ÉTAT DANGEREUX, droit pénal

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  PÉNAL DROIT

Écrit par : Luc VILAR

… à-dire indépendamment du résultat ; mais il faut un texte spécial pour la tentative de délit. *État dangereux et déviance. Qu'est-ce qu'un état dangereux ? L'alcoolisme et la mendicité sont évoqués au xix^e siècle (mais aussi au xx^e s. : décret du 7 janvier 1959 sur les vagabonds, en France).… Lire la suite

2.  PRISON

Écrit par : Gilles CHANTRAINE

Dans le chapitre "Société du risque et nouvelle punitivité"  : … zéro comme seule réponse possible. Il ne s'agit alors plus tant de transformer un individu que *d'adopter des mesures d'élimination sociale et/ou de contrôle perpétuel au nom de l'intolérabilité absolue de certains crimes. C'est dans ce contexte qu'il faut resituer l'ensemble des textes législatifs qui, notamment en 1978, 1980, 1981, 1986, 1987… Lire la suite

3.  RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité pénale

Écrit par : Luc VILAR

Dans le chapitre "Conditions de la responsabilité"  : … prévention de l'infraction et le traitement du délinquant, apporté au droit pénal la catégorie de l'*état dangereux. La définition de celui-ci par un élément légal, sa description dans un élément matériel font référence à des facteurs d'ordre individuel (biologiques, anthropologiques, psychologiques) ou social (milieu économique et humain) qui… Lire la suite