MARITIME DROIT

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  AMIRAL

Écrit par : Ulane BONNEL

… *Venu du mot arabe amīr ou emīr (chef), le terme « amiral » désigne dès le xvi^e siècle, selon Jal (Glossaire nautique, 1848), « le chef des flottes, des armées et de la police navale d'un État ». Il s'applique, d'une part, à celui qui est revêtu de la charge d'amiral, d'autre part, à celui qui est… Lire la suite

2.  CHARTE-PARTIE, droit maritime

Écrit par : Jacqueline BARBIN

… *Contrat d'affrètement par lequel le propriétaire d'un navire loue celui-ci à d'autres personnes en vue du transport d'une cargaison. Dans la charte-partie, le propriétaire garde le contrôle de la navigation et de la gestion du navire, mais l'affréteur est responsable de la cargaison. Les navires qui ne sont pas affectés à des lignes régulières… Lire la suite

3.  CLASSIFICATION SOCIÉTÉS DE

Écrit par : Serge BINDEL

…  communes (Common Structural Rules) dans certains cas (pétroliers à double coque, vraquiers). En* dehors de leur activité à titre privé, les sociétés de classification sont souvent amenées à jouer un rôle non négligeable pour la délivrance des certificats statutaires dont la responsabilité incombe aux États en application de conventions… Lire la suite

4.  CONVENTIONS MARITIMES

Écrit par : Pierre-Marie HUET

… *Depuis la fin du xix^e siècle, des associations privées se sont efforcées, dans le cadre de rencontres appelées conférences, de porter remède aux disparités des codifications concernant le droit maritime. Ainsi, l'International Law Association (Bruxelles, 1873) a mis au point les règles d'York et d'Anvers sur les avaries communes… Lire la suite

5.  EAUX TERRITORIALES

Écrit par : Alain-Philippe CRESSARD

… *En droit international, on entend par eaux territoriales, ou mer territoriale, l'espace maritime intermédiaire entre les eaux intérieures (lacs, estuaires ou baies) et la haute mer, espace compris entre la ligne de base de la mer territoriale côté terre et une ligne idéale qui, établie à la limite de la haute mer, est définie par l'État côtier et… Lire la suite

6.  EXTERRITORIALITÉ

Écrit par : Patricia BUIRETTE

… *Fiction juridique selon laquelle certaines personnes ou certains biens sont réputés se trouver hors du territoire où ils se trouvent réellement et échappent de ce fait aux lois qui le régissent. L'exterritorialité a pris, dans l'histoire du droit international, plusieurs formes, dont certaines ont perdu tout caractère d'actualité. Curieusement, les… Lire la suite

7.  FOND DES MERS, droit international

Écrit par : Pierre Michel EISEMANN

… *Longtemps ignorés, les fonds marins sont devenus un objet d'intérêt pour les États, du jour où leurs potentialités économiques furent connues. Dès 1945, certains États réclamèrent le droit d'exploiter seuls les ressources de leur plateau continental (c'est-à-dire le sol et le sous-sol de la mer descendant en pente douce de la côte jusqu'à une marge… Lire la suite

8.  FORTUNE DE MER

Écrit par : Pierre-Marie HUET

… *L'expression « fortune de mer » désignait traditionnellement deux réalités juridiques différentes : d'abord, les risques propres à la navigation maritime survenus pendant un voyage maritime, depuis le simple retard jusqu'à la perte corps et biens (navire et cargaison) ou perte totale ; elle désignait aussi le patrimoine distinct constitué de l'… Lire la suite

9.  GUERRE

Écrit par : Jean CAZENEUVE, P. E. CORBETT, Victor-Yves GHEBALI, Q. WRIGHT

Dans le chapitre "La guerre maritime"  : … la longue période où la plupart des États s'abstenaient de saisir sur terre les biens ennemis,* il était d'usage de confisquer immédiatement tout navire de commerce battant pavillon ennemi qui se trouvait dans un port au moment où éclataient les hostilités. Ce fut seulement à l'occasion de la guerre de Crimée (1853-1856) que s'introduisit la… Lire la suite

10.  HAUTE MER, définition juridique et réglementation

Écrit par : Pierre Michel EISEMANN

… *Partie des mers et des océans qui n'est pas soumise à la juridiction des États côtiers, la haute mer, traditionnellement vouée à la navigation et à la pêche, peut être utilisée par les navires de tous les États. La navigation comme la pêche y sont libres. Le principe de liberté est appliqué également aux techniques apparues plus récemment, comme la… Lire la suite

11.  INTERNATIONALISATION

Écrit par : Patricia BUIRETTE

… *Limitation de la souveraineté territoriale d'un État au bénéfice de plusieurs États ou d'une organisation internationale. Afin de dénouer des situations difficiles, de neutraliser des points névralgiques, de protéger des zones stratégiques ou de mener à bien des travaux d'intérêt collectif, le procédé d'internationalisation a été maintes fois… Lire la suite

