PRIVÉ DROIT

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  CIVIL DROIT

Écrit par : Muriel FABRE-MAGNAN

Dans le chapitre "Droit privé, droit public"  : … *Traditionnellement, la principale division du droit français est effectuée entre le droit privé et le droit public, le droit civil appartenant à la première catégorie. En théorie en effet, le droit privé réglemente les relations entre personnes privées – personnes physiques (individus) ou personnes morales (sociétés ou associations par exemple) –,… Lire la suite

2.  COMMERCIAL DROIT

Écrit par : Yves GUYON

Le droit commercial est une branche du droit *privé qui, par dérogation au droit civil, réglemente de manière spécifique certaines activités de production, de distribution et de services. Il englobe à la fois le commerce au sens courant du terme, c'est-à-dire les activités d'échange, et l'industrie, donc des… Lire la suite

3.  DROIT - Théorie et philosophie

Écrit par : Jean DABIN

Dans le chapitre "Le droit privé interne"  : … *Les relations privées, matière du droit privé, se nouent autour de deux centres d'intérêt : les intérêts économiques ou pécuniaires, dits patrimoniaux, et les intérêts variés que l'on nomme, de manière négative, extra-économiques, extra-pécuniaires, extra-patrimoniaux. D'où les deux parties du droit privé : droit du patrimoine et droit des… Lire la suite

4.  DROITS DE L'HOMME

Écrit par : Georges BURDEAU, Gérard COHEN-JONATHAN, Pierre LAVIGNE, Marcel PRÉLOT,  Universalis

Dans le chapitre "Droits fondamentaux et droits civils"  : … du droit naturel bouleversa la distinction romaniste traditionnelle entre droits publics et droits *privés. Le droit public passa au premier plan des préoccupations : les citoyens reçurent des « droits politiques », c'est-à-dire des droits organisant leur participation aux affaires publiques. Ainsi Sieyès distingua les « droits civils » et les « … Lire la suite

5.  FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

Écrit par : Jean-Louis HALPÉRIN

Dans le chapitre "Stabilité du cadre napoléonien"  : … de toute trace de féodalité –, le Code Napoléon (ainsi nommé en 1807) imprime sa marque au *droit privé français jusqu'à nos jours. Premier code sans Dieu qui considère les personnes comme des sujets abstraits de droit, le Code civil inscrit, depuis 1804, un certain nombre de règles fondamentales dans l'ordre juridique français : la… Lire la suite