DÉFENSE DROITS DE LA

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ASSISES COUR D'

Écrit par : Joël GREGOGNA

… *Juridiction statuant en matière pénale qui connaît seule des infractions qualifiées de crimes, la cour d'assises est installée dans chaque département. Depuis la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d’innocence, le principe du double degré de juridiction a été introduit dans les procès d’assises, pour conformer le système pénal français à la… Lire la suite

2.  BARREAU

Écrit par : Joël GREGOGNA

… *La fonction de défenseur remonte à la plus haute antiquité. À Rome, il était d'usage pour les patriciens de défendre leurs clients en justice : les advocati conseillaient le plaideur, tandis que les oratores plaidaient devant le tribunal. Rapidement, la fonction devint lucrative et de nombreuses lois vinrent la réglementer,… Lire la suite

3.  CHINE - Droit

Écrit par : Jean-Pierre CABESTAN

Dans le chapitre "Le droit pénal"  : … plus sévère est promulguée, qui réprime des crimes souvent commis avant son entrée en vigueur. Les *droits de la défense n'ont été que superficiellement élargis : l'accès au dossier doit précéder au moins de trois semaines le début du procès mais inversement le dossier est devenu nettement plus mince qu'auparavant. Respectant mieux les formes en… Lire la suite

4.  JUSTICE - Justice politique

Écrit par : Robert CHARVIN

Dans le chapitre " Juger les opposants au pouvoir"  : … pénale ordinaire comporte une succession d'actes qui en ralentissent la marche pour le bénéfice des *droits de la défense et une publicité (même limitée) qui permet un certain contrôle de l'opinion. Tout irrespect des règles procédurales peut entraîner la nullité de l'ensemble de la procédure. Or, en matière politique, le pouvoir a besoin, au… Lire la suite

5.  PÉNALE PROCÉDURE

Écrit par : Jean DANET

Dans le chapitre "Les garanties procédurales"  : … contradictoire des charges de l'accusation et le droit de se taire et de ne pas s'auto-incriminer. *Le droit d'être informé des raisons de son arrestation, de la nature et de la cause de l'accusation, le droit de préparer sa défense, de l'exercer soi-même ou avec l'assistance d'un avocat, de convoquer et d'interroger des témoins, le droit à l'… Lire la suite

6.  TERRORISME

Écrit par : Gérard CHALIAND, Pierre DABEZIES, Sylvia PREUSS-LAUSSINOTTE, Jean SERVIER

Dans le chapitre "Les enlèvements et déplacements illégaux"  : … comme la pierre angulaire du système juridique américain ; elle représente selon Elisabeth Zoller, *« la plus importante garantie d'exécution attachée au droit fondamental de l'homme qu'est le respect des droits de la défense ». L'habeas corpus, traduit en France par le droit à la sûreté, symbolise la lutte contre l'arbitraire en interdisant d'… Lire la suite