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EAUX INTÉRIEURES, droit de la mer

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ARCTIQUE (géopolitique)

Écrit par : François CARRÉ

Dans le chapitre "Le statut des routes maritimes arctiques"  : … ces routes doivent franchir des détroits situés entre les terres d'un même pays, qui relèvent *du régime des eaux intérieures, celles qui sont en deçà de la ligne de base, à la différence des eaux territoriales. Or, sur les eaux intérieures, l'État exerce une souveraineté totale, sans être tenu de respecter le droit de passage inoffensif. La… Lire la suite

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