SUÉDOIS DROIT

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  EXCÈS DE POUVOIR

Écrit par : Francis HAMON

Dans le chapitre "Les médiateurs administratifs"  : … administratifs, et c'est aussi celui dont le domaine d'intervention est le plus vaste. Le modèle est* apparu en Suède au début du xix^e siècle, et c'est pourquoi, aujourd'hui encore, l'institution est connue sous son nom suédois, qui désigne une personne agissant pour le compte d'autrui. Mais, depuis les années cinquante, l'idée a… Lire la suite