Accueil - Boutique - Contact - Assistance
Zone de recherche

Altas Auteurs Recherche thématique Dictionnaire
 

ROMANO-GERMANIQUES DROITS

Page précédente Page suivante

4.  Structure des droits

Œuvres des universités, la famille romano-germanique tire son unité de la science juridique. Le facteur fondamental de cette unité est constitué par la structure qui est donnée au droit, et, notamment, par la manière dont les règles de droit sont exprimées et sont classées.

Pour exprimer les règles du droit, on fait, dans les différents pays, appel aux mêmes concepts ; on emploie le même vocabulaire, et ce fait permet aux juristes de se comprendre, même si les règles ne sont pas, quant au fond, les mêmes. L'intercommunication est d'autant plus aisée que, au-dessus des concepts, les divisions du droit sont les mêmes. Partout on retrouve la distinction du droit public et du droit privé, les catégories du droit civil, du droit administratif, du droit du travail ; le droit civil se divise lui-même en droit des personnes, droit de la famille, droit des obligations, droit des biens, droit des successions ; le droit administratif traite des structures administratives, de la fonction publique, du domaine public, des contrats administratifs, de la responsabilité de l'État, du contentieux administratif. Il y a partout des contrats et des délits civils, des juridictions de droit commun et des juridictions d'exception des sociétés de personnes et des sociétés de capitaux, des établissements publics et des marchés de travaux publics.

La concordance, naturellement, n'est pas parfaite. L'école des pandectistes, qui a dominé la science juridique allemande au xixe siècle, s'est écartée du modèle français en groupant certaines règles, au début du Code civil allemand, dans une Partie générale. Cette innovation n'a pas été admise par l'ensemble des pays de tradition romaniste. La matière des conflits de lois (droit international privé) est tantôt traitée et tantôt non traitée dans les codes civils. De même que dans les catégories du droit, il peut y avoir des différences entre les concepts auxquels on a recours ; la notion allemande d'enrichissement injuste est différ […]

… pour nos abonnés, l'article se prolonge sur 7 pages… Offre essai 7 jours

Thématique

Classification thématique de cet article :

Retour en haut

Autres références

« ROMANO-GERMANIQUES DROITS » est également traité dans :

CASSATION COUR DE

Écrit par :  Charlotte BÉQUIGNON-LAGARDE,  Universalis

Dans le chapitre "La cassation en droit étranger"  : …  à la juridiction supérieure ne se conçoit que dans les pays de droit écrit, ceux qui constituent la* famille romano-germanique (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie). Le cadre de celle-ci déborde d'ailleurs l'Europe. S'y rattachent les pays dont la législation est inspirée des droits européens, tels le Liban, l'Égypte, les pays du Maghreb,… Lire la suite
CHINE - Droit

Écrit par :  Jean-Pierre CABESTAN

Dans le chapitre "L'influence de l'Occident"  : …  le Code civil (1929-1930), le Parti nationaliste a mis en place un système juridique sur le même *modèle romano-germanique que le Japon. Il a élaboré de 1929 à 1935 six codes (Constitution, codes civil, de procédure civile, pénal, de procédure pénale et de commerce) encore aujourd'hui en vigueur – pour l'essentiel – en République de Chine à… Lire la suite
CODE CIVIL ALLEMAND (Bürgerliches Gesetzbuch)

Écrit par :  Jacqueline BARBIN

… *Le Bürgerliches Gesetzbuch (Code civil allemand), qui entra en vigueur dans l'Empire allemand en 1900, a été appliqué dans la République démocratique allemande jusqu'à l'unification. Ce Code est divisé en cinq parties. La première est générale et définit les concepts relatifs au droit du sujet et à la personnalité juridique. Les quatre… Lire la suite
CODIFICATION

Écrit par :  Guy BRAIBANT

Dans le chapitre "La codification dans le monde"  : …  droit romain et des codes napoléoniens. Elle constitue un élément de ce qu'on a appelé le « système *romano-germanique ». Elle s'est répandue d'abord, au début du xixe siècle, dans des pays proches de la France, tels que la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, l'Italie, une partie de l'Allemagne. Elle s'est également manifestée… Lire la suite
DANOIS DROIT

Écrit par :  René DAVID

… *Appartenant au groupe des droits nordiques, qui se range lui-même dans la famille romano-germanique, le droit danois trouve son origine dans des coutumes régionales (Jutland, Scanie, Seeland), lesquelles ont été fixées par écrit aux xiie et xiiie siècles. Sur la base de ces coutumes, l'unification du droit a… Lire la suite
HEINECCIUS JOHANN GOTTLIEB HEINECKEM dit (1681-1741)

