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ÉDITS ROYAUX

Actes législatifs, émanant du roi de France, établis sous forme de lettres patentes, scellées de cire verte du grand sceau royal. La cire verte était traditionnellement employée pour les actes devant avoir un effet prolongé. Contrairement aux ordonnances qui portent toutes une série de dispositions sur des questions différentes et s'appliquent toujours à l'ensemble du royaume, l'édit porte sur un point particulier ou ne s'applique qu'à un territoire ou à un groupe donné.

Olivier COLLOMB

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« ÉDITS ROYAUX » est également traité dans :

FRONDE

Écrit par :  Victor-Lucien TAPIÉ

Dans le chapitre "Les circonstances"  : …  que de Dieu, l'exerçait à la manière d'un juge et arbitre suprême et d'un père de famille, mais les *édits royaux devaient être enregistrés par les parlements. L'administration (justice et finances) était assurée par des officiers, qui représentaient le roi, mais étaient titulaires de leurs charges et n'admettaient pas d'empiétement sur leurs… Lire la suite
ORDONNANCES ROYALES

Écrit par :  Olivier COLLOMB

… *Au sens courant, sous l'Ancien Régime, « édits généraux qui contiennent plusieurs dispositions en plusieurs matières différentes » quoique ce ne soient effectivement que des édits ; au sens technique, ordres royaux avec la signature du roi et le contreseing d'un secrétaire d'État, mais sans adresse ni sceau. Jusqu'à l'ordonnance de 1629, dite code… Lire la suite

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