Tout droit comporte un ensemble de règles. Il est même constitué par elles ; sans elles, il n'aurait pas de corps. Historiquement, ces règles ont plus souvent été appelées par la volonté populaire comme garantie contre l'arbitraire du pouvoir et des juges qu'elles n'ont été imposées par l'autorité publique. Les règles juridiques sont une garantie essentielle de la justice, comme elles le sont de la liberté. Pourtant, dans certains cas, le sentiment se révolte devant l'application stricte du droit. Paradoxalement, le droit lui donne une impression d'injustice : summum jus, summa injuria. La règle juridique ancienne, ou trop générale pour ne pas être impersonnelle, néglige les aspirations contemporaines ou la situation des hommes auxquels on l'appliquerait. Certains font alors appel à un droit naturel supérieur aux droits positifs et dont ces derniers ne seraient que de maladroites mises en œuvre. Mais d'autres font aussi appel à l'équité, concept mystérieux et vague, fortement ressenti pourtant, qui dépasse dans les aspirations qu'il suscite ce que son étymologie évoque : le traitement égal des hommes ; la conscience publique le place alors plus près de la « vraie justic […]
ÉQUITÉ
Autres références
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Bibliographie
E. Agostini, L'Équité, Dalloz, 1978
E. Bonse, Summum ius, summa iniuria. Individualgerechtigkeit und der Schutz allgemeiner Werte in Rechtsleben, Tübingen, 1963
G. Boyer, « La Notion d'équité et son rôle dans la jurisprudence du Parlement », in Mélanges offerts à Jacques Maury, vol. II, Paris, 1960
J. Castán Tobenas, La Formulación judicial del derecho (jurisprudencia y arbitrio de equitad), Madrid, 2e éd. 1954
A. Dessens, Essai sur la notion d'équité, 1934
E. Kaufmann, Aequitatis iudicium. Königsgericht und Billigkeit in der Rechtsordnung des frühen Mittelalters, Francfort, 1959
P. Legatte, Le Principe d'équité : défendre le citoyen face à l'administration, Presses de la Renaissance, 1992
C. M. Marini, Il Giudizio di equità nel processo civile. Premesse teoriche, Padoue, 1959
P. Sanz de Alba, Sur quelques aspects de l'équité, thèse ronéo, Aix, 1980
A. Tunc, « Aux frontières du droit et du non-droit : l'équité » in L'Hypothèse du non-droit, Liège, 1978.
Auteur de l'article
- André TUNC (professeur émérite à l'université de Paris-I)
Sommaire
Composition de l'article
- Nombre de pages : 3 pages
- Bibliographie : 10 références
