3. Mise sur le marché
Les engrais ne doivent pas faire courir de risque d'inefficacité ou de toxicité pour l'utilisateur ou l'environnement. C'est pourquoi ils sont, en France, encadrés par une réglementation depuis 1888 !
Cette loi de 1888 est une des premières à considérer la protection du consommateur, avec la reconnaissance des éléments fertilisants (N, P et K) et l'obligation de déclarer ces éléments et d'en indiquer la provenance. Elle permet aussi à l'administration de contrôler les produits mis sur le marché grâce à la validation de méthodes d'analyses officielles.
La loi de 1888 s'appliquera pendant près d'un siècle, jusque dans les années 1970, au moment où l'évolution rapide de l'agriculture et l'apparition de nouveaux produits, en particulier les mélanges d'engrais, rendent nécessaire la révision de cette loi.
Elle sera donc remplacée par la loi du 13 juillet 1979 intitulée : « Organisation du contrôle des matières fertilisantes et des supports de culture » qui indique qu'« il est interdit d'importer, de détenir en vue de la vente, de mettre en vente [...] des matières fertilisantes et des supports de cultures lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une homologation ou, à défaut, d'une autorisation provisoire de vente ou d'importation. »
Toutefois, en raison de la loi du 24mai 1941 rendant la normalisation des engrais d'application obligatoire, l'obligation d'homologation est levée pour les produits normalisés. Il en est de même pour les engrais C.E. définis dans le règlement européen (CE) no 2003/2003. C'est le Bureau de normalisation des amendements minéraux et des engrais qui établit les normes de définition et spécification concernant la mise sur le marché des matières fertilisantes et supports de culture qui seront ensuite rendues d'application obligatoire par les ministères concernés.
En conséquence, trois voies sont possibles pour la mise sur le marché français d'un engrais qui doit :
– soit disposer d'une autorisation provisoire de vente (A.P.V.) ou d'importation délivrée pour une période […]
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