3. L'État franquiste
Même si les institutions d'un régime autoritaire revêtent en général moins d'importance pratique que celles d'un régime démocratique, on ne peut oublier totalement celles de l'État franquiste. Reste, toutefois, qu'il convient de distinguer à cet égard l'aspect édifiant représenté par l'agencement formel d'un pouvoir défini par une série de lois de catégorie constitutionnelle, de son aspect efficient lié longtemps à l'autorité absolue du général Franco.
• L'édifice institutionnel
La loi du 8 août 1939 concentre tous les pouvoirs sur la personne du chef de l'État, y compris le pouvoir législatif et le pouvoir constituant. Par la suite, une série d'additions vient compléter l'édifice, afin de le rendre plus conforme au langage des démocraties triomphantes sans en modifier la nature autoritaire quant au fond.
Dès le 17 juillet 1942, une loi de rang constitutionnel restaure l'appellation de Cortes pour désigner la nouvelle assemblée corporatiste du régime, dont il n'est évidemment pas question qu'elle soit élue au suffrage universel, ni qu'elle excède son rôle de chambre d'acclamation. Après la victoire alliée, la loi du 22 octobre 1945 autorise le chef de l'État à faire approuver par référendum toute mesure qu'il souhaiterait revêtir des apparences de la légitimité populaire. Approuvée en vertu de cette procédure, la « loi de succession » du 26 juillet 1947 crée la catégorie des lois fondamentales du régime, à laquelle se trouvent rattachées les deux lois précédentes, et que doivent compléter d'autres textes de rang constitutionnel. Elle confirme simultanément que Franco exerce la magistrature suprême sans limitation de temps, précise les modalités de son remplacement pour le cas où il n'y aurait pas pourvu lui-même, affirme enfin le caractère monarchique de l'État espagnol. L'Espagne est un royaume sans roi, dont le Caudillo instaurera, quand il le jugera bon, la dynastie régnante.
Après une longue hésitation, la loi du 26 juillet 1957 apporte une retouche a […]
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