DROIT

Thématique

Classification thématique de cet article :

• 1. Droit et institutions  » 
  2. Droit: généralités

Retour en haut

Autres références

« DROIT » est également traité dans :

DROIT - Théorie et philosophie

Écrit par :  Jean DABIN

Le mot « droit » étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l'entendra ici. Si l'on interroge les philosophes et les moralistes, et aussi l'homme profane, le droit est l'objet de la justice, vertu qui consiste à rendre à… Lire la suite

DROIT - Droit comparé

Écrit par :  Horatia MUIR WATT

Science de la comparaison des droits, le droit comparé a pour objet de rechercher et d'expliquer les différences entre les divers ordres juridiques à une époque déterminée. Cette diversité est perçue comme un phénomène culturel, qui appelle l'étude non seulement des sources du droit positif des systèmes faisant l'objet de la comparaison, mais… Lire la suite

DROIT - Sociologie

Écrit par :  Jacques COMMAILLE

Une sociologie consacrée à l'étude du droit est-elle concevable ? Il est certes possible d'envisager que, de façon analogue à d'autres sociologies spécialisées, la sociologie du droit puisse logiquement être consacrée à l'étude des phénomènes juridiques dans leurs rapports avec le fonctionnement social. Mais le droit n'est-il pas lui-même une… Lire la suite

DROIT - Économie du droit

Écrit par :  Bruno DEFFAINS

L'analyse économique du droit constitue un mouvement de l'économie vers le droit puisqu'elle se propose d'utiliser les outils de l'analyse économique afin d'étudier des questions relevant de la sphère juridique. Plus précisément, elle peut se définir comme l'application des hypothèses théoriques (rationalité, maximisation de l'utilité, mécanismes… Lire la suite

ACTE JURIDIQUE

Écrit par :  Georges ROUHETTE

*Sous l'appellation « acte juridique », les juristes comprennent, le plus souvent, diverses institutions qui régissent les particuliers dans leurs rapports privés : mariage et vente, testament et constitution d'hypothèque, bail et reconnaissance d'enfant naturel. On peut avoir une idée assez précise des… Lire la suite

ADMINISTRATION - Le droit administratif

Écrit par :  Jean RIVERO

Il est tentant de donner du *droit administratif, en partant d'une observation évidente, une définition concrète à laquelle sa simplicité même conférerait une quasi-universalité. Tous les États modernes ont des organes administratifs, dont les statuts et les compétences sont nécessairement fixés par des textes… Lire la suite

ALIMENTATION (Aliments) - Législation

Écrit par :  Alain SOROSTE

…  ingérées ne provoquent des dommages aux consommateurs (maladies, blessures, décès). Ainsi,* la législation alimentaire est issue du droit des contrats en tant qu'elle vise à protéger les intérêts particuliers tant du fournisseur (assurance d'être réglé, par exemple) que du client (assurance d'être livré, assurance de conformité du produit… Lire la suite

ALTHUSIUS JOHANN ALTHAUS dit JOHANNES (1557-1638)

Écrit par :  Yves SUAUDEAU

… *Né à une époque où l'Allemagne, notamment la Westphalie où il naquit, était une succession de petits fiefs animés surtout par les communautés calvinistes, Althusius appliqua sa pensée et son activité à ce contexte, aussi original que sa conception de la souveraineté devait l'être pour l'époque. Il étudie Aristote à Cologne, puis, à Bâle, la… Lire la suite

ARBITRAGE, droit

Écrit par :  René DAVID, René Jean DUPUY,  Universalis

Dans le chapitre "L'arbitrage en régime libéral"  : …  prendre ombrage, et les juristes doivent reconnaître que le recours à l'arbitrage est nécessaire. *Une seconde raison qui peut expliquer le succès de l'arbitrage est l'état du droit, qui souvent est inapte à résoudre les problèmes du commerce ; celui-ci recourt en pareil cas à l'arbitrage, non pour apporter un complément au droit, mais pour… Lire la suite

ASILE DROIT D'

Écrit par :  Jean-Éric MALABRE

L'asile* s'entend d'un lieu ou territoire permettant de trouver protection et/ou d'échapper à des poursuites. Le droit d'asile est ainsi, du point de vue de son bénéficiaire, celui de rechercher et trouver refuge, et, l'ayant trouvé, de n'y être plus poursuivi, mais aussi, du point de vue de celui qui l'… Lire la suite

