EQUITY

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  COMMON LAW

Écrit par : Alain POTTAGE

Dans le chapitre "La common law, affirmation de la justice royale"  : … il ne restait au roi que la charge résiduelle de remédier aux déficiences des cours royales. *La juridiction de l'equity, qui, avec la procédure des writs, différencie le droit anglais de ses voisins européens, est née de l'exercice de cette compétence. L'histoire de l'equity est ainsi indissociable de celle de la common law ; si les… Lire la suite

2.  ÉQUITÉ

Écrit par : André TUNC

Dans le chapitre "L'équité complète le droit"  : … de son intervention furent si nettes que le système juridique élaboré par lui reçut le nom d'*equity, obligeant le langage à évoluer : on parle aujourd'hui de natural justice (expression révélatrice) pour évoquer l'équité. Dans sa fonction complémentaire, l'équité ne semble pas avoir place dans les droits modernes. N'est-ce pas… Lire la suite