DROITS DE POLLUTION

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  COÛT SOCIAL

Écrit par : Xavier GREFFE

Dans le chapitre "Le théorème de Coase est-il valide ?"  : … Les victimes ont donc intérêt, chacune prise de manière individuelle, à vendre leurs coupons. *En sens inverse, chaque pollueur peut se trouver en face d'un coût d'acquisition des coupons ouvrant un droit à pollution inférieur au coût social que cela représente. Le résultat, c'est que l'ouverture d'un marché des droits à pollution conduit à… Lire la suite

2.  ENVIRONNEMENT ÉCONOMIE DE L'

Écrit par : Sylvie FAUCHEUX

Dans le chapitre "Les instruments économiques"  : … d'équipement de dépollution et la dépense représentée par ces investissements de dépollution. *L'analyse de Dales donne lieu à l'élaboration d'un instrument d'internalisation spécifique, le marché de droits de pollution ou encore de permis d'émission. L'État, ou l'organisme de tutelle de ce marché, décide à l'avance de la quantité de pollution… Lire la suite

3.  EXTERNALITÉ, économie

Écrit par : Dominique HENRIET

Dans le chapitre "Comment « internaliser » les externalités ?"  : …  : on distribue aux firmes polluantes – ou, à une échelle internationale, aux différents États – des* droits initiaux sur l'environnement qui peuvent ensuite être échangés sur un marché. Les firmes en situation de dépolluer facilement préféreront limiter leur pollution et vendre leurs droits, alors que d'autres pour lesquelles la dépollution est… Lire la suite

4.  IMPÔT - Politique fiscale

Écrit par : Jean-Marie MONNIER

Dans le chapitre "Nouvelles perspectives "  : … les coûts engendrés par leurs activités. Dans ce cadre, la création d'un marché international des *droits à polluer (droits à émettre du CO2) est une proposition mise en œuvre afin de donner un prix à ce qui n'en a pas. Surtout, dans la tradition de Pigou, le recours à la fiscalité doit permettre l'internalisation du coût de la… Lire la suite

5.  INTERVENTION DE L'ÉTAT, économie

Écrit par : Dominique HENRIET, André PIETTRE

Dans le chapitre "Marchés de droits à polluer"  : … c'est, au contraire, acheter le droit, au pollueur, d'avoir un environnement plus propre. *Introduire des permis de polluer négociables sur un marché correspond à cette idée : on distribue aux firmes polluantes, et aux États, des permis de polluer, c'est-à-dire des droits sur l'environnement. Ces droits peuvent être ensuite échangés sur un… Lire la suite

6.  MARCHÉS DE DROITS À POLLUER

Écrit par : Stéphanie MONJON

… *Un marché de droits à polluer, encore appelé marché de permis négociables, est un instrument économique de politique environnementale qui vise à limiter le niveau global de rejets polluants en répartissant les coûts à supporter pour respecter cette contrainte de manière efficace. L'idée de marché de permis négociables est née à la fin des années… Lire la suite