AVEU

Écrit par :  Robert VOUIN

… de fait, ou est-il un acte juridique, c'est-à-dire une manifestation de volonté produisant un effet de *droit ? Il suffit de poser la question pour qu'une distinction s'impose. En France, par exemple, il est admis dans l'ordre de la procédure civile que « l'aveu n'est toujours qu'une manifestation unilatérale de volonté, laquelle n'est pas… Lire la suite

BIOÉTHIQUE - Législation : le cas de la France

Écrit par :  Marie-Isabelle MALAUZAT, Jean-François MATTEI

Les* formidables progrès de la biologie et de la médecine au cours des quarante dernières années placent l'homme devant des situations totalement inédites et le conduisent à s'interroger sur le sens de sa vie, de sa mort, de sa souffrance, sur la réalité de son destin et le… Lire la suite

BOBBIO NORBERTO (1909-2004)

Écrit par :  Giovanni BUSINO

Dans le chapitre "Le droit est un langage"  : …  internationale de son œuvre. Dès la fin de la guerre, Bobbio s'est employé à appliquer à la* science du droit les acquis des logiques argumentatives, de la linguistique et des méthodologies des sciences sociales. Ses travaux sur la théorie générale du droit, sur les normes juridiques, sur l'argumentation des juristes révolutionnent la… Lire la suite

BREVET D'INVENTION

Écrit par :  Jacques AZÉMA, Bernard EDELMAN, Michel VIVANT

Dans le chapitre "Brevetabilité du vivant"  : …  *La philosophie classique du brevet peut s'exprimer dans un « donnant-donnant » : d'un côté, l'inventeur est incité à créer dans l'espoir de faire fortune, de l'autre, le public y trouve son compte car, non seulement le progrès est en marche, mais encore les inventions sont libres de droit après vingt années d'exploitation. Dans cette mesure, le… Lire la suite

CANONIQUE DROIT

Écrit par :  Patrick VALDRINI

*La vie institutionnelle de l'Église catholique est régie par un ensemble de lois promulguées pour la totalité des fidèles de l'Église catholique (droit universel), pour certains territoires (droit particulier), pour certains groupes (droit propre) ou pour des cas particuliers (droit spécial). Les lois… Lire la suite

CARBONNIER JEAN (1908-2003)

Écrit par :  Marie-Anne FRISON-ROCHE

… des articles, rééditant ses manuels et concevant jusqu'au dernier moment des réformes législatives. *Jean Carbonnier soulignait que le droit n'exprime qu'une partie de la complexité humaine et sociale. Pour lui, l'art du droit, spécialement l'art législatif, doit tout à la fois intégrer cet au-delà de la technique juridique et avoir la vertu de ne… Lire la suite

CHINE - Droit

Écrit par :  Jean-Pierre CABESTAN

La* Chine connaît une tradition juridique ancienne mais avant tout pénale. Ce n'est qu'à la fin du xix^e siècle qu'elle a commencé à introduire le droit occidental et en particulier le modèle allemand. Bien que celui-ci ait servi de base à la codification engagée par Tchang Kaï-shek… Lire la suite

CIVIL DROIT

Écrit par :  Muriel FABRE-MAGNAN

*Le droit civil est le droit commun d'une nation, c'est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens (« civil » vient du latin civilis, lui-même dérivé de civis, qui signifie « citoyen »). Il est d'abord le droit des identités en ce qu'il institue et garantit l'état des personnes. Il… Lire la suite

CIVISME

Écrit par :  Bernard GUILLEMAIN

Dans le chapitre "Le fondement du civisme"  : …  Kant a pourtant voulu fonder un devoir de servir la société politique. On sait que, contre Wolff,* Kant refuse d'enfermer le droit dans la morale, puisque le droit produit une législation extérieure, n'examine pas le rapport de l'arbitre au souhait, enfin ne traite que du rapport formel de deux arbitres respectifs (Doctrine du droit,… Lire la suite

CODIFICATION

Écrit par :  Guy BRAIBANT

… vu publier en France, par exemple, un « code des restaurants ». Si l'on exclut les abus de langage, *on peut définir un code comme un ensemble de textes juridiques classés selon un ordre chronologique ou systématique et concernant soit la totalité du droit d'un pays ou d'une société, soit une matière particulière. À l'intérieur de cette définition… Lire la suite

COMMERCIAL DROIT

Écrit par :  Yves GUYON

Le *droit commercial est une branche du droit privé qui, par dérogation au droit civil, réglemente de manière spécifique certaines activités de production, de distribution et de services. Il englobe à la fois le commerce au sens courant du terme, c'est-à-dire les activités d'échange, et l'industrie, donc des… Lire la suite

