1. L'élaboration du droit de l'espace
À l'origine, la doctrine avait élaboré un système recourant notamment, par analogie, au droit aérien et au droit maritime. Certains ont cru alors pouvoir découper l'espace en tranches sans voir qu'il ne doit pas être considéré comme un lieu mais comme un foyer d'activités (cette question de la délimitation de l'espace est d'ailleurs toujours à l'ordre du jour des travaux des Nations unies, en relation notamment avec le statut de l'orbite géostationnaire et celui des futurs objets aérospatiaux). En réalité, la question fondamentale qui se posa le jour où le premier engin spatial fut lancé concernait le droit qui devrait être applicable à ce domaine et aux activités qui s'y déploieraient. Le droit de lancer et de mettre en orbite des objets dans l'espace extra-atmosphérique ainsi que celui du passage dans l'espace de ces engins furent les premiers problèmes à résoudre. En fait, la question ne se posa pas en termes de droit applicable, car les États lanceurs ne recherchèrent aucune autorisation avant de procéder à leurs lancements. En outre, aucune objection ne fut formulée par les États dont les territoires étaient survolés. Ainsi se développa une pratique fondée à la fois sur l'envoi et la mise en orbite de plus en plus de satellites et une attitude des États qui, au fil des ans et du développement des activités spatiales, resta inchangée. Devait-on en déduire que cette pratique s'était transformée en une coutume et interpréter l'acquiescement des États comme un consentement général ? Durant les années qui se sont déroulées, les États concernés étaient tout à fait à même de protester contre les vols spatiaux et, délibérément, ils se sont abstenus de le faire. N'était-ce pas l'évidence d'un consentement général des États ? Cette notion de coutume internationale fondée sur un consensus de tous les États concernés a très tôt été soulignée par la doctrine, notamment par des auteurs comme le juge M. Lachs ou le professeur C. Chaumont qui, […]
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