ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (E.E.E.)

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  BREVET D'INVENTION

Écrit par : Jacques AZÉMA, Bernard EDELMAN, Michel VIVANT

Dans le chapitre "Les atteintes aux droits du breveté et leurs sanctions"  : … dans le territoire d'exportation. C'est une conséquence de la territorialité des brevets. *Toutefois, cette règle doit être nuancée dans son application au sein de l'Espace économique européen. En effet, consacrant le mécanisme de l'épuisement du droit, le Code de la propriété intellectuelle prévoit que les droits conférés par le brevet ne… Lire la suite

2.  CONSTRUCTION EUROPÉENNE - (repères chronologiques)

Écrit par : Christophe PÉRY

…  affaires judiciaires et de sécurité interne. Il entre en vigueur le 1^er novembre 1993. * Signature à Porto de l'accord sur l'Espace économique européen (E.E.E.) qui étend le marché intérieur unique aux pays de l'Association européenne de libre-échange (A.E.L.E.). Il entre en vigueur le 1^er janvier 1994. Entrée de l'Autriche,… Lire la suite

3.  ÉCONOMIE MONDIALE - 1991 : une économie convalescente

Écrit par : Tristan DOELNITZ

Dans le chapitre "Un nouvel espace pour l'Europe de l'Ouest"  : … application de la politique commune, en fonction de leurs situations particulières. L'accord créant *l'Espace économique européen a été signé dans la nuit du 21 octobre, à Luxembourg, par les Douze et les six pays membres de l'A.E.L.E. Il a été conclu dans le cadre des « quatre libertés » communautaires : libre circulation des marchandises, des… Lire la suite

4.  ÉCONOMIE MONDIALE - 1992 : vers un nouveau modèle de croissance?

Écrit par : Tristan DOELNITZ

Dans le chapitre "Les suites de Maastricht"  : … E. et de l'A.E.L.E. (Association européenne de libre-échange) ont signé, le 2 mai, un traité créant *l'Espace économique européen (E.E.E.). En vertu de ce texte, l'Autriche, l'Islande, le Liechtenstein, la Suisse et les trois pays nordiques candidats à la C.E. adopteront l'ensemble de la législation des Douze relative aux « quatre libertés », à… Lire la suite

5.  EUROPÉEN DROIT

Écrit par : Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL

Dans le chapitre "Les conventions"  : … à l'ordre du jour, avait connu une première étape avec la signature, à Porto, de l'accord sur l'*Espace économique européen, le 2 mai 1992 (la plupart des États concernés ont depuis intégré la Communauté). Parallèlement, la Communauté approfondissait sa construction. La signature de l'Acte unique, européen, les 17 et 28 février 1986, a… Lire la suite

6.  FRANCE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  des Finances des Douze signent le traité conclu le 10 décembre 1991 instituant l'Union européenne. * les douze pays de la C.E.E. et les sept pays membres de l'A.E.L.E. signent à Porto le traité fondant l'Espace économique européen (E.E.E.). François Mitterrand et le chancelier Helmut Kohl présentent le projet de corps d'armée franco-allemand.… Lire la suite

7.  ISLANDE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  Vigdís Finnbogadóttir, présidente depuis 1980, obtient en juin 1992 un quatrième mandat. *Le ralliement de l'Islande et des autres pays de l'Association européenne de libre-échange (A.E.L.E.) à l'Espace économique européen (E.E.E.), signé en octobre 1991, est vigoureusement débattu à l'Althing (Parlement islandais). Le 8 avril 1995, la… Lire la suite

8.  LIECHTENSTEIN - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  (V.U.), qui prend ses fonctions le 1^er janvier 1994, dirige une nouvelle coalition. *Le 9 avril 1995, les électeurs se prononcent par référendum, à 55,9 p. 100, en faveur de l'adhésion de la principauté à l'Espace économique européen (E.E.E.) qui regroupe l'Union européenne (U.E.), la Norvège et l'Islande. Le Liechtenstein doit en… Lire la suite

9.  NORVÈGE

Écrit par : Marc AUCHET, Régis BOYER, Georges CHABOT, Lucien MUSSET, Claude NORDMANN

Dans le chapitre "La Norvège et la construction européenne"  : … mai 1992, un accord fut signé entre l'Union européenne (U.E.) et les pays de l'A.E.L.E., qui créait *l'Espace économique européen (E.E.E.), dans lequel tous les États concernés devaient être sur un pied d'égalité, suivant les principes de la liberté de circulation pour les marchandises, les personnes, les services et les capitaux. Par 130 voix… Lire la suite

10.  SUÈDE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

Dans le chapitre "Relations internationales"  : … la Commission européenne approuve la demande d'adhésion de la Suède à la Communauté, faite le 1^er juillet. * le Riksdag ratifie l'intégration du pays dans l'Espace économique européen (E.E.E… Lire la suite

11.  SUISSE

Écrit par : Bernard DEBARBIEUX, Frédéric ESPOSITO, Bertil GALLAND, Paul GUICHONNET, Adrien PASQUALI, Dusan SIDJANSKI,  Universalis

Dans le chapitre "Les accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne"  : … échange libéralisant les échanges de produits industriels et de produits agricoles transformés. *Une étape importante de ce rapprochement économique et politique aurait dû être l'adhésion de la Suisse à l'Espace économique européen (E.E.E.) fondé sur les quatre libertés que connaît l'Union européenne (circulation des personnes, des marchandises… Lire la suite

12.  SUISSE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  Le 26, le gouvernement dépose officiellement la demande d'adhésion de la Suisse à la C.E.E. * 50,3 p. 100 des électeurs et seize des vingt-trois cantons rejettent le traité qui prévoit l'adhésion des pays de l'A.E.L.E. (Association européenne de libre-échange) et de ceux de la C.E.E. à l'E.E.E. (Espace économique européen), à partir du 1… Lire la suite