COMMON LAW

Écrit par :  Alain POTTAGE

*Pour comprendre ce qui caractérise le droit anglais et tous les autres droits nationaux qui lui sont affiliés, il faut mettre en lumière la logique de la common law d'Angleterre, véritable matrice du droit anglo-saxon et phénomène exceptionnel, sinon incompréhensible, aux yeux des juristes du… Lire la suite

CONCURRENCE

Écrit par :  Alain BIENAYMÉ, Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL

Dans le chapitre " Le droit de la concurrence"  : …  Logiquement, on* peut penser que le contenu et l'application de règles de droit tendant au maintien de la concurrence dépendent de la conception que le législateur qui les édicte, le juge ou l'administrateur qui les applique se font des caractères économiques de la concurrence qu'ils estiment nécessaire de sauvegarder. Au reste, cette conception… Lire la suite

CONSOMMATION - Droit de la consommation

Écrit par :  Gaëlle PATETTA

Dans le chapitre "Codification et mise en œuvre"  : …  un mécanisme dit d'action de groupe a été retiré de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Le *droit de la consommation français se caractérise ainsi par sa pluridisciplinarité puisqu'il comporte à la fois des règles de droit civil (garantie des vices cachés, interdiction des clauses abusives), de droit pénal (nombreuses sanctions pénales), de… Lire la suite

CONSTITUTION

Écrit par :  Pierre BRUNET

Dans le chapitre "La constitution comme norme"  : …  le système juridique sur lui-même (comme le posait Kelsen) mais elle établit un lien entre le* droit et la morale : elle ouvre ce même système juridique à des préoccupations de type moral parce que les principes constitutionnels sont des principes moraux reconnus par le droit. De là, on conclut – parfois hâtivement – que toute justification… Lire la suite

CONSTITUTIONNEL DROIT

Écrit par :  André DEMICHEL

Le *droit constitutionnel s'est édifié en discipline juridique autonome au xix^e siècle lorsqu'à la suite de la Révolution française apparurent un peu partout en Europe, sous le nom de constitution, de charte ou de statut, des constitutions écrites. Aussi est-il patent que, dès l'origine,… Lire la suite

CONTRAT

Écrit par :  Georges ROUHETTE

*On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes) ; on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue ; il évoque un « lien », matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir une compréhension plus restreinte, sinon… Lire la suite

COUPLE

Écrit par :  Jean-Jacques LEMOULAND

…  inférieur aux douze millions de couples mariés, mais qui n'est pas pour autant négligeable. Le* droit semble accompagner cette évolution. À côté du mariage, d'autres formes de couples ont été reconnues. D'abord, les tribunaux ont dû résoudre les difficultés que les concubins n'ont pas manqué de soulever devant eux, souvent à la suite de leur… Lire la suite

COUTUMIER DROIT

Écrit par :  Annie ROUHETTE

Il* est usuel, chez les juristes du continent européen, d'approcher la notion de droit coutumier en l'opposant au droit écrit ou plus précisément, au droit législatif. On ne saurait se satisfaire d'une telle conception négative et résiduaire. Ce serait d'abord accorder à l'écriture et à la loi un rôle qui ne… Lire la suite

CRIMINALITÉ

Écrit par :  Frédéric OCQUETEAU

Dans le chapitre "Crime et criminalité"  : …  qui existerait virtuellement sans le moindre commencement de preuve, existe une seconde conception,* portée par les juristes : la « criminalité légale ». Celle-ci comprend l'ensemble des actes pénalisés dont les auteurs sont repérés par les institutions spécialisées dans leur identification et leur répression (statistiques judiciaires), et réprimés… Lire la suite

DANOIS DROIT

Écrit par :  René DAVID

… *Appartenant au groupe des droits nordiques, qui se range lui-même dans la famille romano-germanique, le droit danois trouve son origine dans des coutumes régionales (Jutland, Scanie, Seeland), lesquelles ont été fixées par écrit aux xii^e et xiii^e siècles. Sur la base de ces coutumes, l'unification du droit a… Lire la suite

DISCRIMINATION

Écrit par :  Gwénaële CALVÈS

Dans le chapitre "Les politiques antidiscriminatoires"  : …  Sous l'effet notamment de règles récemment adoptées au niveau communautaire, *le droit de la non-discrimination, en France, couvre aujourd'hui la quasi-totalité des domaines de la vie sociale : l'emploi (public ou privé), le logement, l'accès aux loisirs, les relations avec le service public... Toutes les branches du droit comprennent des… Lire la suite

DOMAINE PUBLIC

Écrit par :  Georges BURDEAU

Le* droit de propriété n'a pas pour titulaires que les particuliers ; les collectivités publiques possèdent également des biens mobiliers et immobiliers qui constituent ce que l'on appelle leur domaine et dont on admet généralement aujourd'hui qu'elles sont propriétaires. Toutefois, pour des raisons qui… Lire la suite

DROIT SOCIAL

Écrit par :  Isabelle VACARIE

… *Le droit social comprend deux parties principales : le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Le droit du travail régit les rapports individuels et collectifs entre employeur et travailleurs salariés. Prenant en considération l'inégalité qui affecte les relations de travail, le salarié dépendant juridiquement et économiquement de son… Lire la suite

ÉCONOMIE (Définition et nature) - Sociologie de l'économie

Écrit par :  Frédéric LEBARON

Dans le chapitre "Une théorie de la dynamique économique"  : …  dans les trajectoires de croissance et les profils nationaux de développement. De la même façon,* la prise en compte du droit est un élément central pour comprendre les transformations du capitalisme contemporain « mondialisé » (Dezalay et Garth, La Mondialisation des guerres de palais. La restructuration du pouvoir d'État en Amérique latine… Lire la suite

ÉCONOMIE SOCIOLOGIE DE L'

Écrit par :  Frédéric LEBARON

Dans le chapitre "Une théorie de la dynamique économique"  : …  dans les trajectoires de croissance et les profils nationaux de développement. De la même façon,* la prise en compte du droit est un élément central pour comprendre les transformations du capitalisme contemporain « mondialisé » (Dezalay et Garth, La Mondialisation des guerres de palais. La restructuration du pouvoir d'État en Amérique latine… Lire la suite

ÉQUITÉ

Écrit par :  André TUNC

Tout *droit comporte un ensemble de règles. Il est même constitué par elles ; sans elles, il n'aurait pas de corps. Historiquement, ces règles ont plus souvent été appelées par la volonté populaire comme garantie contre l'arbitraire du pouvoir et des juges qu'elles n'ont été imposées par l'autorité publique. Les… Lire la suite

ESPACE (CONQUÊTE DE L') - Le droit de l'espace

Écrit par :  Simone COURTEIX

…  juridique des stations internationales et de la détermination de la loi applicable à bord, etc. Le *droit de l'espace se présente donc comme la réglementation des activités spatiales, l'une de ses originalités étant que les solutions possibles sont d'emblée de nature internationale, car ces activités concernent la planète tout entière. Du fait,… Lire la suite

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - Le droit

Écrit par :  André TUNC

Le trait le plus fondamental du *droit des États-Unis, c'est qu'il n'existe pas. Il n'est qu'une abstraction. La seule réalité, c'est, d'une part, cinquante droits d'État (un peu plus, en tenant compte du droit de Washington, la capitale fédérale, de celui de Porto Rico, etc.), et d'autre part, le droit fédéral.… Lire la suite

EUROPÉEN DROIT

Écrit par :  Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL

L'expression *« droit européen », assez couramment employée à l'époque contemporaine, revêt plusieurs significations, dont aucune, au reste, ne correspond pleinement à la notion qu'elle devrait traduire. Théoriquement, en effet, le droit européen devrait être un corps de règles applicables aux… Lire la suite

FICHTE JOHANN GOTTLIEB (1762-1814)

Écrit par :  Alexis PHILONENKO,  Universalis

Dans le chapitre "Le droit et la morale"  : …  *Le Fondement sépare le droit de la morale. Tandis que l'école kantienne déduisait le droit de la morale, Fichte considère que ces deux domaines doivent être séparés. Le droit est le domaine qui voit s'actualiser légitimement des volontés encore liées aux besoins et aux tendances sensibles, tandis que la morale vise l'unité spirituelle des… Lire la suite

FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

Écrit par :  Jean-Louis HALPÉRIN

Qu'est *ce que le droit français ? Si les enseignants spécialisés dans une branche particulière de ce droit n'éprouvent pas le besoin de répondre à une telle question, une présentation générale de cet « objet scientifique » nécessite quelques préalables méthodologiques. Les juristes positivistes… Lire la suite

FRANCE, archéologie

Écrit par :  Christian GOUDINEAU

Dans le chapitre "Les cadres législatifs et réglementaires"  : …  L'archéologie est entrée dans le *droit français par la loi du 27 septembre 1941, validée en 1945. À son origine, Jérôme Carcopino, l'un des grands historiens de l'Antiquité. La logique de ce texte est bien définie par son article premier : « Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui des fouilles ou des sondages à… Lire la suite

