DROITS SUBJECTIFS

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  CITOYENNETÉ

Écrit par : Dominique SCHNAPPER

Dans le chapitre "Lien social : l'individu-citoyen"  : … affirmée de l'individu-citoyen aux dépens du collectif. C'est ce que traduit l'évolution du droit. *On assiste à ce que Jean Carbonnier (1996) appelle la « montée » récente des droits subjectifs – ou droits des individus – aux dépens des droits objectifs, liés aux exigences de la vie collective. C'est vrai à tous les niveaux. Les modifications… Lire la suite

2.  DROIT - Théorie et philosophie

Écrit par : Jean DABIN

Dans le chapitre "Le droit subjectif"  : … *Le droit subjectif, on l'a dit, est la prérogative conférée à une personne par le droit objectif. Par exemple, un individu, personne physique ou personne morale, est propriétaire d'un bien corporel, ou il est créancier d'un autre qui lui doit une prestation en argent ou en service ; l'auteur d'une œuvre artistique ou littéraire a, sur cette œuvre,… Lire la suite

3.  INTERNET - Aspects juridiques

Écrit par : Loïc PANHALEUX

Dans le chapitre "Utilisation d'Internet à des fins privées dans le travail"  : … et l'article L. 120-2 du Code du travail, la chambre sociale de la Cour de cassation considère que *« le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée ; que celle-ci implique en particulier le secret des correspondances ; que l'employeur ne peut dès lors sans violation de cette liberté fondamentale… Lire la suite

4.  MICROÉCONOMIE - Économie du bien-être

Écrit par : Emmanuelle BÉNICOURT

Dans le chapitre "Les droits naturels"  : … pour décider des mesures à mettre en œuvre. Ils pensent qu'il existe un critère supérieur, celui de* certains droits, considérés comme naturels ou inaliénables − droit à la vie, droit de propriété, par exemple − dont le respect passe avant le bien-être collectif, dans le cas où il y a conflit entre ces critères. Telle est la position d'auteurs… Lire la suite

5.  PROPRIÉTÉ

Écrit par : Georges ROUHETTE

Dans le chapitre "Structure du droit de propriété"  : … Le droit de propriété est souvent décrit comme un ensemble d'attributs, de pouvoirs, de prérogatives : c'est un *droit subjectif. Mais il tend aussi à apparaître comme un statut légal, un complexe de droits et de devoirs, conférés ou imposés par l'État, organe du bien public… Lire la suite