ENREGISTREMENT, droit

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  DIPLOMATIQUE

Écrit par : Robert-Henri BAUTIER

Dans le chapitre "L'élaboration des actes"  : … intervenir dans la plupart des cas pour donner valeur exécutoire aux actes publics ou privés. *Il s'agit notamment de l'enregistrement soit par la chancellerie ou le bureau d'ordre d'une administration, soit par un service public spécialisé (bureau d'insinuation, administration de l'enregistrement ou des hypothèques, etc.). En outre,… Lire la suite

2.  IMPÔT - Histoire de l'impôt

Écrit par : Jean-Claude MAITROT,  Universalis

Dans le chapitre "La fiscalité de l'Ancien Régime"  : … ^e siècle. Enfin, les droits d'aides et de mutations correspondant à nos droits d'*enregistrement s'ajoutaient à ces impôts. D'abord impôts féodaux, ils devinrent royaux au xvi^e siècle. Les principaux étaient le droit de contrôle perçu sur les actes notariés, le droit d'insinuation payé à l'occasion des… Lire la suite

3.  MARQUE, droit

Écrit par : Francine WAGNER

Dans le chapitre "L'enregistrement de la marque"  : … L'*enregistrement est l'inscription de la marque sur un registre publique tenu par un institut national ou international de la propriété industrielle (Institut national de la propriété industrielle – I.N.P.I. pour la France ; Office d'harmonisation du marché intérieur – O.H.M.I. pour les marques communautaires ; Office mondial de la propriété… Lire la suite