HABERMAS JÜRGEN (1929- )

Écrit par :  Gérard RAULET

Dans le chapitre "Quelles structures normatives pour notre société ?"  : …  sociales (Droit et démocratie. Entre faits et normes, 1992, trad. franç. 1997). *La réflexion d'Habermas sur le droit traduit cette préoccupation. Le droit constitue en effet l'instance de médiation entre le « monde vécu » et les systèmes sociaux obéissant à des codes indépendants les uns des autres. Il est la courroie de… Lire la suite

HAYEK FRIEDRICH AUGUST VON (1899-1992)

Écrit par :  Philippe NEMO

… *Prix Nobel d'économie en 1974, Friedrich von Hayek est beaucoup plus qu'un économiste : c'est un des grands maîtres de la philosophie sociale et politique du xx^e siècle. Né à Vienne le 8 mai 1899, mort à Fribourg-en-Brisgau le 23 mars 1992, il a fait des études de droit et de sciences politiques à l'université de Vienne. Il est… Lire la suite

HINDOU DROIT TRADITIONNEL

Écrit par :  Robert LINGAT

Le sanskrit n'a pas de mot qui corresponde exactement à notre mot « * droit » dans l'acception où l'on prend ce terme quand on parle de droit français, de droit anglais, etc. ; c'est-à-dire un mot pour désigner l'ensemble des règles qui fixent impérativement les rapports entre particuliers, règles à l'observation… Lire la suite

IMPÔT - Droit fiscal

Écrit par :  Jean-Claude MAITROT

…  des limites qui tiennent à l'existence d'un ensemble de règles juridiques. Dans une première approche, le *droit fiscal apparaît comme la branche du droit qui régit cette activité particulière de l'État qui consiste à procurer à la puissance publique, à titre définitif, des ressources financières par un prélèvement autoritaire et sans… Lire la suite

INCAPACITÉS JURIDIQUES

Écrit par :  Gabrielle ROCHE

Dans les* législations contemporaines, tout individu a, pendant toute sa vie, et même parfois dès l'époque de sa conception, la personnalité juridique dont l'attribut essentiel est la capacité juridique, ordinairement définie comme l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations ; on dit parfois, plus… Lire la suite

INDE DROIT MODERNE & CONTEMPORAIN DE L'

Écrit par :  Laurent-Xavier SIMONEL

… *Alors que le droit hindou traditionnel, déterminé par la religion, méconnaissait la notion de règle de droit, élément coercitif, différencié des autres règles de conduite, les Britanniques ont introduit en Inde la conception occidentale du droit territorial, comblant par là les lacunes des droits religieux excluant soit les non-hindous, soit les… Lire la suite

INSTITUTION

Écrit par :  Delphine DULONG

Dans le chapitre "Le rôle du droit dans les phénomènes institutionnels ?"  : …  *Cette troisième question oppose surtout la science juridique aux autres disciplines car elle a pour principal enjeu la place du droit dans les phénomènes institutionnels. Pour les juristes, en effet, « les institutions naissent, vivent et meurent juridiquement » (Maurice Hauriou, « La Théorie de l'institution et de la fondation », in Cahiers de… Lire la suite

INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT

Écrit par :  Henri BATIFFOL, Paul LAGARDE,  Universalis

Au sens large, le *droit international privé peut être regardé comme la branche du droit qui prend en charge les relations privées de caractère international, par exemple les mariages conclus entre personnes de nationalité différente ou les contrats entre sociétés établies dans des États… Lire la suite

INTERNATIONAL PUBLIC DROIT

Écrit par :  Jean COMBACAU

…  nationales ? Est-il concevable que des activités, que ne borne pas le cadre d'une collectivité étatique et du *droit produit par les autorités qui l'incarnent, obéissent à un système de droit qui ne soit pas élaboré par elles seules mais par le concours de plusieurs États ? Le « mode juridique de relations sociales » est-il adaptable à la société… Lire la suite

INTERNET - Aspects juridiques

Écrit par :  Loïc PANHALEUX

…  discussions et les transmissions de fichiers de poste à poste. Ces activités nouvelles génèrent de *nombreuses questions juridiques. Comme toujours en cas d'apparition d'un objet nouveau de droit, un choix s'impose : soit l'on adopte des règles spécifiques, soit l'on adapte les règles existantes. La première démarche a souvent prévalu pour Internet… Lire la suite

ISLAM (La religion musulmane) - Les sciences religieuses traditionnelles

Écrit par :  Chafik CHEHATA, Roger DELADRIÈRE, Daniel GIMARET, Guy MONNOT, Gérard TROUPEAU

