FISCALE ÉCONOMIE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  IMPÔT - Économie fiscale

Écrit par : Jacques LE CACHEUX

Parce que l'État occupe aujourd'hui, dans la plupart des pays développés, une place considérable dans l'économie, les prélèvements obligatoires qui en assurent le financement sont au cœur de débats incessants et de réflexions en constant renouvellement. Les modalités du prélèvement, la structure générale ou l'architecture du système fiscal, le… Lire la suite

2.  BENELUX

Écrit par : Paul KESTENS

Dans le chapitre "Réalisation progressive de l'unité de marché"  : … de l'Union économique belgo-luxembourgeoise en provenance des Pays-Bas représentaient 9,3 p. 100 du *total des importations de l'U.E.B.L. ; en 1966, ce chiffre se montait à 14,6 p. 100. Pour les exportations de l'U.E.B.L. à destination des Pays-Bas, les chiffres correspondants étaient de 14,7 p. 100 en 1949 et de 22,4 p. 100 en 1966. Si l'on observe… Lire la suite

3.  BOISGUILBERT ou BOISGUILLEBERT PIERRE LE PESANT sieur de (1646-1714)

Écrit par : Jean-Marie CONSTANT

… *Issu d'une famille d'officiers de la Chambre des comptes, Boisguillebert fut très influencé par des études faites chez les Jansénistes et en conserva une grande indépendance d'esprit. Après un passage à la faculté de droit, il devint avocat, puis magistrat ; il fut nommé vicomte de Montivilliers, c'est-à-dire prévôt, puis lieutenant général du… Lire la suite

4.  BUDGET DE L'ÉTAT

Écrit par : Raymond FERRETTI, Paul GAUCHER

Dans le chapitre "Déclin du principe de l'équilibre budgétaire"  : … l'exécution des budgets a fait de nouveau apparaître un déficit. L'exemple des fluctuations de* la fiscalité directe aux États-Unis est aussi caractéristique. Cette politique, connue sous le nom de « flexibilité fiscale », consiste à faire varier le niveau du prélèvement fiscal opéré par l'impôt direct pour corriger les mouvements de la… Lire la suite

5.  CANADA - Réalités socio-économiques

Écrit par : Ludger BEAUREGARD, Alain PAQUET, Henri ROUGIER

Dans le chapitre "Finances publiques, politique budgétaire et politique monétaire"  : … étaient de 26,9 p. 100 pour l'ensemble des provinces et de 2,6 p. 100 pour l'Alberta. *Du point de vue de la fiscalité, les recettes courantes des administrations publiques (résultant des taxes, impôts, cotisations sociales, etc.) représentent près de 44 p. 100 du P.I.B. Lorsqu'on considère les variations dans la structure et les niveaux de… Lire la suite

6.  DESMARETS NICOLAS, seigneur de Maillebois (1648-1721)

Écrit par : Myriam COHEN

… *Neveu et disciple de Colbert, Nicolas Desmarets eut à soutenir l'énorme effort de guerre de Louis XIV contre l'Europe coalisée, dans une période de marasme économique. Saint-Simon le juge « ingrat », « bourru », le traite de « vizir rogue », puis, admirant son attitude face aux difficultés, lui concède une « tête de fer ». Son père était trésorier… Lire la suite

7.  ÉCONOMIE SOUTERRAINE

Écrit par : Philippe BARTHÉLÉMY

Dans le chapitre "La production souterraine"  : … une preuve arithmétique de la production souterraine dans certaines productions agricoles. La* production souterraine ainsi définie a bien entendu des répercussions sur les recettes fiscales et sociales qui sont amputées. La recherche des montants soustraits est cependant difficile pour les services fiscaux qui doivent distinguer des cas de… Lire la suite

8.  FINANCES PUBLIQUES

Écrit par : Élisabeth VESSILLIER

… *L'expression « finances publiques » désigne à la fois les fonds relevant des diverses activités publiques et la science qui s'y rapporte. Exprimée au xix^e siècle par le baron Louis, par Léon Say et par d'autres financiers, celle-ci manifestait par ses maximes le souci de l'État libéral de limiter au strict minimum les tâches de… Lire la suite

9.  FONDATIONS

Écrit par : Michel POMEY

Dans le chapitre "Régime fiscal"  : … *Le régime fiscal des fondations et de leurs bienfaiteurs est tellement important que, souvent, aux États-Unis par exemple, il conditionne le développement de celles-ci. Dans la plupart des pays, les fondations agréées bénéficient pour elles-mêmes d'avantages fiscaux consistant en l'exonération des droits de mutation, totale ou partielle, pour les… Lire la suite

