EXPROPRIATION

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  CONFISCATION

Écrit par : Patricia BUIRETTE

… *Transfert de biens privés prononcé par l'État à son profit ou à celui d'établissements ou de personnes désignés par lui, et opéré sans indemnité, en application d'une peine ou d'une mesure de sûreté. Inscrite dans les codes helléniques et dans le droit romain, la confiscation, qui pouvait être prononcée seule ou conjointement à d'autres peines (… Lire la suite

2.  NATIONALISATION

Écrit par : Jean-Claude BONICHOT,  Universalis

Dans le chapitre "Objet"  : … distingue de la confiscation en ce que la dépossession donne lieu à une indemnité, comme pour toute *expropriation. C'est pourquoi on peut contester, du point de vue juridique, la qualification de nationalisation donnée à la confiscation des biens de Louis Renault, opérée par l'ordonnance du 16 janvier 1945, bien que les autres actionnaires de la… Lire la suite

3.  SAISIE

Écrit par : Jacqueline BARBIN

… *Exercice du droit de gage général de tout créancier sur les biens de son débiteur. En effet, quiconque s'est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. L'existence des biens du débiteur est une garantie pour le créancier. Cependant, tous les biens ne sont pas… Lire la suite

4.  ZIMBABWE

Écrit par : Daniel COMPAGNON, Philippe GERVAIS-LAMBONY, Franck MODERNE,  Universalis

Dans le chapitre "Les grands défis : problème foncier, urbanisation, emploi, démocratie"  : … quasi tels, sont devenus de plus en plus nombreux... Au terme des dix ans de « moratoire foncier », *en 1990, le gouvernement a annoncé l'expropriation des grands domaines sous-exploités. Mais ce mouvement a été lent et, surtout, s'est fait au profit d'abord de la classe dirigeante. De fait, l'application, à partir des années 1990, des mesures… Lire la suite

5.  ZIMBABWE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

… Le 6 avril, le Parlement adopte une loi qui autorise, dans le cadre de la réforme agraire en cours, *l'expropriation des fermiers blancs sans dédommagement – laissant celui-ci aux soins du Royaume-Uni, ancienne puissance coloniale ; 100 000 anciens colons, qui représentent 1 p. 100 de la population, détiennent encore 70 p. 100 des terres cultivables… Lire la suite