DROIT, histoire

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  HOMO JURIDICUS. ESSAI SUR LA FONCTION ANTHROPOLOGIQUE DU DROIT (A. Supiot)

Écrit par : Grégoire BIGOT

C'est à une réflexion sur les fondements juridiques de l'humanité, qui livrent la manière tout occidentale de faire société, que nous convie Alain Supiot dans ce remarquable essai, paru au Seuil en 2005 dans la collection La Couleur des idées. Homo juridicus, dont le titre sonne comme une réplique adressée à l'homo œconomicus … Lire la suite

2.  ACTE JURIDIQUE

Écrit par : Georges ROUHETTE

Dans le chapitre "Genèse"  : … *On ne peut dire de façon certaine chez quel auteur on trouve pour la première fois, avec suffisamment de netteté et d'ampleur, une formulation doctrinale de la catégorie de l'acte juridique. Mais peu importe au fond ; car il n'y a guère de doute sur l'époque où cette catégorie est éclose, et le mouvement de l'esprit qui l'a engendrée. Elle a été… Lire la suite

3.  ADOPTION

Écrit par : Pierre MURAT

Dans le chapitre "Panorama général de l'adoption"  : … L'institution est connue et pratiquée depuis la plus haute antiquité :* les droits mésopotamien, égyptien, hébraïque ou grec la connaissent. Surtout elle a été très pratiquée par les romains, selon des formes et pour des raisons qui ont varié selon les époques. Mais à Rome, la notion de famille ne repose pas sur l'engendrement et l'affection, mais… Lire la suite

4.  AGUESSEAU HENRI FRANÇOIS D' (1668-1751)

Écrit par : Jehan de MALAFOSSE

… un esprit réformateur : il traduit les aspirations de la bourgeoisie instigatrice de la Révolution. *Juriste de son temps, il tient compte de tous les progrès réalisés à son époque. Centralisateur, il est considéré comme le précurseur du Code civil par son travail d'uniformisation du droit. Humaniste, il s'adonne à toutes les disciplines et stimule… Lire la suite

5.  ANTIQUITÉ - Le droit antique

Écrit par : Jean GAUDEMET

L'histoire *des droits antiques du monde méditerranéen, à l'exception du droit romain, s'échelonne sur plus de deux millénaires, depuis les fragments du code sumérien d'Ur-Nammu (env. 2080 av. J.-C.) jusqu'aux documents papyrologiques de l'Égypte lagide (iii^e-i^er s. av.… Lire la suite

6.  ASSYRIE

Écrit par : Guillaume CARDASCIA, Gilbert LAFFORGUE

Dans le chapitre "La structure sociale"  : … *L'organisation sociale, le droit privé et le droit pénal sont reflétés surtout par des « Lois assyriennes » (xiv^e-xiii^e s.) qui nous sont parvenues dans une copie plus récente (vers 1100). Le monde assyrien est une société de classes. Parmi les hommes libres, la condition de droit commun est celle de citoyen… Lire la suite

7.  BABYLONE

Écrit par : Guillaume CARDASCIA, Gilbert LAFFORGUE

Dans le chapitre "Civilisation"  : … national, Mardouk, il est à la fois législateur, juge suprême, administrateur et chef militaire. *Dans son Code (1694 env. avant J.-C.), Hammourabi transmet à ses sujets des lois inspirées par les dieux, mais couvertes de son autorité temporelle. On possède des édits émanant du premier (Samsou-ilouna) et du quatrième (Ammi-tsadouqa) successeur de… Lire la suite

8.  BECCARIA CESARE BONESANA DE (1738-1794)

Écrit par : Georges LEVASSEUR

*Cesare Bonesana, marquis de Beccaria, né à Milan et mort dans cette même ville, est l'auteur d'un livre publié à Livourne en 1764 sous le titre Dei delitti et delle pene (Des délits et des peines), dont le succès secoua l'Europe et déclencha une réforme profonde des institutions… Lire la suite

9.  BILL OF RIGHTS (13 février 1689)

Écrit par : Wanda MASTOR

  *En Angleterre, au terme des guerres civiles du xvii^e siècle, l'accession au trône de Marie II Stuart, fille de souverain catholique, et de son époux Guillaume d'Orange, prince protestant, fournit le prétexte de l'affirmation de l'importance des droits fondamentaux à travers le Bill of Rights de février… Lire la suite

10.  CHINE - Histoire jusqu'en 1949

Écrit par : Jean CHESNEAUX, Jacques GERNET

Dans le chapitre "Le mouvement des idées"  : … de logique malheureusement sans lendemain. Moins utopistes que les tenants de Mozi sont les *théoriciens de l'État qui apparaissent aux iv^e et iii^e siècles. L'efficacité qu'ils attribuent à la loi pénale – ou plutôt à un système public de peines et de récompenses – les a fait qualifier de « légistes… Lire la suite