Dans le chapitre " Le droit"  : …  Existe-t-il un * »droit » musulman ? Le droit dit  »musulman » est-il un droit canonique, c'est-à-dire religieux ? Par quoi se distingue-t-il des prescriptions morales imposées aux fidèles de l'islam ? Après en avoir déterminé la nature, les structures et les caractères fondamentaux, il faudra en retracer les grandes lignes dans les divers domaines… Lire la suite

JAPON (Le territoire et les hommes) - Droit et institutions

Écrit par :  Jacques ROBERT,  Universalis, Noda YOSIHUKI

*Au cours d'un développement d'une vingtaine de siècles, le droit japonais a connu bien des transformations spontanées ou suscitées par des influences extérieures. Jusqu'au milieu du xix^e siècle, ces influences venaient principalement des civilisations indienne et chinoise,… Lire la suite

JURISPRUDENCE

Écrit par :  André TUNC

Le mot « jurisprudence » a subi une curieuse évolution. À Rome, il désignait la science du *droit, science qui devait être empreinte de sagesse, de « prudence ». Aujourd'hui, en Europe continentale, il s'applique aux règles juridiques que l'on peut dégager des décisions des tribunaux. On parle en ce sens de la jurisprudence qui s'est formée… Lire la suite

JUSTICE - Justice politique

Écrit par :  Robert CHARVIN

Bien *qu'il soit académiquement admis qu'elle est dans un rapport antinomique avec le principe politique, la justice est une institution politique par sa relation au pouvoir d'État et au droit, œuvre d'un législateur de nature nécessairement politique. Elle participe de la fonction souveraine en disant le… Lire la suite

LAW AND ECONOMICS

Écrit par :  Jean-Bernard AUBY

… *Ce que l'on désigne sous l'appellation de « Law & Economics » est un appareil théorique provenant de la science économique, et qui a développé des outils conceptuels particuliers pour analyser les phénomènes juridiques : pour en étudier les effets, pour en apprécier aussi l'efficacité en termes de contribution au bien-être social. Le berceau de… Lire la suite

LÉGALITÉ

Écrit par :  Georges BURDEAU

La* légalité est d'abord le caractère d'un acte ou d'un fait qui est conforme à la loi. C'est aussi l'ensemble des règles juridiques applicables dans un pays donné à un moment donné. À ce dernier point de vue, la légalité se confond avec le droit positif. Il convient donc, lorsque l'on examine la légalité d'… Lire la suite

LOI

Écrit par :  Georges BURDEAU,  Universalis

…  est ambiguë, ou plutôt d'une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. *Pour ne conserver que l'acception juridique, la loi, comme expression du droit, est faite par les hommes ; elle est le produit d'une situation historique donnée, mais elle est aussi, du même mouvement, un projet, une action qui veut anticiper sur le… Lire la suite

MARIAGE

Écrit par :  Catherine CLÉMENT, Catherine LABRUSSE-RIOU, Marie-Odile MÉTRAL-STIKER,  Universalis

Dans le chapitre " Le droit du mariage"  : …  nature. Cette diversité existe parfois au sein d'une même société au même moment de son histoire. *La manière dont le mariage est saisi par le droit, quant à la formation et à la dissolution du lien conjugal et quant à la nature des relations entre époux, trace les lignes de partage des grandes civilisations et définit aussi les seuils de leur… Lire la suite

MARQUE, droit

Écrit par :  Francine WAGNER

Dans *la famille des droits de propriété intellectuelle, on distingue trois grands sous-ensembles : les droits d'auteur de la propriété littéraire et artistique ; les droits de brevet et les droits sur les dessins et modèles de la propriété industrielle ; enfin, les droits de marque et autres signes… Lire la suite

MÉDICAL DROIT

Écrit par :  Louis RENÉ, André TUNC

…  attendent une protection contre la souffrance et contre la mort, le médecin, fait l'objet d'un *droit fort ancien. Il y a quatre mille ans, le Code d'Hammourabi consacrait déjà trois articles au médecin et au chirurgien (on assimilera ici les deux professions). Aujourd'hui, le droit médical est si complexe et si multiforme qu'on n'en connaît… Lire la suite

MER DROIT DE LA

Écrit par :  Charles VALLÉE

*Constitué par l'ensemble des règles relatives à l'utilisation des espaces maritimes par les sujets du droit international au premier rang desquels figurent les États, le droit de la mer présente la particularité d'être un des éléments les plus anciens de ce droit, si l'on considère l'apparition de ses… Lire la suite

