ENQUÊTE, procédure pénale

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  GARDE À VUE

Écrit par : Annick BEAUCHESNE

… *Mesure qui permet, en France, aux services de la police judiciaire de maintenir à leur disposition, durant un certain temps, toute personne susceptible de fournir des renseignements sur une infraction qui fait l'objet d'une enquête ; la personne, alors privée de sa liberté d'aller et de venir, est maintenue à la vue (d'où l'appellation) des… Lire la suite

2.  PÉNALE PROCÉDURE

Écrit par : Jean DANET

Dans le chapitre "La police judiciaire et les formes de l'enquête"  : … *Les activités de la police judiciaire sont variées : contrôles et vérifications d'identité, enquêtes préliminaires ou sur infractions flagrantes, exécution d'actes décidés par les magistrats du siège, les commissions rogatoires et les mandats de justice. Pour autant et malgré sa dénomination, la « police judiciaire » n'est pas unifiée, ni placée… Lire la suite