SOVIÉTIQUE DROIT

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  EUROPÉEN DROIT

Écrit par : Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL

Dans le chapitre "Les systèmes de droit en Europe"  : …  siècle, l'unité du système juridique européen s'arrêtait aux frontières de l'Europe continentale. *Cette unité fut brisée par l'éclosion du système soviétique et son expansion dans les pays liés à l'U.R.S.S., non sans qu'il faille observer – en simplifiant et en grossissant une réalité bien plus complexe – qu'à l'inverse de la common law celui-ci… Lire la suite

2.  EXCÈS DE POUVOIR

Écrit par : Francis HAMON

Dans le chapitre "Le contrôle juridictionnel"  : … être condamné à l'issue d'un procès intenté par une personne privée. C'est ainsi que, en Union *soviétique, avant la perestroïka, sous réserve d'exceptions limitativement énumérées, aucun tribunal ne pouvait annuler un acte de l'administration, ni même en apprécier la légalité. Et, même dans les pays où le contrôle juridictionnel est depuis… Lire la suite

3.  LIBERTÉS PUBLIQUES

Écrit par : Georges LESCUYER

Dans le chapitre "La critique de la liberté abstraite"  : … *La prétendue liberté individualiste est fausse et repose sur un postulat erroné : on a voulu faire croire à l'homme qu'il n'était libre que dans la mesure où il se mettait hors de la société, alors que « ce n'est que dans la communauté que la liberté de l'homme devient possible ». Cette illusion est née de l'ignorance dans laquelle l'individu se… Lire la suite

4.  PÉNAL DROIT

Écrit par : Luc VILAR

Dans le chapitre "La définition de l'interdit"  : … est juste, ni plus qu'il n'est utile » (Codes belge de 1867, allemand de 1871, italien de 1889). Le* droit soviétique et celui des autres républiques socialistes ont lentement admis le principe de légalité à partir de la nouvelle politique économique (N.E.P.), mais avec la signification et les contraintes propres au statut et à la création du droit… Lire la suite