SOCIALISTE DROIT

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ADMINISTRATION - Le droit administratif

Écrit par : Jean RIVERO

Dans le chapitre "Droits administratifs des États marxistes"  : … *L'analyse qui suit, eu égard aux bouleversements idéologiques qu'ont connus la quasi-totalité de ces États dans les années quatre-vingt, n'a plus qu'une valeur historique… Lire la suite

2.  ALBANIE

Écrit par : Anne-Marie AUTISSIER, Odile DANIEL, Christian GUT, Edith LHOMEL,  Universalis

Dans le chapitre "Le pouvoir politique face à la société albanaise"  : … dirigeants de l'Union de la jeunesse, en 1973, accusés d'avoir soutenu des revendications erronées. *Le nouveau Code pénal, promulgué en 1980, et un nouveau Code du travail, promulgué en 1981, témoignaient d'un certain durcissement des autorités dans leurs appels au respect de la discipline socialiste. Le Code pénal qualifiait sans ambiguïtés la « … Lire la suite

3.  ARBITRAGE, droit

Écrit par : René DAVID, René Jean DUPUY,  Universalis

Dans le chapitre "L'arbitrage en régime socialiste"  : … L'*arbitrage public, tel qu'il fut en usage dans les pays socialistes, s'expliquait d'une autre manière. Il ne pouvait s'agir, dans ces pays, d'apporter par ce moyen des retouches au droit étatique. Si l'arbitrage s'est développé, c'est simplement parce que l'État lui-même a jugé opportun de soumettre à des organismes autres que les juridictions… Lire la suite

4.  CHINE - Droit

Écrit par : Jean-Pierre CABESTAN

Dans le chapitre "L'évolution du droit chinois au cours des trente premières années du régime communiste (1949-1978)"  : … tout à fait différente. Les six codes du Guomindang sont abrogés et, pendant une décennie environ,* la Chine s'inspire en matière juridique, comme dans les autres domaines, du modèle marxiste-léniniste de l'Union soviétique. La Constitution chinoise de 1954 est calquée sur la loi fondamentale stalinienne de 1936 ; de nombreuses lois et plusieurs… Lire la suite

5.  CODIFICATION

Écrit par : Guy BRAIBANT

Dans le chapitre "La codification dans le monde"  : … des musulmans, notamment en ce qui concerne la famille et les successions. Quant aux pays de droit *socialiste, leurs attitudes furent différentes en fonction de leurs habitudes juridiques. La Russie, après une tentative au temps de Napoléon, finalement rejetée, n'avait pas de tradition codificatrice ; le Svod Zakonov de 1832 n'était qu'un recueil… Lire la suite

6.  COMMUNISME - Histoire économique des pays communistes

Écrit par : Marie LAVIGNE

Dans le chapitre "La planification"  : … autorité des décideurs politiques (parti, administration de l'État) et de façon obligatoire : aussi* est-il défini dans des lois et des règlements d'application contraignants ; son exécution est sanctionnée par des peines ou des récompenses d'ordre économique (incitations à la bonne exécution du plan, sanctions financières pour sa non-exécution),… Lire la suite

7.  COMMUNISME - Mouvement communiste et question nationale

Écrit par : Roland LOMME

Dans le chapitre "L'ère de la souveraineté limitée"  : … d'équilibre politique interne à la fédération, d'une république fédérée de Bosnie-Herzégovine. *La loi sanctionne d'ailleurs depuis 1971 la formation de cette nation musulmane en autorisant les citoyens yougoslaves à se déclarer musulmans « au sens ethnique » du terme lors des recensements de population. En Roumanie, au contraire, le découpage… Lire la suite

8.  CONTRAT

Écrit par : Georges ROUHETTE

Dans le chapitre "L'association"  : … d'Allemagne –, la conclusion d'un contrat apparaît, à plusieurs égards, comme une fonction sociale. *Dans les pays socialistes, le contrat devait être interprété conformément aux règles de la vie socialiste en commun et, spécialement, en harmonie avec les tâches imposées par le plan ; chaque partie devait exécuter ses obligations de la façon la plus… Lire la suite

9.  DROITS DE L'HOMME

Écrit par : Georges BURDEAU, Gérard COHEN-JONATHAN, Pierre LAVIGNE, Marcel PRÉLOT,  Universalis

Dans le chapitre "Les droits sociaux en économie libérale"  : … pays qui n'avaient pas connu la rupture brutale du régime corporatif survenue en France en 1791. *Les doctrines socialistes et les modèles de démocratie socialiste sont au contraire à la base de l'introduction du droit à l'emploi et du droit à la sécurité dans les démocraties libérales. C'est pour ces droits que se pose le grand… Lire la suite

10.  EUROPÉEN DROIT

Écrit par : Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL

Dans le chapitre "Les systèmes de droit en Europe"  : … mais trois systèmes de droit : la common law, le système occidental et le système soviétique ou *socialiste (ou, si l'on préfère, deux systèmes, l'occidental et le socialiste, dont le premier était à son tour divisé en deux branches très divergentes). Cette division n'a plus lieu d'être depuis la fin du régime socialiste dans les pays de l'Est.… Lire la suite

11.  JUSTICE - Les institutions

Écrit par : Loïc CADIET

Dans le chapitre "Le système juridictionnel des autres pays"  : … qui est cependant engagé, inexorablement, dans cette voie de la « juridictionnalisation ». *Naguère, les pays socialistes s'inspiraient de principes analogues, sauf à rappeler que les contestations qui opposaient les unes aux autres les organisations économiques étatisées étaient soustraites à la compétence des tribunaux de l'ordre… Lire la suite

12.  LIBERTÉS PUBLIQUES

Écrit par : Georges LESCUYER

Dans le chapitre "Les excès de la liberté concrète"  : … , considéré comme la liberté essentielle, est lui-même, en vertu de l'article 118, « assuré par l'organisation *socialiste de l'économie, l'accroissement constant des forces productives de la société soviétique, par l'élimination de la possibilité des crises économiques et par la suppression du chômage ». Pour accéder à cette liberté vraie, il faut… Lire la suite

13.  PROPRIÉTÉ

Écrit par : Georges ROUHETTE

Dans le chapitre "Biens de consommation et instruments de production"  : … mais de la propriété bourgeoise, c'est-à-dire de la propriété privée des instruments de production.* Les régimes socialistes admirent donc, et même protégèrent, la propriété individuelle portant sur les biens de consommation qui était dénommée propriété personnelle ; mais que les moyens de production devaient appartenir à la collectivité, c'est-à-… Lire la suite