ÉTRANGERS & APATRIDES

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ACCORDS BILATÉRAUX

Écrit par : Patricia BUIRETTE

… *Actes juridiques résultant de la rencontre des volontés de deux sujets de droit international, et soumis par eux à ce droit. Les parties contractantes peuvent aussi bien être des organisations internationales que des États ; lorsque l'une d'entre elles est un particulier, la question est plus discutée ; il est alors généralement admis que « le… Lire la suite

2.  AFFICHE ROUGE L'

Écrit par : Stéphane COURTOIS

Dans le chapitre "L'organisation des étrangers au sein du P.C.F."  : … le nom de Main-d'œuvre immigrée (M.O.I.) a été créée dès 1926 par le Parti communiste français. *Cette organisation était destinée à regrouper tous les communistes étrangers vivant et militant en France. Or, il y avait dans les années 1920, des millions de travailleurs immigrés venus combler les larges brèches provoquées par la guerre de 1914-… Lire la suite

3.  ALLEMAGNE (Géographie) - Géographie économique et régionale

Écrit par : Guillaume LACQUEMENT

Dans le chapitre "Un pays densément peuplé, une croissance démographique ralentie"  : … la Turquie et l'ex-Yougoslavie. Les chocs pétroliers des années 1970 ralentissent cette immigration de travail,* mais la population étrangère continue d'augmenter par le jeu du regroupement familial (3 millions d'étrangers en 1970 et 4,2 millions en 1982). Après une phase de stabilisation, les flux migratoires reprennent dès 1990 à la faveur de la… Lire la suite

4.  ASILE DROIT D'

Écrit par : Jean-Éric MALABRE

Dans le chapitre "Évolution de la notion d'asile"  : … inscrit dans le cadre d'une obligation plus générale du peuple juif, issu de l'exil, d'accueillir l'*étranger (Ex. XII, 49 ; Lév. XIX, 33). Le monde antique, et spécialement la Grèce, connaît aussi l'asile, l'organise et l'institutionnalise. Dans chaque cité, les tombeaux de héros, les temples, les statues des dieux et des rois, sanctuaires… Lire la suite

5.  AUBAIN

Écrit par : Jean GAUDEMET

… *Terme qui, dans l'ancien droit français, désigne l'étranger. Dans le morcellement politique du premier âge féodal, l'aubain était non seulement l'étranger au royaume, mais même à la seigneurie : ceux qui venaient du dehors s'établir dans une seigneurie devaient dans l'an et jour s'avouer l'homme du seigneur sur la terre duquel ils s'établissaient,… Lire la suite

6.  HOSPITALITÉ

Écrit par : Joël SCHMIDT

… *Dans le monde antique, à l'origine, lorsque l'individu est encore peu protégé par les lois, l'hospitalité est un devoir fondamental et sacré. En Grèce, l'étranger qui demande asile est toujours accueilli comme un envoyé des dieux, sinon comme une divinité en personne. Les poèmes homériques font de fréquentes allusions à l'hospitalité. On est tenu… Lire la suite

7.  INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT

Écrit par : Henri BATIFFOL, Paul LAGARDE,  Universalis

…  en France, le droit international privé comprend le droit de la nationalité et la condition des* étrangers (cf. nationalité), ainsi que les conflits de lois et les conflits de juridictions. Cet ensemble, à première vue disparate, trouve sa cohérence dans la constatation que la nationalité et la condition des étrangers déterminent les… Lire la suite

8.  KOWEIT

Écrit par : Philippe DROZ-VINCENT, Ghassan SALAMÉ

Dans le chapitre "Une société de nantis"  : …  » et la conduit avec fermeté et avec le soutien de la plus grande majorité des Koweïtiens. *La proportion des étrangers dans la population de l'émirat s'est accrue depuis 1990 (elle était alors de 61 p. 100). Pour un peu plus de 1 million de Koweïtiens, on compte, à la fin des années 2000, 1 250 000 Asiatiques (Inde, Bangladesh, Sri Lanka,… Lire la suite

9.  MÉTÈQUES

Écrit par : Claude MOSSÉ

…  » (metoikos) désigne, à Athènes, à l'époque classique, une catégorie particulière d'*étrangers qui, moyennant un certain nombre d'obligations, obtiennent le droit de résider sur le territoire de la cité, de s'y livrer à leurs activités professionnelles, et sont assurés d'une protection juridique qui les garantit contre toute atteinte… Lire la suite

10.  NATIONALITÉ

Écrit par : Henri BATIFFOL, Patricia BUIRETTE, Jean-Éric MALABRE, Marthe SIMON-DEPITRE, Paul TAVERNIER,  Universalis

Dans le chapitre "La distinction étranger/national "  : … Le* problème est de savoir si les étrangers jouissent dans un pays donné des mêmes droits que les nationaux. La réponse affirmative de principe est de plus en plus générale, au moins en ce qui concerne les relations privées par opposition aux droits politiques. Toutefois, cet aboutissement est le résultat d'une longue histoire qui commence dans le… Lire la suite

11.  RAFLE DU VEL' D'HIV'

Écrit par : Denis PESCHANSKI

…  en charge la réalisation des objectifs de l'occupant. Vichy a donc négocié la livraison des Juifs *étrangers (y compris les enfants mineurs nés en France). L'antisémitisme et la xénophobie des milieux dirigeants français expliquent donc aussi cette décision qui renvoie cependant, pour beaucoup, à un autre calcul. Pour Laval, en effet, il s'agit d'… Lire la suite

12.  RÉFUGIÉS

Écrit par : Pierre BRINGUIER,  Universalis

Dans le chapitre "Contenu de la protection"  : … sommaire de la protection accordée au réfugié, une fois la décision d'éligibilité acquise. *L'idée générale qui l'inspire est de faire du réfugié un étranger privilégié dont le statut se rapproche de celui des nationaux, dans toute la mesure du possible, compte tenu de la responsabilité particulière de l'État d'asile à son égard. C'est donc… Lire la suite

13.  SÉJOUR DES ÉTRANGERS

Écrit par : Patricia BUIRETTE

… *Est étranger dans un État tout individu n'en possédant pas la nationalité, soit qu'il possède la nationalité d'un autre État, soit qu'il n'en possède aucune. Chaque État détermine par sa législation quels sont ses nationaux (art. 1^er, convention de La Haye, 12 avril 1930). Toute personne sollicitant l'entrée dans un pays autre que le… Lire la suite