SUISSE DROIT

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  EXCEPTION ÉTAT D'

Écrit par : Jean-Louis de CORAIL

Dans le chapitre "L'extension occasionnelle des pouvoirs de l'exécutif"  : … des pouvoirs pratiquement illimités. Ce genre d'habilitation, adopté en Grande-Bretagne et en *Suisse lors des deux guerres mondiales, peut s'accorder avec le caractère souple de la Constitution britannique ; il est plus discutable dans les autres cas. La Suisse, pour justifier les pleins pouvoirs accordés au Conseil fédéral en 1914 et en 1939… Lire la suite

2.  RELIGION - Religion et État

Écrit par : Louis de NAUROIS

Dans le chapitre "Les formes présentes"  : … des luttes dont le Kulturkampf de Bismarck donne un exemple particulièrement spectaculaire. La *Suisse a connu son « Kulturkampf » et sa Constitution fédérale, qui a été élaborée en 1874, peu après le I^er concile du Vatican, contient diverses mesures d'inspiration gallicane ; les plus graves sont contenues dans les articles 51 et 52… Lire la suite

3.  SUISSE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

… d'extrême droite (5 sièges, + 2), constitue un avertissement pour les forces politiques classiques. * la législation antiraciste adoptée par le Parlement et soumise à référendum sur l'initiative de l'extrême droite est approuvée par 54,6 p. 100 des votants. Le taux de participation est de 45 p. 100. Le racisme, l'incitation à la haine et à la… Lire la suite