DROITS FONDAMENTAUX

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République fédérale d'Allemagne jusqu'à la réunification

Écrit par : Alfred GROSSER, Henri MÉNUDIER

Dans le chapitre "Institutions et vie politique"  : … de la République de Weimar et garantir les droits et libertés supprimés par le régime hitlérien. *Aussi commence-t-elle par une énumération des droits fondamentaux qui, contrairement aux préambules des constitutions françaises, « lient les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire à titre de droit directement applicable », et crée-t-elle un… Lire la suite

2.  BILL OF RIGHTS (13 février 1689)

Écrit par : Wanda MASTOR

  *En Angleterre, au terme des guerres civiles du xvii^e siècle, l'accession au trône de Marie II Stuart, fille de souverain catholique, et de son époux Guillaume d'Orange, prince protestant, fournit le prétexte de l'affirmation de l'importance des droits fondamentaux à travers le Bill of Rights de février… Lire la suite

3.  CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

Écrit par : Thierry LIBAERT

Dans le chapitre "Origine et élaboration de cette loi "  : … Leprince-Ringuet, André Malraux et Georges Vedel – avait pour objectif de préparer une charte des libertés et *droits fondamentaux qui aurait été intégrée dans le préambule de la Constitution. En 1976, Jean Lecanuet, alors garde des Sceaux, proposa la reconnaissance d'un droit à la qualité de la vie au sein du préambule de la Constitution de 1946,… Lire la suite

4.  CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE

Écrit par : Didier MAUS

… *La proclamation solennelle, le 7 décembre 2000 à Nice, par le Parlement européen, le Conseil et la Commission d'une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est quasi passée inaperçue dans le tourbillon politique du sommet de Nice, alors qu'elle représente une étape très significative de l'évolution de l'Union européenne. Alors que… Lire la suite

5.  CITOYENNETÉ

Écrit par : Dominique SCHNAPPER

…  de ma vie. » On ne rencontre pas plus le citoyen que l'homme. Le citoyen est un sujet de droit. *Il dispose à ce titre de droits civils et politiques. Il jouit des libertés individuelles, la liberté de conscience et d'expression, la liberté d'aller et venir, de se marier, d'être présumé innocent s'il est arrêté par la police et présenté à la… Lire la suite

6.  CONSTITUTION

Écrit par : Pierre BRUNET

Dans le chapitre "La constitution comme norme"  : … cette valeur de ce qu'elle contient un ensemble de principes légitimes qui sont la condition des* « droits fondamentaux » des individus et dont nombre de constitutions modernes dressent un catalogue. Ce dernier peut faire l'objet de deux analyses différentes. L'une, descriptive, y verra une tentative pour prévenir l'adoption de lois dotées d'un… Lire la suite

7.  CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME

Écrit par : Wanda MASTOR

  *Pour rendre plus effectifs les droits de l'homme, des systèmes de protection ont été mis en place à l'échelle régionale. Le plus efficace d'entre eux est sans aucun doute celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, institué par le traité de Rome du 4 novembre 1950.… Lire la suite

8.  DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME (1948)

Écrit par : Wanda MASTOR

  *Le xx^e siècle fut celui de l'« internationalisation » des droits de l'homme, signe d'une reconnaissance toujours plus large et de la revendication de leur universalité. Les Nations unies ont contribué à ce mouvement, notamment au travers de l'adoption, le 10 décembre 1948, de la Déclaration… Lire la suite

9.  DROITS DE L'HOMME

Écrit par : Georges BURDEAU, Gérard COHEN-JONATHAN, Pierre LAVIGNE, Marcel PRÉLOT,  Universalis

Dans le chapitre " Droits politiques et sociaux"  : … de l'exercice de ces droits. Ceux-ci peuvent être individuels ou collectifs, parmi eux figurent *ceux que l'on peut appeler « droits politiques et sociaux ». Ils dépassent la simple affirmation ou la simple mise en œuvre des principes de liberté ou d'égalité. À la lumière de ces deux principes fondamentaux, qui conditionnent la place du citoyen… Lire la suite

10.  ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - La démocratie institutionnelle

Écrit par : Serge HURTIG,  Universalis

Dans le chapitre "Le Congrès"  : … libertés publiques, le Congrès, depuis 1944, a souvent montré peu d'attachement à défendre certains *droits fondamentaux. Cette indifférence s'est notamment manifestée dans le domaine racial. Gêné par ses règles de fonctionnement, peu attentif à des questions qui n'affectaient qu'un petit nombre de ses membres, le Congrès n'a pas compris à temps l'… Lire la suite

11.  EUROPE - Diversité religieuse

Écrit par : Michel MIAILLE, Kathy ROUSSELET

Dans le chapitre "Ce que dit le traité de Lisbonne"  : … par leur expression et par leur inspiration : mais disent-ils des choses vraiment différentes ? *Si l'on regarde du côté des principes et des droits fondamentaux, les articles consacrés à la liberté de conscience et de religion sont d'une facture très classique. Le texte de la Charte énonce, à l'article 10, que « Toute personne a droit à la… Lire la suite

12.  FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

Écrit par : Jean-Louis HALPÉRIN

Dans le chapitre "Les sources de renouvellement "  : … des règles constitutionnelles avec lesquelles les lois ordinaires devraient être compatibles, les *droits fondamentaux reconnus par la Déclaration de 1789 et le Préambule de la Constitution de 1946 ou rangés par le Conseil constitutionnel lui-même dans les « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » (moins d'une dizaine, dont… Lire la suite

