ÉTABLISSEMENT DES ÉTRANGERS

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  NATIONALITÉ

Écrit par : Henri BATIFFOL, Patricia BUIRETTE, Jean-Éric MALABRE, Marthe SIMON-DEPITRE, Paul TAVERNIER,  Universalis

Dans le chapitre "Les moyens d'échapper aux incapacités frappant les étrangers"  : … principal d'amélioration de la condition des étrangers. Deux États décident, dans une convention d'*établissement, quel sera le sort réservé à leurs ressortissants respectifs, ou ils prennent des dispositions en ce sens dans un traité de commerce, dans une convention de voisinage, voire dans un traité de paix. Deux types de clauses sont utilisés… Lire la suite

2.  SÉJOUR DES ÉTRANGERS

Écrit par : Patricia BUIRETTE

… *Est étranger dans un État tout individu n'en possédant pas la nationalité, soit qu'il possède la nationalité d'un autre État, soit qu'il n'en possède aucune. Chaque État détermine par sa législation quels sont ses nationaux (art. 1^er, convention de La Haye, 12 avril 1930). Toute personne sollicitant l'entrée dans un pays autre que le… Lire la suite