PROFESSIONNEL DROIT

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  COMMERCIAL DROIT

Écrit par : Yves GUYON

…  la distinction traditionnelle du droit civil et du droit commercial sera remplacée par celle du* droit des activités économiques ou professionnelles, d'une part, et du droit des relations personnelles et de la consommation, d'autre part. Le droit commercial a pour acteurs des personnes physiques, les commerçants, mais aussi des sociétés,… Lire la suite

2.  MÉDICAL DROIT

Écrit par : Louis RENÉ, André TUNC

…  ce qui crée entre tous les participants des liens juridiques délicats à démêler. Au médecin,* l'État impose les obligations les plus variées, parfois un peu contradictoires. Il exige de lui des déclarations en matière d'état civil et de maladies contagieuses, mais aussi le respect absolu du secret professionnel. Il attend de lui qu'il isole… Lire la suite

3.  PRESSE - Droit de la presse

Écrit par : Emmanuel DERIEUX

Dans le chapitre "Statut des journalistes"  : … Le principe de liberté d'expression inspire certains éléments d'un *statut des journalistes, précurseur du droit commun du travail dont il ne se distingue plus que sur quelques aspects seulement. On évoquera ici la définition des journalistes et certains de leurs droits et obligations… Lire la suite

4.  SECRET PROFESSIONNEL

Écrit par : Martine BABE

… *Le non-respect du secret professionnel était sanctionné par l'article 378 de l'ancien Code pénal. Il impose aux membres de certaines professions de ne pas divulguer les informations connues à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. Lors de sa rédaction, cet article était simplement destiné à punir les indiscrétions de certaines professions… Lire la suite