AUTEUR DROITS D'

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ARRANGEMENT, musique

Écrit par : Michel PHILIPPOT

Dans le chapitre "Aspects juridiques"  : … acte de création, il est normal qu'il bénéficie de la même protection légale que l'œuvre originale. *Il en résulte que les diverses législations portant sur le droit d'auteur réservent à l'arrangeur un pourcentage, variable suivant les pays, du droit d'auteur. Mais ce pourcentage est prélevé sur le droit d'auteur lui-même. Ces droits sont prorogés… Lire la suite

2.  AUTEUR

Écrit par : Alain BRUNN, François-René MARTIN,  Universalis

Dans le chapitre "Le sacre de l'écrivain"  : … à la reconnaissance d'une propriété intellectuelle qui se traduit par l'établissement du* droit d'auteur en 1793 ; pour la loi, comme pour la pratique littéraire, l'auteur devient une fiction permettant de penser le réel, sans le préjuger ; surtout, à la différence du copyright anglo-saxon, ce n'est pas un rapport matériel que pointe le… Lire la suite

3.  BIBLIOTHÈQUES NUMÉRIQUES

Écrit par : Yannick MAIGNIEN

Dans le chapitre "Bibliothèques numériques et édition"  : … le rôle éditorial nouveau qu'elles remplissent, du moins pour des ouvrages du domaine public. *On peut donc légitimement s'interroger sur les limites imposées concernant l'accès à distance de documents sujets aux droits d'auteur, ou au contraire sur les opportunités de coédition qu'elles pourraient être amenées à explorer avec des éditeurs,… Lire la suite

4.  BREVET D'INVENTION

Écrit par : Jacques AZÉMA, Bernard EDELMAN, Michel VIVANT

Dans le chapitre "Les exceptions à la brevetabilité"  : … développement d'un marché autonome du logiciel ont rendu cette exclusion gênante pour l'industrie. *Cela a conduit à mettre en place une protection juridique du logiciel par application de la loi sur le droit d'auteur (art. L 112-2 13 du Code de la propriété intellectuelle). Toutefois, un mouvement se dessine aujourd'hui en France, comme dans d'… Lire la suite

5.  CONTREFAÇON

Écrit par : Alain BLANCHOT, Albert CHAVANNE, Daniel HANGARD

Dans le chapitre "L'appareil législatif"  : … Étrangère pour l'heure à l'idée de propriété individuelle, elle reste cependant assez fruste. *Pour ce qui est du droit d'auteur, un pas décisif est franchi avec l'avènement de l'imprimerie qui entraîne la recherche d'une protection au profit de l'imprimeur, puis de l'éditeur, avant de retenir celle de l'auteur. Ce sont les lois des 13 et 19 … Lire la suite

6.  ÉDITION

Écrit par : Robert ESCARPIT, Philippe SCHUWER

Dans le chapitre "L'économie du livre"  : … distribution (qui incluent la remise du libraire), soit environ 55 à 60 p. 100. Les droits d'*auteur relèvent aussi des frais proportionnels. Ils varient selon les catégories de livres : d'environ 4 à 15 p. 100 sur le prix de vente, hors T.V.A. Quelques auteurs de forte notoriété atteignent 20 p. 100. Seule l'œuvre collective, où la… Lire la suite

7.  ÉDITION ÉLECTRONIQUE

Écrit par : Jean CLÉMENT

Dans le chapitre "Un avenir incertain"  : … technique. La libre circulation des documents et leur facilité de reproduction pose le problème des *droits d'auteur et de la rentabilité de l'édition. La possibilité offerte à chacun de publier des documents accessibles à tous remet en cause la fonction d'autorité intellectuelle des revues ou des maisons d'édition. L'instabilité des différents… Lire la suite

8.  GROSSET RAYMOND (1911-2000)

Écrit par : Hervé LE GOFF

…  Berrety, Denis Brihat, Jean Dieuzaide et John Launois rejoignent l'agence dans les années 1960. *À un moment où la photographie est considérée comme un matériau et les photographes comme des fournisseurs, Raymond Grosset se range du côté des défenseurs des droits d'auteur, pour la mise en place de barèmes de paiement, pour le « crédit », c'est-à… Lire la suite

9.  HOGARTH WILLIAM (1697-1764)

Écrit par : Barthélémy JOBERT

…  pour profiter de toutes les opportunités commerciales), s'attacha à obtenir une protection légale. *Fut ainsi votée à son instigation, en 1736, une loi sur le droit d'auteur, dite « loi Hogarth », qui régit la considérable production d'estampes anglaises durant les xviii^e et xix^e siècles. Hogarth débuta comme… Lire la suite

