DROITS SOCIAUX

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  CONSTITUTIONS FRANÇAISES - (repères chronologiques)

Écrit par : Christian HERMANSEN

…  et président de la République, non rééligible. Avec le nouveau principe de fraternité, *elle définit, comme en 1793 et plus tard en 1946, des droits sociaux : enseignement primaire gratuit, éducation professionnelle, égalité des rapports patron/ouvrier, assistance sociale aux plus démunis, travaux publics. L'élection de Louis-Napoléon… Lire la suite

2.  DROITS DE L'HOMME

Écrit par : Georges BURDEAU, Gérard COHEN-JONATHAN, Pierre LAVIGNE, Marcel PRÉLOT,  Universalis

Dans le chapitre "Les droits sociaux en économie libérale"  : … l'économie du capitalisme libéral dont un des fondements juridiques était le droit de propriété. *L'ambiguïté de l'expression « droits sociaux » a incité certains théoriciens du droit à faire figurer le droit de propriété au nombre des droits sociaux ; mais, sous la pression des doctrines socialistes, la notion de droits sociaux a été réservée… Lire la suite

3.  FÉMINISME - Histoire du féminisme

Écrit par : Geneviève FRAISSE

Dans le chapitre "Égalité et différence des sexes"  : … privée et publique ; balancement identique entre le dedans et le dehors des institutions mixtes ; *choix commun de la bataille juridique, sur le mode légal ou illégal : tout d'abord, la demande du droit de suffrage, certes, mais aussi celle du divorce, de la recherche en paternité, de la libre disposition par la femme de son salaire ; ensuite, la… Lire la suite

4.  FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

Écrit par : Jean-Louis HALPÉRIN

Dans le chapitre "Évolutions heurtées entre 1880 et 1945"  : … fait triompher le principe d'élection des maires (sauf à Paris, qui attendra 1977), tandis que* la liberté est reconnue aux syndicats qui peuvent acquérir la personnalité morale par une simple déclaration. Du fait de la crainte des congrégations, la liberté d'association n'est consacrée que par la loi du 1^er juillet 1901. Après l'… Lire la suite

5.  LÉGALISATION DES SYNDICATS (France)

Écrit par : Jean-Marie PERNOT

  *Huit années de débats parlementaires ont été nécessaires pour aboutir à la loi dite « Waldeck-Rousseau » rendant légales les organisations professionnelles ouvrières et patronales en 1884. Rompant avec l'idéologie individualiste de la loi Le Chapelier (17 juin 1791), qui supprimait les corporations et proscrivait toute… Lire la suite

6.  LIBERTÉS PUBLIQUES

Écrit par : Georges LESCUYER

Dans le chapitre "La démocratie sociale"  : … avait pas à être créée, mais simplement reconnue ; les libertés publiques apparaissaient comme des *droits naturels, exigeant seulement de l'ordre social qu'on ne les entrave pas. Ainsi les déclarations des droits de l'époque révolutionnaire supposaient-elles qu'une fois affranchis de l'arbitraire des gouvernants les hommes pourraient mettre en… Lire la suite

7.  MICROÉCONOMIE - Économie du bien-être

Écrit par : Emmanuelle BÉNICOURT

Dans le chapitre "Les droits naturels"  : … des mesures à mettre en œuvre. Ils pensent qu'il existe un critère supérieur, celui de certains* droits, considérés comme naturels ou inaliénables − droit à la vie, droit de propriété, par exemple − dont le respect passe avant le bien-être collectif, dans le cas où il y a conflit entre ces critères. Telle est la position d'auteurs comme Anne… Lire la suite

8.  O.I.T. (Organisation internationale du travail)

Écrit par : Victor-Yves GHEBALI

Dans le chapitre "Objectif et domaines d'action"  : …  – les conditions de travail. D'une certaine manière, toutes les entreprises de l'O.I.T. visent* la protection des droits fondamentaux de l'individu dans ses activités laborieuses. Sur le terrain de la liberté syndicale, l'Organisation a à son actif la convention n^o 87 de 1948, instrument juridique fondamental… Lire la suite

9.  SOCIALISME - Social-démocratie

Écrit par : Philippe MARLIÈRE

Dans le chapitre "Le virage social-libéral"  : … notion phare s'il en est dans l'univers social-démocrate – a été largement vidée de sa substance. *De l'ancienne conception d'égalité conçue comme égalité de redistribution, on est passé à une définition de l'égalité beaucoup moins généreuse, conçue comme égalité des chances ou égalité d'opportunités. De la même manière, le droit au travail – … Lire la suite