3. Le cycle de l'Uruguay
Cette logique était implicite dans les objectifs du cycle de l'Uruguay, une négociation lancée en septembre 1986 à Punta del Este et qui a fini par aboutir le 15 décembre 1993 à Genève, siège du G.A.T.T. Après de multiples rebondissements et une âpre confrontation finale entre les États-Unis et la Communauté européenne, la conclusion des négociations a permis de renforcer le système des échanges internationaux dans un cadre multilatéral, alors que le commerce mondial tendait à s'organiser dans le cadre de groupements régionaux. La Communauté des Douze, en effet, s'est ouverte commercialement aux pays de l'Association européenne de libre-échange (A.E.L.E.) dans le cadre de l'Espace économique européen (E.E.E.), ratifié le 13 décembre 1993. Les États-Unis, le Mexique et le Canada ont ratifié l'Accord de libre-échange nord-américain, et un premier jalon en direction du libre commerce a été posé par quinze pays riverains du Pacifique dans le cadre de l'A.P.E.C. (Asia Pacific Economic Cooperation).
Le caractère multilatéral du système d'échanges commerciaux est renforcé par la création d'une Organisation multilatérale du commerce (O.M.C.), dotée d'un statut comparable à celui du F.M.I. et de la Banque mondiale, les institutions fondées à Bretton Woods en 1944. À l'époque, les États-Unis, pour préserver les prérogatives du Congrès en ce domaine, avaient préféré placer le commerce international sous l'égide d'un forum associatif, le G.A.T.T., dont les décisions n'ont pas de caractère contraignant pour les parties contractantes. L'accord du 15 décembre ne permet l'exercice de rétorsions unilatérales, telles qu'en prévoit la section 301 de la loi commerciale américaine, que si les procédures internationales se révèlent inopérantes.
L'accord de l'Uruguay Round a comporté une partie « classique », amplifiant les mesures de désarmement tarifaire et non tarifaire adoptées, à partir de 1947, à la faveur des sept précédents cycles. Celui qui s'est achevé en 1993 […]
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