DÉMENCE ÉTAT DE, droit pénal

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  CRIMINOLOGIE

Écrit par : Jacques LÉAUTÉ

Dans le chapitre "Alcool et stupéfiants"  : … provoque les réactions criminelles de certains individus. Au cours de crises de delirium tremens,* des alcooliques chroniques commettent des infractions en état de démence, au sens de l'article 64 du Code pénal français. Dans les phases moins avancées de l'alcoolisme, de même que dans les périodes de rémission de la dernière phase, des actes… Lire la suite

2.  DÉMENCE

Écrit par : Raymond ESCOUROLLE, Joël GREGOGNA,  Universalis

Dans le chapitre "Démence et responsabilité pénale"  : … de ses biens. Mais il ne s'est jamais agi d'une véritable cause d'imputabilité à proprement parler. *Il faudra attendre le Code pénal de 1810 pour que l'article 64 dispose : « Il n'y a ni crime ni délit – ajoutons contravention – lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action... » Mais il ne définit pas la démence. Il est,… Lire la suite

3.  PÉNAL DROIT

Écrit par : Luc VILAR

… irresponsabilité entre treize et dix-huit ans, non-imputabilité de principe jusqu'à treize ans. La *démence est également retenue comme cause subjective de non-culpabilité, mais semble souffrir d'une difficulté d'adaptation des concepts médicaux au texte légal. En France, le Code pénal de 1992 reprend finalement la position du Code de 1810 et… Lire la suite