ÉTATS PROVINCIAUX ou PAYS D'ÉTATS, Ancien Régime

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ÉLECTION PAYS D'

Écrit par : Frédéric BLUCHE

… *Dans la France de l'Ancien Régime, l'élection était une juridiction de l'impôt, symbole même des progrès de l'administration royale directe. Plusieurs élections formaient une généralité. Les pays d'élection, soumis à la taille personnelle et à tous les impôts royaux ordinaires, s'opposaient aux pays d'états, provinces où les états provinciaux… Lire la suite

2.  ÉTATS GÉNÉRAUX, France

Écrit par : Yves DURAND

Dans le chapitre "Les origines"  : … dans le cadre des trois ordres : clergé, noblesse et tiers état. Les députés sont désignés par les *états provinciaux dans les pays qui en possèdent (Bretagne, Dauphiné, Provence), sauf en Bourgogne où, à partir de 1588, des élections se font par bailliage comme dans le reste du royaume. La fréquence des réunions est très variable. Les convocations… Lire la suite

3.  FRANCE (Histoire et institutions) - Formation territoriale

Écrit par : Yves DURAND

Dans le chapitre "Le renforcement de l'unité du royaume"  : … des xvi^e et xvii^e siècles est un ensemble fort disparate. *Les pays d'états sont jaloux de privilèges que n'ont pas ou n'ont plus les pays d'élections (représentation des trois ordres, consentement à l'impôt). Les coutumes comme les langues varient de province à province. Chaque ville a des libertés, c'est-à… Lire la suite