ÉVASION FISCALE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  IMPÔT - Histoire de l'impôt

Écrit par : Jean-Claude MAITROT,  Universalis

Dans le chapitre "Impôt direct et impôt indirect"  : … le citoyen. Mais l'impôt indirect présente aussi des avantages. On a pu montrer que la fraude et l'*évasion fiscales remettaient en cause le caractère équitable des impôts directs tandis que des perfectionnements de la technique fiscale, comme la modulation des taux, introduisaient des éléments non négligeables de personnalisation des impôts… Lire la suite

2.  IMPÔT - Politique fiscale

Écrit par : Jean-Marie MONNIER

Dans le chapitre "La politique fiscale européenne"  : … fiscales nationales sont, à l'heure de la mondialisation, confrontées à un défi nouveau, celui de *l'évasion et de la fraude fiscales internationales. Les délocalisations, et plus généralement la mobilité géographique des bases d'imposition suscitent l'érosion des assiettes imposables nationales. Il en résulte un fort besoin de coordination… Lire la suite

3.  IMPÔT - Droit fiscal

Écrit par : Jean-Claude MAITROT

Dans le chapitre "La loi"  : … fiscale pour éluder une partie de leurs impôts en se réfugiant dans un des « paradis fiscaux ». L'*évasion fiscale, c'est-à-dire le fait pour un redevable de soustraire à l'impôt, auquel la législation fiscale d'un pays déterminé l'assujettit, les biens ou revenus situés ou acquis dans un ou plusieurs pays, peut revêtir diverses formes. L'évasion… Lire la suite

4.  SUISSE - Actualité (2009)

Écrit par : Clare KAPP

…  d'assouplir en 2009 le principe du secret bancaire appliqué aux étrangers – mais pas aux résidents suisses – *sous la pression qu'exercent ses voisins européens et les États-Unis, afin d'endiguer l'évasion fiscale. Choquée de se trouver sur la liste grise des paradis fiscaux non coopératifs publiée en avril par l'Organisation de coopération et de… Lire la suite

5.  SUISSE - Actualité (2010)

Écrit par : Clare KAPP

… et ordonne au ministère des Finances d'élaborer un document de consultation sur les lois à adopter. *La Suisse, toujours adepte du secret bancaire, est soumise à des pressions constantes l'invitant à cesser de dissimuler les fraudeurs. Elle avait accepté en août 2009 de transmettre aux autorités fiscales américaines des données concernant certains… Lire la suite

6.  TANZANIE

Écrit par : Bernard CALAS, Marie-Aude FOUÉRÉ, Franck MODERNE

Dans le chapitre "Un bilan mitigé"  : … populations africaines, la minorité arabe et les communautés originaires du sous-continent indien. *Les différentes mesures mises en place au début des années 1980 pour lutter contre l'évasion fiscale, qualifiée de « sabotage économique » (Economic Sabotage Act, 1983), touchèrent de plein fouet les principaux acteurs commerciaux du pays, les… Lire la suite