10.  INTERNET - Aspects juridiques

Écrit par : Loïc PANHALEUX

Dans le chapitre "Responsabilité des éditeurs de contenu"  : … qui publient un contenu sur Internet. La notion dépasse doublement l'acception qu'elle reçoit en *droit d'auteur, le contrat d'édition impliquant une œuvre protégée et une cession des droits d'auteur sur cette œuvre. Or celui qui publie sur Internet est souvent l'auteur et non son cessionnaire, l'éditeur. En outre, le contenu publié n'est pas… Lire la suite

11.  LITTÉRATURE - Sociologie de la littérature

Écrit par : Gisèle SAPIRO

Dans le chapitre "Les conditions sociales de production et de circulation des œuvres"  : … de l'activité littéraire, qui s'accompagne des premières revendications professionnelles (*droit d'auteur), est aussi marquée par l'officialisation de l'Académie française, à laquelle le roi délègue le pouvoir de « légiférer » en matière langagière. La délégation du pouvoir de consécration libère partiellement l'activité littéraire du… Lire la suite

12.  MUSIQUE

Écrit par : Pierre BILLARD, Michel PHILIPPOT

Dans le chapitre "Circuits économiques de la vie musicale"  : … au cours du xix^e siècle que l'on voit s'organiser les mécanismes du droit d'*auteur (en France avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique – S.A.C.E.M. –, fondée en 1851), qui devient un salaire différé payé au compositeur au prorata du nombre d'exécutions publiques de ses œuvres. Auparavant, le… Lire la suite

13.  O.M.P.I. (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle)

Écrit par : Victor-Yves GHEBALI

… *La coopération intergouvernementale en matière de propriété intellectuelle s'est développée à l'instigation directe des inventeurs ainsi que des milieux littéraires et artistiques. À la fin du xix^e siècle, deux organisations internationales devaient ainsi voir le jour — l'Union de Paris pour la protection de la propriété… Lire la suite

14.  PHOTOGRAPHIE DE PRESSE

Écrit par : Hervé LE GOFF

Dans le chapitre "Les photographes face au e-commerce"  : … *Cette rapide intégration des agences photographiques aux groupes industriels et la mise en vente des images sur des « portails » Internet ont suscité l'inquiétude des photographes eux-mêmes. Partagés entre leur intérêt pour la survie des agences avec lesquelles ils entrent parfois en procès et l'évolution de leur propre statut, ils s'interrogent… Lire la suite

15.  PRESSE - Droit de la presse

Écrit par : Emmanuel DERIEUX

Dans le chapitre "Droit d'auteur"  : … Les règles du *droit d'auteur s'appliquent à la presse. Au principe de protection qui pèse sur les journaux et leurs collaborateurs ou dont les uns ou les autres bénéficient, le Code de la propriété intellectuelle (C.P.I.) apporte diverses exceptions… Lire la suite

16.  PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

Écrit par : Philippe SCHUWER, Jean-Claude ZYLBERSTEIN

Protéger le droit d'*auteur et les intérêts pécuniaires des écrivains ou des artistes ne fut jamais pris en compte pendant plus de deux millénaires. Si avec l'apparition de l'imprimerie tous les pouvoirs décidèrent d'instaurer une haute surveillance sur le risque séditieux des œuvres… Lire la suite

17.  LE ROMAN BOURGEOIS, livre de Antoine Furetière

Écrit par : Christian BIET

Dans le chapitre "Un romanesque bourgeois"  : … de 74 chapitres d'un ouvrage examinant les questions « touchant la dédicace des livres ». *On parle aussi d'argent et de littérature, on examine les taxes qui pourraient permettre la subsistance des auteurs, on chiffre la beauté et l'esprit produit dans les œuvres. La réalité, qui est difficilement compréhensible au nom d'un principe d'… Lire la suite

18.  LE SACRE DE L'AUTEUR (B. Edelman)

Écrit par : Alain BRUNN

…  comme « double corps », c'est-à-dire comme objet et comme discours, comme matière et comme esprit :* devient ainsi possible l'établissement du moderne droit d'auteur. C'est sous la forme du privilège que ce droit est d'abord pensé. L'essai d'Edelman consacre une longue et précise analyse à ce type de contrat qui met en relation l'auteur, le… Lire la suite