4. L'ordre du roi
L'ordre du roi est le troisième élément du droit positif. Les tribunaux locaux et, au sommet de la hiérarchie judiciaire, le roi sont chargés d'assurer le respect du droit hindou, avant tout façonné par la coutume. Le devoir primordial du roi hindou est en effet de maintenir la paix et l'ordre dans son royaume, ce qui fait de lui le juge ou plutôt l'arbitre suprême dans les contestations entre ses sujets. Il ne peut évidemment légiférer dans le domaine régi par les śāstra, expression d'une Loi souveraine, intangible par essence. Pour la coutume qui serait contraire au dharma, des motifs de sagesse politique que lui rappellent les śāstra lui conseillent de ne pas y toucher, de crainte de soulever contre lui le mécontentement de la population. Tout au plus lui serait-il permis d'abroger un usage qui apparaîtrait d'une immoralité particulièrement choquante. En revanche, le pouvoir absolu dont il jouit lui permet de rendre des ordres qui, quels qu'ils soient, doivent être exécutés. Aussi son intervention en matière judiciaire, quand elle est réclamée, apparaît-elle beaucoup plus libre que celle de l'interprète ou d'un juge ordinaire. Sans doute les śāstra lui recommandent de faire régner le dharma dans son royaume et ne manquent pas de lui rappeler les sanctions qui le frapperont dans l'au-delà s'il s'écarte des prescriptions de la smṛti. C'est donc le monarque en définitive qui aura à choisir, entre les diverses solutions proposées par les interprètes, celle qui lui paraîtra le mieux convenir à l'espèce qui lui est soumise, et sa sentence s'imposera aux plaideurs. Pourtant, il lui sera loisible d'en décider autrement s'il estime que l'intérêt de l'État ou simplement l'équité exigent qu'il soit contrevenu aux prescriptions des śāstra. Les dharmaśāstra eux-mêmes engagent le roi dans cette voie quand ils lui conseillent de tenir compte de l'artha, notion vague qui recouvre à la fois celle de l'intérêt (des plaideurs ou de l'État) et celle d'opportunité. Mais […]
… pour nos abonnés, l'article se prolonge sur 6 pages…