12.  LIBERTÉS DE LA MER

Écrit par : Pierre Michel EISEMANN

… *Sur les parties des mers et des océans qui ne sont pas soumises à la juridiction des États côtiers, c'est-à-dire sur ce qu'il est convenu d'appeler la haute mer, les libertés de la mer sont reconnues à tous. La haute mer n'est en effet soumise à aucune souveraineté, et elle doit être considérée comme res communis, chose commune à tous les… Lire la suite

13.  NAVIRES - Navires de commerce

Écrit par : Serge BINDEL

Dans le chapitre "Vraquiers"  : … la coque en abord, c'est-à-dire de chaque côté) peuvent également être à l'origine de sinistres. Des* mesures ont donc été décidées au niveau international depuis quelques années pour améliorer la situation, notamment : l'adoption, comme pour les pétroliers, d'une double coque pour les navires de plus de 150 mètres de longueur ; la mise en place d'… Lire la suite

14.  PAVILLON, droit maritime

Écrit par : Patricia BUIRETTE

… *Arboré à la poupe d'un navire, le pavillon est une pièce d'étoffe qui, frappée aux couleurs de l'État dont ce navire est le ressortissant, sert à en indiquer la nationalité. Le navire peut pourtant se trouver sous un pavillon — dit de complaisance — ne correspondant pas à un État avec lequel il possède un lien effectif. Dans des conditions… Lire la suite

15.  PÊCHE

Écrit par : Jean-Paul TROADEC

Dans le chapitre " Développement de la pêche"  : … rendait inévitable le heurt des intérêts de la pêche hauturière et des pêcheries locales. *Après la Seconde Guerre mondiale, confrontés à l'épuisement des ressources locales, un nombre croissant de pays entreprirent d'étendre unilatéralement leurs juridictions. Leurs initiatives rencontrèrent de fortes oppositions de la part des pays… Lire la suite

16.  PÉTROLE - Le transport

Écrit par : Pierre HOUSSIN, Georges WESSELS

Dans le chapitre " L'offre de navires"  : … et aussi de la conjoncture. C'est ainsi qu'en 2005, celle-ci a concerné un tonnage de 3,9 Mtpl. *Le pavillon est l'expression du caractère national d'un navire, et chaque État définit les conditions auxquelles il accepte qu'un navire arbore son pavillon, sa nationalité étant contrôlée à chaque entrée ou sortie de port. Les navires pétroliers… Lire la suite

17.  PRESTIGE MARÉE NOIRE DU (nov. 2002)

Écrit par : Jean-Pierre RAFFIN

… plus jamais ça » ont accompagné, comme pour les marées noires précédentes, ce nouvel « accident ». *Mais lorsqu'on sait que, aujourd'hui, 60  p. 100 de la flotte mondiale naviguent sous pavillon de complaisance contre 9  p. 100 il y a une cinquantaine d'années, est-ce bien un accident ? L'on ne peut ignorer que, la plupart du temps, faire… Lire la suite

18.  PRÊT À LA GROSSE AVENTURE

Écrit par : François REBUFFAT

  *Un document remarquable sur le contrat de prêt maritime « à la grosse aventure » est consigné dans le Contre Lakritos, un plaidoyer concernant un procès de droit maritime, rédigé vers 340 avant l'ère chrétienne, parfois attribué à Démosthène mais dont l'auteur serait plutôt un orateur de son entourage. On y… Lire la suite

19.  PRISE DE GUERRE

Écrit par : Patricia BUIRETTE

… *Le terme « prise », dans un sens passif, désigne le navire capturé ou la marchandise saisie au cours d'une opération de prise ; dans un sens actif, il sert à déterminer l'opération de guerre navale ayant pour effet la capture ou la saisie, la confiscation devant obligatoirement être prononcée par la juridiction des prises. L'institution des prises… Lire la suite

20.  SELDEN JOHN (1584-1654)

Écrit par : François BURDEAU

… *Juriste et humaniste anglais né à Salvington (Sussex). Diplômé d'Oxford, Selden est admis à Inner Temple en 1604 et appelé au barreau en 1612 ; mais il ne plaide que rarement. Après des travaux consacrés à l'histoire du droit et aux antiquités orientales, son Histoire des dîmes (History of Tithes, 1618), dont les conclusions… Lire la suite

21.  SUND ou ØRESUND

Écrit par : Jean Maurice BIZIÈRE

… *Le plus oriental des détroits danois, qui sépare la Seeland de la Scanie ; il se situe entre la Baltique et le Kattegat. La longueur du Sund (Øresund en danois) est de 110 kilomètres environ, et sa largeur varie de 4,5 kilomètres entre Elseneur et Hälsingborg à une soixantaine au niveau de la baie de Køge. On y trouve trois îles : Ven, Saltholme et… Lire la suite