10.  FOUNDATIONS OF SUPPLY-SIDE ECONOMICS, livre de V.A. Canto, D.H. Joines et A.B. Laffer

Écrit par : Annie SORIOT

Dans le chapitre "La « courbe de Laffer » : imposition optimale et effet substitution"  : … *Les auteurs de Foundations of Supply-Side Economics étudient les effets macroéconomiques (sur les revenus des facteurs, le marché du travail, la croissance économique) de la fiscalité à partir de la théorie néo-classique « standard » du choix économique : les agents maximisent leur satisfaction en minimisant leurs coûts et modifient leur… Lire la suite

11.  INTERVENTION DE L'ÉTAT, économie

Écrit par : Dominique HENRIET, André PIETTRE

Dans le chapitre "La politique fiscale"  : … *S'ajoutant au droit social, la politique fiscale est devenue une arme privilégiée de l'interventionnisme. Dès la fin du xix^e siècle, elle s'est pénétrée de considérations sociales. On a d'abord cherché à faire régner la « justice dans l'impôt » en substituant à l'égalité des taux (proportionnels) l'égalité des… Lire la suite

12.  LAFFER ARTHUR B. (1940- )

Écrit par :  Universalis

… Économiste* américain, Arthur Laffer défend la thèse selon laquelle une baisse des taux d'imposition peut générer une hausse des recettes fiscales. Sa théorie influença la politique économique des États-Unis dans les années 1980. Né à Youngstown, en Ohio, Arthur Betz Laffer étudie l'économie à l'université Yale, puis l'économie internationale à… Lire la suite

13.  MIGRATIONS - Tendances migratoires actuelles

Écrit par : Jean-Pierre GARSON, El Mouhoub MOUHOUD

Dans le chapitre "Le libre-échange, accélérateur de l'émigration"  : … se font sentir à court terme. Ainsi, la libéralisation des échanges a-t-elle pour premier effet une *diminution des recettes fiscales de l'État dans le cas des pays moins avancés pour lesquels la fiscalité indirecte constitue une part non négligeable des recettes budgétaires (un quart dans le cas du Maroc au moment de la signature de l'Accord de… Lire la suite

14.  MUSGRAVE RICHARD (1910-2007)

Écrit par : Jean-Marc DANIEL

…  que ceux qui résultent du marché. Le cas emblématique est l'usage que peut faire l'État de la *fiscalité pour encadrer certaines consommations. Ainsi, en augmentant le prix du tabac, il doit normalement inciter la population à limiter l'usage de ce produit nocif. Il doit le faire avec habileté et mesure de façon à ne pas favoriser l'apparition… Lire la suite

15.  PARADIS FISCAUX

Écrit par : Jean de MAILLARD

*Réalité structurelle de la finance mondialisée contemporaine, les paradis fiscaux et bancaires alimentent plus souvent la rubrique des scandales que celle de l'économie. Les économistes n'aiment guère évoquer ces places offshore (littéralement « loin du rivage ») où la globalisation libérale organise les… Lire la suite

16.  PARAFISCALITÉ

Écrit par : Jean-Claude MAITROT

… *Sous le nom de parafiscalité, on désignait un certain nombre de prélèvements obligatoires effectués sur les particuliers ou sur les entreprises, afin de financer un ensemble déterminé de prestations spécifiques. Mais la définition précise de l'ensemble de la parafiscalité a toujours été difficile. De nombreux textes sont intervenus pour tenter de… Lire la suite

17.  PAUVRETÉ ET REVENUS MINIMA

Écrit par : Denis CLERC

Dans le chapitre " Un revenu complémentaire pour ceux qui ne gagnent pas assez"  : … montant moindre (égal au montant de la prestation d'aide sociale diminuée du taux de prélèvement). *Si cette prestation est versée par les services fiscaux (et non plus par l'aide sociale), les règles de comptabilisation internationale l'assimilent à un remboursement d'impôt : cela réduit d'autant le « taux de prélèvement obligatoire », qui prend… Lire la suite

18.  TAXE

Écrit par : Jean-Claude MAITROT

… *Le vocabulaire financier n'est pas toujours précis, et une terminologie insuffisamment nette ne permet pas toujours de dégager des principes sûrs de discrimination. Il est ainsi courant d'utiliser le terme « taxe » comme synonyme d'impôt ; la confusion de ces deux vocables est fréquente, ainsi qu'en témoigne l'exemple de la taxe à la valeur ajoutée… Lire la suite

19.  T.V.A. (taxe à la valeur ajoutée)

Écrit par : André BOYER

… *Née en France en 1954, la taxe à la valeur ajoutée (T.V.A.) a été notamment adoptée par la république fédérale d'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, le Danemark, la Norvège, la Suède, le Royaume-Uni, l'Italie, et l'Irlande. Les taxes sur le chiffre d'affaires se sont développées en Europe et aux États-Unis à partir de 1915. Elles… Lire la suite