ÉDITS ROYAUX
Actes législatifs, émanant du roi de France, établis sous forme de lettres patentes, scellées de cire verte du grand sceau royal. La cire verte était traditionnellement employée pour les actes devant avoir un effet prolongé. Contrairement aux ordonnances qui portent toutes une série de dispositions sur des questions différentes et s'appliquent toujours à l'ensemble du royaume, l'édit porte sur un point particulier ou ne s'applique qu'à un territoire ou à un groupe donné.
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Écrit par
- Olivier COLLOMB : diplômé d'études supérieures d'histoire, publiciste
. In Encyclopædia Universalis []. Disponible sur : (consulté le )
Autres références
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FRONDE
- Écrit par Victor-Lucien TAPIÉ
- 2 813 mots
...tyrannie ou du despotisme : le roi, ne tenant son pouvoir que de Dieu, l'exerçait à la manière d'un juge et arbitre suprême et d'un père de famille, mais les édits royaux devaient être enregistrés par les parlements. L'administration (justice et finances) était assurée par des officiers, qui représentaient... -
ORDONNANCES ROYALES
- Écrit par Olivier COLLOMB
- 282 mots
Au sens courant, sous l'Ancien Régime, « édits généraux qui contiennent plusieurs dispositions en plusieurs matières différentes » quoique ce ne soient effectivement que des édits ; au sens technique, ordres royaux avec la signature du roi et le contreseing d'un secrétaire d'État, mais sans...
Voir aussi