13.  JUSTICE - Justice constitutionnelle

Écrit par : Francis HAMON, Céline WIENER

Dans le chapitre "L'essor"  : … Cette expansion remarquable du contrôle s'explique par diverses raisons.* La première est la nécessité de protéger les droits individuels ou collectifs reconnus aux citoyens. Ces droits sont en effet le plus souvent affirmés de manière solennelle par la Constitution, qui se voulait à l'origine garante du pacte social, et qui de nos jours cherche en… Lire la suite

14.  LIBERTÉS PUBLIQUES

Écrit par : Georges LESCUYER

Dans le chapitre "La classification des libertés publiques"  : … dans un domaine particulier d'activité, la liberté foncière de l'individu. Mais il ressort du *droit positif que tous les secteurs dans lesquels s'exerce la liberté n'apparaissent pas également essentiels au développement de la personne humaine : il existe des libertés fondamentales et des libertés dérivées. – Ce sont, d'une part, les droits… Lire la suite

15.  LIU XIAOBO (1955- )

Écrit par : Marie HOLZMAN

…  lui, deux jours avant la parution de la Charte 08, un texte qui lui vaudra une notoriété mondiale. *Et c'est toujours en prison qu'il apprend, le 9 octobre 2010, par ses gardiens, sa nomination par le comité norvégien du prix Nobel de la paix, en hommage à son « long combat non violent en faveur des droits fondamentaux en Chine ». Né le 28 décembre… Lire la suite

16.  LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE

Écrit par : Wanda MASTOR

  *Élaborée en réaction aux insuffisances de la République de Weimar qui favorisèrent l'avènement du nazisme, la Loi fondamentale (Grundgesetz) de la république fédérale d'Allemagne commence d'emblée par poser le principe de l'intangibilité de la dignité de l'être humain (art. 1^er). Les droits… Lire la suite

17.  NATIONALITÉ

Écrit par : Henri BATIFFOL, Patricia BUIRETTE, Jean-Éric MALABRE, Marthe SIMON-DEPITRE, Paul TAVERNIER,  Universalis

Dans le chapitre "Les législations internes"  : … 1888) et de plusieurs codifications contemporaines (Tchécoslovaquie, Pologne, Pérou notamment). Les *droits fondamentaux sont garantis, le plus souvent de façon implicite, par les dispositions constitutionnelles. Une solution intéressante est celle du droit allemand. La Constitution de la république fédérale d'Allemagne du 8 mai 1949 décide que « le… Lire la suite

18.  NATIONS UNIES (O.N.U.)

Écrit par : Jacques FOMERAND, Cecelia M. LYNCH, Karen MINGST

Dans le chapitre "Droits de l'homme"  : … collective, avec la Déclaration des droits de l'homme, sous le nom de Déclaration internationale des* droits fondamentaux. Malgré le soutien de tous les pays à la Déclaration de 1948, ils n'ont pas tous respecté ou ratifié les deux pactes. En général, les pays occidentaux ont privilégié les droits civils et politiques (droit à la vie, à la liberté,… Lire la suite

19.  O.I.T. (Organisation internationale du travail)

Écrit par : Victor-Yves GHEBALI

Dans le chapitre "Évolutions depuis la fin de la guerre froide "  : … une certaine dimension sociale. D'une part, une Déclaration relative aux principes et *droits fondamentaux au travail est adopté en 1998. Renforcées par une procédure de suivi, les dispositions de ce texte normatif engagent les pays membres –  parties ou non aux conventions correspondantes de l'O.I.T. –, à respecter les principes fondamentaux de la… Lire la suite

20.  O.M.S. (Organisation mondiale de la santé)

Écrit par : Jean-Pierre ALMÉRAS

Dans le chapitre "L'institution"  : … infirmité. La possession du meilleur état de santé qu'il est capable d'atteindre constitue l'un des *droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique ou sociale. La santé de tous les peuples est une condition fondamentale de la paix du monde et de la sécurité ; elle… Lire la suite

21.  PAUVRETÉ ET REVENUS MINIMA

Écrit par : Denis CLERC

… de la propriété, ceux qui sont dépourvus de l'un et de l'autre sont du même coup privés de revenus. *Et, même si le droit au travail est inscrit dans la Constitution française (mais aussi dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948) en tant que droit fondamental de l'homme, dans la réalité, le chômage, les handicaps personnels ou… Lire la suite

22.  PEINE DE MORT

Écrit par : André DUMAS, Michel TAUBE

Dans le chapitre "Démocraties et abolition de la peine de mort"  : … ont cessé d'exécuter des condamnés à mort, à la notable exception des États-Unis et du Japon. *Cette donnée éclaire le sens politique de la peine capitale : un acte abusif, décidé par l'autorité judiciaire au nom de l'État, acte qui viole manifestement le respect dû par l'État de droit aux personnes et à leurs droits fondamentaux. Une… Lire la suite

23.  PÉNALE PROCÉDURE

Écrit par : Jean DANET

Dans le chapitre "Des sources internationales et constitutionnelles"  : … d'une police européenne ou la protection des intérêts financiers de l'Union européenne. *Les sources internationales forment plus encore les instruments essentiels de protection des droits et libertés fondamentaux. Dans le sillage de la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de… Lire la suite

24.  TERRORISME

Écrit par : Gérard CHALIAND, Pierre DABEZIES, Sylvia PREUSS-LAUSSINOTTE, Jean SERVIER

Dans le chapitre "Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux"  : … Lutte contre le terrorisme et *droits fondamentaux sont par essence peu conciliables et s'opposent même juridiquement. La lutte contre le terrorisme se rattache à la notion de sécurité nationale, qui est l'une des restrictions admises par les textes internationaux de protection des droits. Ce motif de sécurité nationale laisse aux États une large… Lire la suite