ESPACE AÉRIEN

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ESPACE (CONQUÊTE DE L') - Le droit de l'espace

Écrit par : Simone COURTEIX

Dans le chapitre "Définition ou délimitation de l'espace"  : … Avant même que le C.U.P.E.E.A. entreprenne l'étude d'une définition ou d'une délimitation entre *l'espace aérien « souverain » et l'espace extra-atmosphérique non susceptible de souveraineté, une frontière fondée sur une pratique internationale avait déjà été établie. De manière quelque peu arbitraire, elle permet à un objet spatial d'être mis… Lire la suite