MILITAIRES DROIT & JUSTICE

Écrit par :  Jean DELMAS

… *Chaque État, chaque nation, règle la vie de son armée, non seulement par des règlements administratifs et techniques propres, mais aussi par un système de lois spécifiques et une justice dont relèvent les membres de cette armée. La législation propre à l'armée d'un pays naît en grande partie des actes adoptés par les corps législatifs constitués,… Lire la suite

NATUREL DROIT

Écrit par :  Marie-Odile MÉTRAL-STIKER

*De prime abord, quand on parle de droit naturel, on suppose une connaissance de la nature accessible à la raison et universellement reconnue ; c'est ce que semblent contredire les disciplines historique et ethnologique qui manifestent la multiplicité des contenus du droit et de la justice. « … Lire la suite

NORME SOCIALE

Écrit par :  Pierre DEMEULENAERE

Dans le chapitre "Définitions"  : …  déterminent alors les rôles et les attentes qui conditionnent les interactions entre les individus.* D'autre part, les normes sont confortées par l'éventualité de sanctions qui relèvent soit du jugement du public ou de certains publics, soit, plus spécifiquement, de l'action d'institutions chargées du respect des normes juridiques. De ce point de… Lire la suite

NOUVELLE RHÉTORIQUE, droit

Écrit par :  Benoît FRYDMAN

Dans le chapitre "Restauration de la fonction rhétorique"  : …  et philosophiques un riche éventail de moyens persuasifs, qu'ils regroupent ensuite en fonction de leur structure. Après cet ouvrage fondateur, la nouvelle rhétorique se tournera principalement vers* le droit, et singulièrement vers le discours judiciaire, dans lequel elle découvrira un gisement particulièrement abondant de techniques argumentatives… Lire la suite

OBLIGATION NATURELLE

Écrit par :  Jean GAUDEMET

… *Expression utilisée par les juristes pour désigner une obligation dont l'exécution ne peut être exigée en justice, mais qui est cependant valable et ne peut donc faire l'objet d'une répétition de la part du débiteur. Celui-ci n'a pas payé l'indu, mais a exécuté son obligation. Il ne peut en réclamer la restitution. L'obligation naturelle peut, dans… Lire la suite

O.G.M. - Les risques

Écrit par :  Louis-Marie HOUDEBINE

Dans le chapitre "Risques théoriques"  : …  traditionnelles de sélection et d'hybridation et, donc, fondamentalement pas plus de risques. Comme *cela est souvent le cas, la mise en œuvre d'une nouvelle technique s'accompagne d'une réglementation elle-même nouvelle et en général renforcée pour se mettre à l'abri de mauvaises surprises. De ce fait, l'innocuité des O.G.M. est ainsi beaucoup… Lire la suite

ORDRE PUBLIC

Écrit par :  Robert VOUIN

Dans le chapitre "Les moyens d'ordre public"  : …  peut être soulevé d'office par le juge ; il peut être invoqué par le plaideur alors même que le *droit d'action (ou d'exception) sera éteint et en tout état de la procédure, c'est-à-dire même dans le cas où il se présenterait sous la forme d'une demande nouvelle formulée pour la première fois en cour d'appel ou de cassation. En réalité, il n'y a… Lire la suite

PEINE DE MORT

Écrit par :  André DUMAS, Michel TAUBE

*La société a-t-elle le devoir et le droit de condamner à mort ceux qui violent ses lois et qui portent atteinte à leur prochain ? Peut-on venger le crime illégal par le meurtre légal ? Pendant des siècles, ces questions ont rencontré une réponse unanimement positive, soit que la condamnation à mort ait été… Lire la suite

PÉNAL DROIT

Écrit par :  Luc VILAR

Que le* droit pénal serve à punir, nul n'en doute. La peine est d'abord vengeance privée : tolérée dans l'ancienne Égypte, à Athènes, à Rome sous l'espèce d'un caractère collectif, légalement organisée (l'abandon noxal à Rome, le wergeld germanique), elle connaît une lente intégration dans l'histoire du… Lire la suite

PERSONNALITÉ MORALE

Écrit par :  René DAVID

…  personne, dans le sens qu'attribuent à ce terme les juristes, c'est l'être qui peut être sujet de *droit. Les personnes sont, avant tout, les êtres humains, que l'on appelle personnes physiques. Mais, à côté des individus, la plupart des sociétés, sinon toutes, reconnaissent l'aptitude à être sujets de droit à d'autres « personnes », qui… Lire la suite

