'émission polluante, la circulation interdite ou alternée les jours de forte pollution, l'interdiction de fumer assortie à la mise en place de zones fumeurs en sont des exemples évidents. Ce type d'instrument, s'il n'est pas accompagné de mesures économiques, revient, dans le cas d'externalités négatives, à faire peser la charge sur l'émetteur et à transférer l'intégralité du gain sur le récepteur.
La deuxième catégorie regroupe l'ensemble des incitations économiques, qui prennent le plus souvent la forme de taxes ou de subventions, sur les activités génératrices d'externalités – incitations dites pigouviennes en référence à l'économiste britannique Arthur Cecil Pigou (1877-1959). En associant à la production de l'effet externe le poids d'une charge supplémentaire ou au contraire une ressource, on induit la prise en compte de cet effet dans la décision qui en est à l'origine. Le taux de taxe ou de subvention doit être fixé de manière à représenter le coût ou l'avantage marginal associé à l'externalité. Les éco-taxes ont ainsi pour objectif d'impliquer le pollueur en lui faisant supporter le coût social de la pollution. De la […]
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