1. Définition formelle du droit
À la différence de la vérité, par exemple, le droit est, comme le langage, un phénomène de la vie sociale. Il s'agit seulement de l'identifier parmi les autres phénomènes de même ordre, en relevant ses traits distinctifs et ses caractères spécifiques.
• Traits distinctifs de la règle de droit
Le droit et la société politique
Pour que la règle de droit apparaisse, il ne suffit pas qu'un homme se trouve en rapport avec un autre homme : ainsi Robinson dans son île face au nouvel immigrant. Il ne suffit même pas d'une pluralité de rapports interindividuels entre des personnes plus ou moins nombreuses (cf. le concept de « société civile » chez Hegel) ; à ce plan de l'altérité (bilatérale ou multilatérale), la morale est seule à intervenir avec, pour précepte premier, celui de la justice, qui oblige chacun au respect du droit de l'autre. La règle de droit ne prend naissance qu'à la condition que des hommes forment groupe, non seulement par la participation à certains traits communs (race, langue, classe sociale, etc.), mais sur le fondement d'une société constituée en vue d'une fin et pourvue d'une organisation au service de cette fin. Bien mieux que le terme « social », qui est vague, le terme « sociétaire » permettrait de désigner le mode de groupement envisagé. Le droit n'est plus alors une simple règle de vie sociale ; il est la règle qui régit les rapports entre les hommes groupés dans des liens sociétaires.
Cependant les sociétés organisées sont de genres multiples. Il y a les sociétés temporelles, à fin profane (ainsi les États) et les sociétés spirituelles, à fin religieuse (ainsi les Églises). Il y a les sociétés privées, à fin d'intérêt privé (ainsi les groupements à but lucratif ou à but non lucratif), et les sociétés publiques, à fin d'intérêt public (ainsi l'État). Il y a les sociétés nationales (les États, les Églises nationales, tous les groupements délimités par des frontières) et les sociétés internationales débordant du cadre national.
Or, en chacune de ce […]
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