6. La protection de l'épargne
La protection de l'épargne est devenue depuis les années 1930 un objectif d'intérêt général reconnu par la puissance publique. Avant la crise de 1929, les relations entre les intermédiaires, les émetteurs et les investisseurs étaient régies par des conventions privées auto-organisées par les professionnels. La débâcle boursière de l'entre-deux-guerres et la ruine de très nombreux épargnants est apparue comme un problème dépassant très largement les questions économiques. Elle a certainement contribué à la montée des totalitarismes et, indirectement, à la guerre.
• Le rôle des autorités de marché
Aux États-Unis, les pouvoirs publics en ont tiré les conséquences dès 1933, avec la création d'une agence publique puissante, la Securities and Exchange Commission (S.E.C.). Les pouvoirs de la S.E.C. ont été renforcés au fil des années. L'éclatement de la bulle spéculative de la fin des années 1990 a révélé des pratiques frauduleuses nombreuses, tant des sociétés cotées et de leurs auditeurs dans le domaine comptable, que des banques d'investissement multipliant les conflits d'intérêt avec leurs clients. Il est notamment apparu que les analystes financiers de certaines banques recommandaient des actions à l'achat contre leur véritable conviction, parce que leur employeur était directement intéressé au placement de ces actions. La S.E.C., dont le budget a été considérablement renforcé par le Congrès, a imposé de lourdes amendes aux banques d'investissement.
En Europe, la France s'est dotée la première d'une agence de régulation publique sur le modèle de la S.E.C., avec la création de la Commission des opérations de Bourse (C.O.B.) en 1967. La plupart des pays européens ont maintenant institué une autorité publique de protection de l'épargne et de contrôle des marchés. Au niveau européen, ces autorités travaillent de manière coordonnée, ce qui est de plus en plus nécessaire avec l'intégration croissante des marchés financiers, qui ne connaissent pas les frontièr […]
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