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ESPACE (CONQUÊTE DE L') Le droit de l'espace

Le droit de l'espace, droit « évolutif »

Compte tenu de ce changement de finalité dans l'utilisation de l'espace, tournée de plus en plus vers des intérêts commerciaux et stratégiques, le droit de l'espace évolue actuellement dans trois directions. Avec le développement d'activités d'exploitation commerciale de l'espace – qui entraîne une certaine privatisation de ces activités –, il tend à se rapprocher d'autres grands secteurs du droit, en faisant appel notamment au droit privé, qu'il s'agisse du droit commercial ou du droit international privé, pour résoudre les éventuels conflits de juridiction susceptibles d'intervenir à propos de l'application de règles nationales de rattachement. Avec le rôle grandissant des activités spatiales militaires, domaine du droit international public général, il relève de plus en plus du contrôle et de la maîtrise des armements, c'est-à-dire d'une réglementation issue de la solution de facteurs politiques. Cette solution est bien entendu liée aux diverses négociations en cours sur le désarmement, que ce soit dans le contexte des relations américano-russes ou dans le cadre d'un comité des Nations unies compétent en la matière, la Conférence sur le désarmement. Enfin, le droit de l'espace doit répondre dans toute la mesure du possible au progrès de la technologie et s'adapter dans le long terme au développement de nouvelles techniques spatiales.

Droit évolutif lié à la commercialisation de l'espace

Depuis la mise en orbite des premiers satellites de télécommunications commerciaux en 1965, on assiste à une véritable explosion sur le plan économique de ce secteur, par la multiplication très rapide des réseaux, que ce soit sur le plan national, régional ou mondial. La téléobservation par satellite a pris également un grand essor depuis 1972 et s'ouvre aux initiatives privées. Les utilisations privées de l'espace à finalités terrestres prenant de plus en plus le pas sur l'exploration et l'« aventure » spatiale, il a fallu les réglementer. Le droit des applications spatiales est beaucoup plus problématique et, dans la mesure où il repose sur des notions de profit et de souveraineté nationale, il se heurte notamment aux principes novateurs affirmés dans les traités originaires, à savoir essentiellement au régime de liberté et de non-appropriation nationale et à la notion de patrimoine commun de l'humanité. L'élaboration d'un droit complémentaire a dans certains cas précédé le progrès technique (dans le domaine des télécommunications spatiales ou de la télévision directe par satellite) ou est intervenue, a posteriori, comme nous le verrons pour la télédétection par satellite.

Les télécommunications par satellite

Si l'établissement de systèmes commerciaux mondiaux (Intelsat, Inmarsat, Interspoutnik), régionaux ou nationaux (Eutelsat pour l'Europe, Arabsat pour les pays de la Ligue arabe, Palapa pour l'Indonésie) de télécommunications par satellites ne posent pas, au regard du droit de l'espace, de problèmes particuliers, la multiplication de ces systèmes qui utilisent les ressources naturelles limitées que sont le spectre des fréquences et l'orbite des satellites géostationnaires a très tôt rendu nécessaire une réglementation spécifique. Elle est l'œuvre de l'Union internationale des télécommunications ( U.I.T.) – et de ses conférences administratives des radiocommunications (C.A.M.R.) – qui, comme elle le fait depuis plus de cent ans pour d'autres services de radiocommunications, a étendu sa réglementation aux satellites de télécommunications, y compris de radiodiffusion directe. À cet effet, elle attribue des fréquences et des positions orbitales aux services et aux différents utilisateurs potentiels, afin de permettre une utilisation optimale du spectre et des emplacements[...]

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Écrit par

  • : présidente de l'Association pour le développement du droit de l'espace en France, directeur honoraire du C.N.R.S., psychanalyste

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. In Encyclopædia Universalis []. Disponible sur : (consulté le )

Média

Station spatiale internationale - crédits : Nasa

Station spatiale internationale

Nasa

Autres références

  • ACCÉLÉROMÈTRES SPATIAUX

    • Écrit par Raphaël F. GARCIA, Pierre TOUBOUL
    • 4 883 mots
    • 3 médias

    Le 17 mars 2009, un lanceur germano-russe Rockot décolle du cosmodrome de Plesetsk, dans le nord de la Russie, non loin du cercle polaire, et injecte sur une orbite terrestre très basse Goce, premier des satellites Earth Explorer du programme Living Planet de l'Agence spatiale européenne (E.S.A.)....

  • ALDRIN EDWIN EUGENE dit BUZZ (1930- )

    • Écrit par Jacques VILLAIN
    • 711 mots
    • 1 média

    Deuxième homme à avoir foulé le sol de la Lune, après Neil A. Armstrong, l'Américain Edwin Eugene (« Buzz ») Aldrin, Jr. naît le 20 janvier 1930 à Montclair, dans le New Jersey. En 1951, il devient bachelor ès sciences de l'Académie militaire des États-Unis à West Point. L'année suivante, il devient...

  • ARMSTRONG NEIL ALDEN (1930-2012)

    • Écrit par Jacques VILLAIN
    • 1 035 mots
    • 3 médias

    Premier homme à avoir foulé le sol de la Lune, l'Américain Neil Alden Armstrong naît le 5 août 1930 à Wapakoneta, dans l'Ohio. Très tôt attiré par l'aviation, il obtient en 1946, à l'âge de seize ans, son brevet de pilote, avant même d'avoir le permis de conduire les automobiles. En 1947, il termine...

  • ASTRONOMIE

    • Écrit par James LEQUEUX
    • 11 339 mots
    • 20 médias
    Le prodigieux développement de l'astronomie spatiale va permettre l'exploration directe de presque tout le système solaire, notamment avec les sondes américaines Pioneer-10 (lancée en 1972) et Pioneer-11 (lancée en 1973), Mariner-10 (lancée en 1973), Viking-1 et Viking-2 (lancées en 1975), Voyager-1...
  • Afficher les 92 références

Voir aussi

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