11.  CITOYENNETÉ

Écrit par : Dominique SCHNAPPER

Dans le chapitre "Lien social : l'individu-citoyen"  : … On observe la prééminence toujours plus affirmée de l'individu-citoyen aux dépens du collectif. *C'est ce que traduit l'évolution du droit. On assiste à ce que Jean Carbonnier (1996) appelle la « montée » récente des droits subjectifs – ou droits des individus – aux dépens des droits objectifs, liés aux exigences de la vie collective. C'est vrai… Lire la suite

12.  CIVIL DROIT

Écrit par : Muriel FABRE-MAGNAN

Dans le chapitre "Les fondements du droit civil"  : … dans des relations civiles (contrat, famille, propriété...) sont considérés comme libres et égaux. *Le principe d'égalité a été posé dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et, à l'époque déjà, il était possible d'en percevoir la force (cf. les travaux d'Alexis de Tocqueville). Il apparaît ainsi en germe dans le Code civil… Lire la suite

13.  CODE CIVIL FRANÇAIS

Écrit par : Christian HERMANSEN

  *Dans l'histoire juridique de l'Occident, le Code Napoléon de 1804 marque le triomphe d'une conception codificatrice esquissée par Colbert. Depuis son apparition dans le droit impérial romain du Bas-Empire, un code se présentait toujours comme une œuvre de compilation. Organisée par matières, subdivisé en livres, chapitres… Lire la suite

14.  CODE NAPOLÉON

Écrit par : André TUNC

Dans le chapitre "Histoire"  : … *La promulgation du Code de 1804 était une satisfaction donnée à un désir populaire ancien et profond. Depuis des siècles, le peuple se défiait de la justice, des puissants qui la contrôlaient, et des hommes de loi. Il souhaitait que la loi fût écrite et qu'elle fût simple et claire, afin que chacun pût connaître son droit et la protection que lui… Lire la suite

15.  CODIFICATION

Écrit par : Guy BRAIBANT

Dans le chapitre "Les origines de la codification"  : … *La codification est une vieille ambition de l'humanité. Les plus anciens codes aujourd'hui connus apparaissent en Mésopotamie deux mille ans avant notre ère. Après le Code d'Our-Nammou, rédigé en réalité, semble-t-il, par son fils Shoulgi (2094-2047 av. J.-C.), et le Code d'Eschouna (vers 1800 av. J.-C.), du nom d'une ville, le plus complet et le… Lire la suite

16.  COMMON LAW

Écrit par : Alain POTTAGE

Dans le chapitre "Histoire"  : … *La common law ne se réfère à aucun acte fondateur, telle une conquête ou une codification. Selon les juristes médiévaux elle existait depuis des temps immémoriaux (time immemorial). Cette formule met en évidence l'étrange rapport qu'entretient la common law avec son passé. À la fin du xix^e siècle, Maitland, célèbre… Lire la suite

17.  CONCURRENCE

Écrit par : Alain BIENAYMÉ, Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL

Dans le chapitre "Genèse du droit de la concurrence"  : … notamment en Allemagne, en France et en Grande-Bretagne), ainsi que dans la Communauté européenne. *Il est courant de faire remonter l'origine de ce développement à la loi Sherman (« loi pour protéger le commerce et les échanges contre les restrictions et les monopoles contraires au droit ») du 2 juillet 1890, qui déclare illégal « tout contrat,… Lire la suite

18.  CONSOMMATION - Droit de la consommation

Écrit par : Gaëlle PATETTA

Dans le chapitre "Naissance du droit de la consommation"  : … L*'idée de protection de l'acheteur est ancienne. En France notamment, la loi du 1^er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et de services, et ses multiples textes d'application, sanctionnent depuis le début du xx^e siècle les fraudes dans les ventes de marchandises. C'est cependant l'… Lire la suite

19.  CONTRAT

Écrit par : Georges ROUHETTE

Dans le chapitre "Le contractualisme"  : … d'une série d'actions et de réactions, souvent réciproques, la doctrine s'est trouvée constituée. *Sa signification est, en premier lieu, politique. Elle traduit le rêve d'une société individualiste dont chaque membre serait le centre, et dont la finalité serait l'épanouissement de la personnalité de chacun. Ce n'est point une rencontre fortuite… Lire la suite

20.  CONTREFAÇON

Écrit par : Alain BLANCHOT, Albert CHAVANNE, Daniel HANGARD

Dans le chapitre "Émergence d'un cadre juridique"  : … Le* droit de propriété sur lequel repose ce régime juridique a été progressivement établi et formulé au cours de l'époque moderne, à partir du xvi^e siècle… Lire la suite

21.  CUJAS JACQUES (1520-1590)

Écrit par : Jean GAUDEMET

… *Né à Toulouse dans une famille roturière mais aisée, Jacques Cujas fit dans sa ville natale des études d'humaniste puis de juriste. Il est à la faculté de Toulouse, entre 1537 et 1544, l'élève de Du Ferrier, l'ami de Bodin, qui alliait à une très solide maîtrise du droit romain la connaissance de l'hébreu. De 1544 à 1547, Cujas fortifie ses… Lire la suite

22.  DES DