SYNDICAL DROIT

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  A.F.L.-C.I.O. (American Federation of Labor-Congress of Industrial Organizations)

Écrit par : Claude JULIEN, Marie-France TOINET

Dans le chapitre "L'A.F.L. face au syndicalisme révolutionnaire"  : … et Wilson, un troisième président des États-Unis encourageait le développement du syndicalisme. *Franklin Roosevelt fit voter le National Industrial Recovery Act (1933) qui garantissait aux ouvriers le droit de s'organiser et imposait le respect du salaire minimal et de la limitation de la journée de travail. En juillet 1935, le Wagner Act donna… Lire la suite

2.  DROITS DE L'HOMME

Écrit par : Georges BURDEAU, Gérard COHEN-JONATHAN, Pierre LAVIGNE, Marcel PRÉLOT,  Universalis

Dans le chapitre "Les droits sociaux en économie libérale"  : … de ces droits sociaux : droit syndical, droit à l'emploi, droit à la sécurité, droit à la culture. *Le droit syndical est l'expression de la défense des droits du travailleur face au pouvoir économique dérivé du développement de l'économie libérale. Ce droit est très directement lié au droit de grève car historiquement, au xix… Lire la suite

3.  GRÈVE

Écrit par : Hélène SINAY,  Universalis

Dans le chapitre " Le droit de grève"  : … le législateur à insérer dans la loi du 27 décembre 1968, qui reconnaissait le libre exercice du *droit syndical dans l'entreprise, une mention spéciale pour assurer le respect de la liberté du travail. Au surplus, le délit pénal d'atteinte à la liberté du travail (art. 431-1 du Code pénal) sanctionne le fait « d'entraver, d'une manière concertée… Lire la suite

4.  HARCÈLEMENT MORAL

Écrit par : Alain CHIREZ

Dans le chapitre "Les difficultés d'une définition juridique"  : … de travail, qui figurait à l'article L 122-46 du Code du travail depuis la loi du 2 novembre 1992. *Dans les deux hypothèses, les organisations syndicales représentatives peuvent agir en justice au nom du salarié avec son accord exprès, mais le législateur a également prévu une procédure de médiation à l'initiative de la victime. Un médiateur,… Lire la suite

5.  LIBERTÉ DU TRAVAIL

Écrit par : Isabelle VACARIE

… *Le décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 pose le principe fondamental de la liberté du travail, au sens d'exercice d'un métier : « Il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'il trouvera bon. » S'il vise d'abord la liberté du travail indépendant, il concerne aussi la liberté du travail… Lire la suite

6.  MAI-68

Écrit par : Danielle TARTAKOWSKY

Dans le chapitre "Une crise politique"  : … suivie du vote de lois propres à satisfaire à quelques-unes des aspirations du mouvement, dont *la loi sur la création de sections syndicales d'entreprise (27 déc. 1968) et la loi d'orientation de l'enseignement supérieur (12 nov. 1968), à l'origine des universités de Dauphine et de Vincennes. Il s'agit pourtant d'une victoire à la Pyrrhus pour… Lire la suite

7.  NEW DEAL

Écrit par : Claude FOHLEN

Dans le chapitre "Les Cent Jours (mars-juin 1933)"  : … les industriels à signer des codes de loyale concurrence dans les principales branches, de l'autre *en accordant aux ouvriers le droit de se syndiquer et de négocier des conventions collectives avec les producteurs (section 7 a). La direction du N.R.A. fut confiée à un personnage très dynamique, le général Hugh Johnson, qui parcourut le pays en… Lire la suite

8.  O.I.T. (Organisation internationale du travail)

Écrit par : Victor-Yves GHEBALI

Dans le chapitre "Objectif et domaines d'action"  : … fondamentaux de l'individu dans ses activités laborieuses. Sur le terrain de la liberté *syndicale, l'Organisation a à son actif la convention n^o 87 de 1948, instrument juridique fondamental complété par la convention n^o 98 sur le droit d'organisation et de négociation collective (1949) ainsi que par… Lire la suite

9.  ROYAUME-UNI - Économie

Écrit par : Emmanuel HACHE

Dans le chapitre "Briser l'hégémonie syndicale"  : … secteur manufacturier et du secteur public en termes d'emplois, deux bastions syndicaux importants. *L'éclatement du pouvoir syndical a ainsi été favorisé par la décentralisation au niveau de l'entreprise du traitement des questions salariales, par l'interdiction des grèves de solidarité et par une politique plus générale de limitation des droits… Lire la suite

10.  SYNDICALISME

Écrit par : Guy CAIRE, Thomas LOWIT

Dans le chapitre "Division du travail"  : … par voie d'affiches ou de tracts, prises de parole, formulation des revendications, etc.). *Depuis la loi du 27 décembre 1968, les sections syndicales disposent d'un local, les délégués syndicaux, dont le nombre varie suivant les dimensions de l'entreprise, bénéficient d'un crédit d'heures et d'une protection légale leur permettant d'… Lire la suite

11.  WAGNER LOI

Écrit par : Marie-France TOINET

… *Loi connue aussi sous le nom de loi nationale sur les relations de travail (National Labor Relations Act). Une vague de grèves ayant submergé les États-Unis à partir de 1933, le président Roosevelt tenta de l'endiguer en établissant une Commission nationale du travail (National Labor Board), sous la direction de son ami Robert… Lire la suite