Jusqu'au milieu du xxe siècle, les juristes eurent tout lieu d'hésiter sur la nature du droit rural. Depuis les premières lois d'orientation agricole de 1960-1962, cependant, plus aucun auteur ne soutient que le droit rural est un rameau particulier du droit privé. Certes, la connaissance du droit privé, et en premier lieu du droit civil, est indispensable à la compréhension du droit rural d'aujourd'hui, mais à partir du moment où l'administration ou les organismes investis de prérogatives de puissance publique interviennent constamment dans la vie agricole, cette connaissance ne suffit plus. La complexité de la matière apparaît bien dans les difficultés qu'éprouve la doctrine à définir la discipline et son contenu et à lui reconnaître son autonomie par rapport aux critères distinctifs traditionnels des différentes branches du droit. Les auteurs sont en désaccord sur l'appellation même de la discipline. Certains parlent de droit agraire, voire de droit agricole, tandis que d'autres préfèrent l'expression plus globale de droit rural.
Cette dernière expression correspond mieux au contenu de cette discipline aujourd'hui : un droit de l'activité agricole ce […]
Bibliographie
Ouvrages généraux
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Articles et communications
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« Le Statut des unités agro-industrielles en droit français », in Rev. intern. droit comparé, no 2, 1990
« L'Entreprise agricole face à l'évolution de la législation en France et dans la C.E.E », in Comptes rendus de l'Académie d'agriculture, vol. 79, no 4, 1993
P. Ourliac, « L'Autonomie du droit rural », Préface au Jurisclasseur de droit rural, t. I, Éditions techniques, Paris
J. Prevault, « Le Concept de droit rural dans la législation, la doctrine et la pratique judiciaire. Aspects de droit comparé », in Gazette du Palais, vol. II (Doctrine), 1985.
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