EMPÊCHEMENT JURIDIQUE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ANTIQUITÉ - Le droit antique

Écrit par : Jean GAUDEMET

Dans le chapitre "La famille"  : … la parenté en ligne directe – et peut-être en collatérale jusqu'à un degré inconnu – constitue un *empêchement. Articles du code et actes de la pratique font connaître les modes de conclusion du mariage. Celui-ci est une affaire de familles et c'est souvent le père qui décide du mariage de sa fille, voire de celui de son fils. Le rôle de la mère… Lire la suite

2.  COUPLE

Écrit par : Jean-Jacques LEMOULAND

Dans le chapitre "Évolution du mariage"  : … et soumettant à diverses conditions la transcription en France. S'agissant des conditions de fond,* nombre d'empêchements ont été supprimés ou réduits. Ne subsiste, là encore, qu'un noyau dur tenant à la prohibition de la bigamie et à l'interdiction des mariages incestueux. Encore faut-il remarquer que ni l'un ni l'autre de ces empêchements n'a la… Lire la suite

3.  MARIAGE

Écrit par : Catherine CLÉMENT, Catherine LABRUSSE-RIOU, Marie-Odile MÉTRAL-STIKER,  Universalis

Dans le chapitre "Les interdits matrimoniaux"  : … d'un rituel mais aussi par des prohibitions du mariage que, depuis le droit canonique, on dénomme « *empêchements » et entre lesquels on distingue ceux qui sont sanctionnés par la nullité (empêchements dirimants) et ceux qui, laissant subsister la validité du lien, s'opposent seulement à la célébration (empêchements prohibitifs). Mais afin de… Lire la suite