3. L'exercice du pouvoir de marché
L'existence d'un pouvoir de marché a des conséquences négatives en termes d'efficacité économique. Le droit de la concurrence a pour principal objectif de prévenir les excès qui peuvent en découler et de favoriser la concurrence. Des instances telles que le Conseil de la concurrence en France ou la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne jugent de ces problèmes dans un cadre juridique précis qui définit les notions d'entraves à la concurrence et d'abus de position dominante, concepts qui englobent la plupart des comportements que nous allons décrire.
Dans certaines industries, les coûts d'entrée et les coûts fixes sont tellement élevés qu'une seule entreprise peut être active et couvrir ses coûts. La situation qui émerge est alors un monopole, dit monopole naturel. Par exemple, la mise en place et le maintien d'un réseau ferré, la distribution d'électricité ou d'eau correspondent à des monopoles naturels. Le secteur des télécommunications interurbaines a présenté les caractéristiques d'un monopole naturel avant qu'elles ne disparaissent du fait du progrès technologique. Le secteur est alors passé du statut de monopole naturel à celui d'une industrie concurrentielle. Les situations de monopole naturel justifient une intervention directe des pouvoirs publics qui peut prendre la forme de nationalisations ou d'un contrôle exercé sur les activités d'une entreprise privée par un organisme public de tutelle. Dans ce contexte, la principale source de problèmes tient à la difficulté pour la tutelle d'acquérir l'information nécessaire au contrôle, et d'inciter l'entreprise à se conformer aux objectifs assignés. L'étude de ces problèmes relève de la théorie de la réglementation.
• Le monopole
Une entreprise est dite en monopole sur son marché si elle distribue un produit pour lequel il n'existe pas d'autre produit qui pourrait remplir la même fonction ou une fonction proche (un substitut). Si, dans des cas extrêmes, le concep […]
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