PRESCRIPTION

Écrit par :  Shalev GINOSSAR

Aux termes du* Code civil, « la prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi » (art. 2219). Souvent critiquée, cette définition a tout au moins le mérite d'indiquer d'emblée le double objet de la prescription. Moyen d'… Lire la suite

PRESSE - Droit de la presse

Écrit par :  Emmanuel DERIEUX

Le *droit de la presse est constitué des règles applicables à ce secteur d'activité. Il est à l'origine de ce que l'on identifie plus généralement désormais sous l'appellation de droit de la communication ou des médias. L'évolution des techniques fait que la presse écrite a été le premier moyen de… Lire la suite

PREUVE JUDICIAIRE

Écrit par :  Shalev GINOSSAR

Le* rôle du juge est d'appliquer la loi aux faits de la cause qui lui est soumise. La loi étant censée connue de tous, particulièrement du juge, il n'est pas nécessaire de la prouver : les parties peuvent se borner à l'invoquer, quitte à en discuter la portée. Il en est autrement du fait, que le juge ne… Lire la suite

PROPRIÉTÉ

Écrit par :  Georges ROUHETTE

… droit. Issue peut-être de l'appropriation, la propriété s'en distingue en tant qu'elle constitue une* institution juridique. Ce n'est pas une maîtrise matérielle ou de fait : celle-ci est dénommée possession ; ce n'est pas non plus une maîtrise protégée par le droit : la possession engendre juridiquement une série de servitudes ; c'est un pouvoir de… Lire la suite

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Écrit par :  Bernard FAU

On désigne sous* le nom de propriété industrielle l'ensemble des droits accordés aux industriels et commerçants sur divers éléments de leur patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d'avoir pour objet un bien incorporel, à la différence de la propriété qui s'exerce sur des… Lire la suite

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

Écrit par :  Philippe SCHUWER, Jean-Claude ZYLBERSTEIN

Protéger le *droit d'auteur et les intérêts pécuniaires des écrivains ou des artistes ne fut jamais pris en compte pendant plus de deux millénaires. Si avec l'apparition de l'imprimerie tous les pouvoirs décidèrent d'instaurer une haute surveillance sur le risque séditieux des œuvres… Lire la suite

RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité civile

Écrit par :  André TUNC,  Universalis

Couramment* définie comme l'institution par laquelle une personne est tenue de réparer un dommage causé à autrui, et distinguée de la responsabilité pénale, elle-même traditionnellement conçue comme l'imposition d'un châtiment à qui a commis certaines violations des lois, la responsabilité civile se trouve… Lire la suite

RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité pénale

Écrit par :  Luc VILAR

… analyse de Sartre, on pourrait dire : la responsabilité pénale est responsabilité de quelque chose. *Le droit ne demande pas si quelqu'un est coupable, mais de quoi ? pour quel acte ? Sinon, comment être coupable, en soi, en son être ? C'est opposer à une conception théologique, qui affirme la culpabilité originelle de l'être, une anthropologie, qui… Lire la suite

ROMANO-GERMANIQUES DROITS

Écrit par :  René DAVID

Parmi les différentes familles dans lesquelles on peut grouper les* droits du monde contemporain, la famille des droits romano-germaniques possède une importance considérable. Elle rassemble tous les droits de l'Europe continentale et de l'Amérique latine (à l'exception des pays à régime d'inspiration marxiste),… Lire la suite

RURAL DROIT

Écrit par :  Joseph HUDAULT

*Jusqu'au milieu du xx^e siècle, les juristes eurent tout lieu d'hésiter sur la nature du droit rural. Depuis les premières lois d'orientation agricole de 1960-1962, cependant, plus aucun auteur ne soutient que le droit rural est un rameau particulier du droit privé. Certes, la connaissance… Lire la suite

SOCIÉTÉS DROIT DES

Écrit par :  Bernard FAU

On* désigne sous le nom de droit des sociétés l'ensemble des règles de droit régissant cette catégorie de personnes morales de droit privé qui procèdent de la mise en commun de biens ou d'industrie en vue d'en partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Il est, en quelque sorte, la… Lire la suite

SOURCES DU DROIT THÉORIE DES

Écrit par :  Rafael ENCINAS DE MUNAGORRI

… *L'objet de la théorie des sources du droit prend pour point de départ des questions essentielles : d'où vient le droit ? comment se forme une règle juridique ? La loi la jurisprudence et la coutume sont de nos jours présentées comme les principales sources du droit. Il en est cependant d'autres tout aussi importantes : traités internationaux,… Lire la suite

Afficher la liste complète (86 références)

Retour en haut