PUBLIC DROIT

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ADMINISTRATION - La science administrative

Écrit par : Jacques CHEVALLIER, Danièle LOCHAK

Dans le chapitre "Les principaux courants de la science administrative contemporaine"  : … la seule administration publique, il demeure très imprégné par la doctrine traditionnelle du droit *public : l'administration est présentée à la fois comme une instance subordonnée au pouvoir politique, chargée de préparer et d'exécuter des décisions prises en dehors d'elle, et comme une institution spécifique, irréductible à toute autre parce que… Lire la suite

2.  BURDEAU GEORGES (1905-1988)

Écrit par : Bernard CHANTEBOUT

…  esprits au moment où, en 1934, G. Burdeau est reçu, à vingt-neuf ans, au concours d'agrégation de *droit public. C'est contre elle qu'il va réagir en publiant en 1942 son ouvrage Le Pouvoir politique et l'État, dont il reprendra les thèmes en les enrichissant sans cesse dans les éditions successives des tomes I et II, et, pour la dernière… Lire la suite

3.  CITOYENNETÉ

Écrit par : Dominique SCHNAPPER

…  fragile à l'époque de l'ouverture des cadres nationaux et de la prééminence de la vie économique ? *La citoyenneté a d'abord un sens juridique. Le citoyen n'est pas un individu concret. On peut lui appliquer ce qu'écrivait Joseph de Maistre dans ses Considérations sur la France (1796) à propos de l'homme de la Déclaration des droits de l'… Lire la suite

4.  COMMON LAW

Écrit par : Alain POTTAGE

Dans le chapitre " Sources et concepts"  : … de lois telles que celles qui, en 1925, ont refondé le droit des biens et des successions. *Le droit public reste sans doute le chef-d'œuvre de la technique anglaise de « bricolage » juridique. En principe, il ne connaît pas la distinction française entre droit public et droit privé ; toutefois les juges britanniques ont eu depuis longtemps… Lire la suite

5.  CONCORDAT

Écrit par : Roland MINNERATH

Dans le chapitre "Les concordats conclus depuis le II^e concile du Vatican (1962-1965)"  : … différents États, en particulier celui des diocèses, des paroisses, des congrégations religieuses. *À cet égard, les accords espagnol et italien, qui reconnaissent à l'Église catholique la personnalité juridique de droit public, sont exemplaires, tout comme leur système de financement des institutions ecclésiales sous forme de déductibilité de l'… Lire la suite

6.  DOMAINE PUBLIC

Écrit par : Georges BURDEAU

Le droit* de propriété n'a pas pour titulaires que les particuliers ; les collectivités publiques possèdent également des biens mobiliers et immobiliers qui constituent ce que l'on appelle leur domaine et dont on admet généralement aujourd'hui qu'elles sont propriétaires. Toutefois, pour des raisons qui… Lire la suite

7.  DROIT - Théorie et philosophie

Écrit par : Jean DABIN

Dans le chapitre "Le droit public interne"  : … *Du jour où l'État s'est affirmé comme le groupement suprême voué au bien de l'ensemble de la population, une catégorie nouvelle s'est superposée à la catégorie des relations jusqu'alors privées (entre les individus du clan, de la tribu, de la gens) : celle des relations publiques (mieux vaudrait dire politiques). On entend par là… Lire la suite

8.  DROITS DE L'HOMME

Écrit par : Georges BURDEAU, Gérard COHEN-JONATHAN, Pierre LAVIGNE, Marcel PRÉLOT,  Universalis

Dans le chapitre "Droits fondamentaux et droits civils"  : … bouleversa la distinction romaniste traditionnelle entre droits publics et droits privés. Le droit *public passa au premier plan des préoccupations : les citoyens reçurent des « droits politiques », c'est-à-dire des droits organisant leur participation aux affaires publiques. Ainsi Sieyès distingua les « droits civils » et les « droits politiques… Lire la suite

9.  DUGUIT LÉON (1859-1928)

Écrit par : Christine BARTHET

… *Né à Libourne, en Gironde, d'un père juriste, Léon Duguit fit de brillantes études secondaires au collège de sa ville natale, puis entra à la faculté de droit de Bordeaux, où il fut reçu docteur à vingt-deux ans et agrégé l'année suivante. Passionné de droit public, Léon Duguit enseigne alors à Caen puis à Bordeaux le droit constitutionnel et le… Lire la suite

10.  IMPÔT - Droit fiscal

Écrit par : Jean-Claude MAITROT

…  place du droit fiscal parmi les diverses branches du droit. Le droit fiscal appartient-il au droit *public ou au droit privé ? L'impôt étant un rapport entre le fisc et les contribuables, c'est-à-dire entre l'État et les citoyens vus sous l'angle fiscal, le droit fiscal est une branche du droit public. Mais le droit fiscal doit être étudié… Lire la suite

11.  ORDONNANCES

Écrit par : Jean-Claude MAITROT

… *Sous l'Ancien Régime, les ordonnances étaient des actes par lesquels le roi édictait des règles juridiques. Abandonnée par la Révolution, la notion d'ordonnance fut à nouveau utilisée sous la Restauration. Selon l'article 14 de la charte de 1814, elle désignait certains actes émanant de l'autorité royale nécessaires pour l'exécution des lois et l'… Lire la suite

12.  PRESCRIPTION PÉNALE

Écrit par : Joël GREGOGNA

… *Est prescrite toute voie de droit qui ne peut plus s'exercer parce qu'un certain délai s'est écoulé entre le moment où elle a commencé de pouvoir être intentée et le moment présent. La prescription est une institution qui revêt un caractère d'ordre public, et c'est dans l'ordre public qu'il convient de rechercher son fondement. Lorsque les faits se… Lire la suite

13.  RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité administrative

Écrit par : Michel LÉVY

Au principe général de la responsabilité de l'homme, tel que le pose le Code civil dès 1804, le *droit public opposait un principe concurrent d'irresponsabilité de l'État sauf décision gracieuse, au motif de la sujétion née de l'intérêt général. Mais, dès la fin du xix^e siècle, l'idée de la responsabilité l'a emporté. Le… Lire la suite

14.  VEDEL GEORGES (1910-2002)

Écrit par : Dominique CHAGNOLLAUD

… *Maître incontesté du droit public français, Georges Vedel n'a jamais fondé d'école et compte pourtant bien des disciples tant son enseignement et ses travaux ont dépassé les frontières académiques. Né en 1910 à Auch (Gers), il fait ses études de droit à la faculté de Toulouse, dominée par la pensée du doyen Hauriou (1856-1926). Agrégé de droit… Lire la suite