DROITS DES MALADES

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  MÉDECINE - Droits des malades

Écrit par : Chantal GUÉNIOT

En France, plus de deux années ont été nécessaires pour que le projet de loi sur le droit des malades prenne forme et soit adopté par l'Assemblée nationale en octobre 2001, avant de devenir la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. À l'origine de cette gestation laborieuse, on retrouve l'éternelle… Lire la suite

2.  BIOÉTHIQUE - La protection du génome humain

Écrit par : Noëlle LENOIR

Dans le chapitre "Protéger l'individu"  : … soient ses caractéristiques génétiques » (art. 2). À cet effet, la déclaration consacre tout d'abord* le droit de l'individu à la sécurité qui impose aux praticiens (médecins) et aux chercheurs de n'intervenir sur son génome – pour une recherche, un traitement ou un diagnostic – « qu'après une évaluation rigoureuse [...] des risques et avantages… Lire la suite

3.  BIOÉTHIQUE - Législation : le cas de la France

Écrit par : Marie-Isabelle MALAUZAT, Jean-François MATTEI

Dans le chapitre "Du don d'organes à la génétique"  : … la vie ou de certains contrats de travail reposant plus particulièrement sur la santé du salarié. *Face à ce risque important de discrimination latente, le législateur, dans une loi du 4 mars 2002 relative « aux droits des malades et à la qualité du système de santé », pose le droit pour toute personne à ne pas faire l'objet de discriminations en… Lire la suite

4.  EUTHANASIE

Écrit par : Véronique RACHET-DARFEUILLE

Dans le chapitre "Évolution de la notion"  : … le rééquilibrage actuel des relations entre le médecin et son patient. La montée en puissance des *droits du patient, qui a abouti en France à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, suggère une redéfinition de la mission de sauvegarde de la santé dévolue au médecin, au sein de laquelle le… Lire la suite

5.  MALADIES MENTALES

Écrit par : Paul SIVADON,  Universalis

Dans le chapitre "Protection de la personne et des biens des malades mentaux"  : … dans chaque département des moyens d'hospitalisation sous forme d'asiles d'aliénés ; fixer les *modalités de placement et de sortie de façon à éviter tout arbitraire, tout en protégeant efficacement la société ; protéger les biens des aliénés pendant leur internement. Malgré son archaïsme, cette loi est restée en vigueur jusqu'en 1990. Après un… Lire la suite

6.  SANTÉ - Le système de santé français

Écrit par : Chantal GUÉNIOT, Jean-François NYS,  Universalis

Dans le chapitre "Des patients de plus en plus exigeants"  : … comme les échographies ou abandonnent l'exercice de certaines spécialités (chirurgie, cardiologie). *La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, en accroissant la responsabilité des professionnels, conduit même des assureurs à se retirer du marché de la responsabilité civile médicale et, aujourd'hui, c'est moins l'augmentation du prix des… Lire la suite