Actes législatifs, émanant du roi de France, établis sous forme de lettres patentes, scellées de cire verte du grand sceau royal. La cire verte était traditionnellement employée pour les actes devant avoir un effet prolongé. Contrairement aux ordonnances qui portent toutes une série de dispositions sur des questions différentes et s'appliquent toujours à l'ensemble du royaume, l'édit porte sur un point particulier ou ne s'applique qu'à un territoire ou à un groupe donné.
Olivier COLLOMB
Retour en haut