Écrit par :  Jean GAUDEMET

… *Élève de Thomasius (1655-1728), professeur de philosophie (1716) puis de droit à Halle (1721), Johann Gottlieb Heineccius fut appelé en 1723 à Franecker (Frise), ville où existait une vieille université que Napoléon supprimera en 1810. Après être passé par Francfort-sur-l'Oder, Heineccius revint à Halle où s'écoula la plus grande partie de sa vie… Lire la suite
IRNERIUS (1050 env.-env. 1130)

Écrit par :  Jean GAUDEMET

… *Juriste bolonais du début du xiie siècle, Irnerius est également connu sous les noms de Guarnerius et de Wernerius. On sait peu de chose de sa vie. Son nom figure dans des documents qui s'échelonnent entre 1112 et 1125. Il est alors signalé comme ayant participé à des plaids judiciaires en Italie du Nord, comme avocat ou comme… Lire la suite
LOI

Écrit par :  Georges BURDEAU,  Universalis

Dans le chapitre "Existence et fondement de la loi"  : …  *Dans les systèmes juridiques latino-germaniques, ainsi qualifiés parce que, s'ils n'en copient pas toutes les solutions, ils prolongent l'esprit du droit romain, la loi occupe une place privilégiée parmi les sources du droit. Il en est ainsi, non seulement dans les pays géographiquement situés à l'intérieur des anciennes frontières de l'empire des… Lire la suite
MORGANATIQUE MARIAGE

Écrit par :  Jacqueline BARBIN

… *L'adjectif morganatique qualifie le présent, ou douaire, fait à une épouse au lendemain des noces, en échange de tout droit sur les biens de son mari, qui lui était refusé en raison de sa condition. Le mariage morganatique est un mariage contracté entre un roi, un prince ou un noble et une femme de rang inférieur. Bien que reconnu par l'Église… Lire la suite
NORVÉGIEN DROIT

Écrit par :  René DAVID

… *Appartenant au groupe des droits nordiques, qui se range lui-même dans la famille du droit romano-germanique, le droit norvégien est fondé à l'origine sur les coutumes pratiquées dans les quatre districts de la Norvège, coutumes fixées par écrit au xiie siècle, puis unifiées et réformées en 1274 par le roi Magnus Hakonarson… Lire la suite
PRÉCEPTE

Écrit par :  Jean GAUDEMET

… *Le participe passé, præceptum, du verbe præcipere, ordonner, est employé dans la langue juridique classique pour désigner un ordre ou une « prescription », sans que ce terme ait une signification technique précise. Le jurisconsulte Ulpien parle des « trois préceptes » fondamentaux du droit (juris præcepta) : vivre… Lire la suite
RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité pénale

Écrit par :  Luc VILAR

Dans le chapitre "Conditions de la responsabilité"  : …  matériel et moral) et à l'imputabilité de l'acte. L'élément légal. Dans les traditions *romano-germaniques, le principe de légalité procède de la déclaration des droits : il n'y a pas de crime, ni de peine sans loi. Nul ne peut être accusé d'avoir commis un acte qui n'est pas interdit par la loi. Le juge statue sur l'existence de l'… Lire la suite
SCANDINAVIE

Écrit par :  Martin Edvard BLINDHEIM, Régis BOYER, Georges CHABOT, Lucien MUSSET, Nicole PÉRIN, Jean-Michel QUENARDEL

Dans le chapitre "Le droit"  : …  *Cette société est régie par un droit méticuleux, oral d'abord, puis rédigé à partir du xiie siècle dans le cadre des things régionaux. L'esprit en est encore celui du droit germanique tel que l'Occident apprit à le connaître lors des Grandes Invasions : solidarité familiale, compositions, tarification des amendes. La procédure y… Lire la suite
WISIGOTHS LOI DES

Écrit par :  Jean GAUDEMET

… *Le terme de « loi des Wisigoths » désigne la législation applicable à la population wisigothique qui s'est établie sur une partie de la Gaule du Sud et de l'Espagne, par opposition à la « loi romaine des Wisigoths » ou « Bréviaire d'Alaric », compilation faite sur ordre d'Alaric II et promulguée en 506, qui reprenait des textes de droit romain… Lire la suite

Afficher la liste complète (14 références)

Retour en haut

Voir aussi

Retour en haut

Accueil - Contact - À propos
Consulter les articles d'Encyclopædia Universalis : 0-9 A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Consulter les articles d'Encyclopædia Britannica.
© 2012, Encyclopædia Universalis France S.A. Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés.

chargement du média