ESPAGNE, droit et institutions

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ALCADE

Écrit par : Charles LESELBAUM

… *Terme d'origine arabe (al-qāḍī : le cadi, le juge ; en espagnol : alcalde) qui apparaît dans le vocabulaire politique du x^e siècle dans le nord de l'Espagne. À cette époque, l'alcade est généralement élu et il exerce surtout des fonctions judiciaires. Au xv^e siècle, des conflits surgissent… Lire la suite

2.  AVOCAT

Écrit par : Claude MICHEL

Dans le chapitre "Espagne"  : … *L'Espagne compte toujours, à côté des avocats (environ 140 000), des avoués, les procuradores. La durée de la formation y est la plus courte : la licence en droit, qui s'obtient en quatre ou cinq ans selon les universités, suffit pour accéder à la profession. Les sociétés multidisciplinaires sont admises et réglementées. Une nouvelle loi,… Lire la suite

3.  BASQUES

Écrit par : Jean HARITSCHELHAR, Pierre LAFITTE, Pierre LETAMENDIA, Maitane OSTOLAZA

Dans le chapitre "Les trois Pays basques"  : … La* transition espagnole post-franquiste ouvrait les portes au changement de régime politique et à la décentralisation territoriale. La Constitution de 1978 structurait ainsi le pays en communautés autonomes tout en reconnaissant un statut spécial aux nationalités dites historiques – ayant disposé d'une autonomie pendant les années de la II^e… Lire la suite

4.  CONSTITUTION ESPAGNOLE DE 1978

Écrit par : Wanda MASTOR

  *Après la chute de la dictature franquiste, le peuple espagnol donne son approbation par référendum à une Constitution démocratique. S'inspirant de celles des pays proches, notamment de l'Allemagne, de l'Italie et de la France, la Constitution du 29 décembre 1978 établit un régime de monarchie parlementaire présentant des… Lire la suite

5.  ESPAGNE (Le territoire et les hommes) - Géographie

Écrit par : Michel DRAIN

Dans le chapitre "Le régime des autonomies régionales"  : … la fiction d'un traitement égal pour toutes, sans paraître avantager les trois région-nations. *La Constitution qui établissait ce régime, dit « des autonomies », fut ratifiée en 1978. Elle ouvrait des perspectives d'élargissement des domaines de souveraineté des régions, lequel s'est d'ailleurs poursuivi par la suite sous l'impulsion notamment… Lire la suite

6.  ESPAGNE (Le territoire et les hommes) - Le retour à la démocratie

Écrit par : Francisco CAMPUZANO, Guy HERMET

Dans le chapitre " La naissance d'une démocratie"  : … *Le point primordial est bien celui-ci, puisqu'il ne peut exister de démocratie durable sans que s'élabore le champ des forces politiques susceptibles d'asseoir sa légitimité. Le chemin parcouru dans ce domaine est d'autant plus encourageant que la nouvelle monarchie constitutionnelle surgie en 1975 revêtait, au départ, tous les traits d'une… Lire la suite

7.  ESPAGNE (Le territoire et les hommes) - Économie

Écrit par : Sabine LE BAYON

Dans le chapitre "Impact de la crise de 2008"  : … de ralentissement ou d'expansion, est due aux caractéristiques du marché du travail espagnol. *La législation du travail, qui était très stricte en matière de licenciements au temps du franquisme, a été profondément réformée en 1984 pour faciliter le recours au travail temporaire. La réglementation sur les contrats permanents n'ayant pas été… Lire la suite

8.  ESPAGNE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  du P.P. votent contre le projet, tout comme les républicains indépendantistes catalans. * l'Audience nationale condamne vingt et un des vingt-neuf accusés dans le cadre du procès des attentats perpétrés en mars 2004 à Madrid et revendiqués par Al-Qaida. Deux auteurs matériels des attentats et un complice sont notamment condamnés à des peines… Lire la suite

9.  GARZÓN BALTASAR (1955- )

Écrit par : E.U.

… Celui *qui est appelé le « super-juge » par ses admirateurs et le « juge étoile » par ceux qui l'envient ou critiquent ses méthodes n'est pas devenu un magistrat de renommée internationale par sa seule capacité de travail ou la médiatisation de ses interventions. C'est la gravité même des affaires qu'il a accepté d'instruire, au péril de sa vie et… Lire la suite

10.  GOUVERNEMENT

Écrit par : Didier MAUS

Dans le chapitre "L'existence du gouvernement"  : … sont ensuite nommés, et même révoqués, par le président fédéral sur proposition du chancelier. *La procédure prévue par la Constitution espagnole de 1978 montre bien l'imbrication des différentes hypothèses. Après chaque consultation électorale ou, en cas de besoin, après chaque renversement de gouvernement, le roi consulte les représentants… Lire la suite

11.  JUSTICE - Justice constitutionnelle

Écrit par : Francis HAMON, Céline WIENER

Dans le chapitre "La composition"  : … tandis que 5 autres sont désignés par les Cours suprêmes des différents ordres de juridictions ;* la Cour espagnole comprend également, bien que dans une proportion moindre (2 sur 12), des juges nommés par le roi sur proposition du Conseil général judiciaire. La solution la plus répandue est cependant la désignation de l'ensemble des juges par… Lire la suite