ÉTAT DE DROIT

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  CHINE - Droit

Écrit par : Jean-Pierre CABESTAN

Dans le chapitre "La conception marxiste-léniniste du droit et son évolution"  : … introduite par le régime nationaliste. Néanmoins, la marque de la common law américaine sur le droit des affaires est également de plus en plus perceptible. Enfin, depuis 1996, la mise en place d'un *« État de droit socialiste » est non seulement devenue une priorité mais, à bien des égards, un succédané de l'introuvable réforme politique… Lire la suite

2.  CONSTITUTION

Écrit par : Pierre BRUNET

Dans le chapitre "La constitution comme norme"  : … la formalisation de ce que l'on a appelé le « constitutionnalisme », qui prend aujourd'hui le nom* d'État de droit ou d'État constitutionnel. En effet, dès lors que la constitution est définie comme un ensemble de principes placés au sommet de l'ordre juridique, elle se voit assigner un contenu déterminé, réputé se diffuser dans l'ordre juridique… Lire la suite

3.  EXCEPTION ÉTAT D'

Écrit par : Jean-Louis de CORAIL

Dans le chapitre "Le problème de la légitimité"  : …  : le principe de légalité et le principe démocratique. L'État constitutionnel est un *État de droit dont l'organisation et le fonctionnement sont minutieusement définis par la loi. Un ensemble complexe de formes et de procédures, une répartition subtile et une limitation stricte des pouvoirs protègent efficacement la liberté, mais se révèlent… Lire la suite

4.  EXCÈS DE POUVOIR

Écrit par : Francis HAMON

Dans le chapitre "Le contrôle juridictionnel"  : … la justice déléguée). Aujourd'hui, la soumission de l'administration à un juge est considérée comme* l'un des grands principes de l'État de droit, aussi bien à l'Est qu'à l'Ouest, et des juridictions administratives ont été instituées en Russie, ainsi que dans la plupart des anciens pays communistes d'Europe orientale. De ce fait, le rôle de la… Lire la suite

5.  JUSTICE - Les institutions

Écrit par : Loïc CADIET

Dans le chapitre "La question du pouvoir judiciaire"  : … de développer le rôle des tribunaux jusqu'à en faire, sous certains cieux, un troisième pouvoir. *L'existence d'une justice indépendante par rapport aux autres pouvoirs publics est assurément la condition nécessaire de l'État de droit, qui exprime non seulement l'idée de garantie des libertés individuelles mais surtout celle de la soumission de l… Lire la suite

6.  KELSEN HANS (1881-1973)

Écrit par : Michel TROPER

Dans le chapitre "Théorie du droit et de l'État"  : … au droit ou le droit à l'État, dès lors qu'ils se confondent. De ce point de vue, l'expression *« État de droit » est un pléonasme, et tout État est un État de droit. On remarque enfin que, au sein du système, les normes sont hiérarchisées. Le commandement du percepteur, la sentence d'un tribunal ou un contrat sont des normes – on dit qu'elles… Lire la suite

7.  LÉGALITÉ

Écrit par : Georges BURDEAU

Dans le chapitre "L'étendue de la légalité"  : … procède d'elle. Là où cette obligation est consacrée par les principes du régime, on dit qu'il y a* « État de droit » par opposition à l'« État de police » où les gouvernants et leurs agents sont affranchis de toute subordination à la légalité. Si la soumission de l'Administration au principe de légalité doit demeurer incontestée, sa mise en œuvre… Lire la suite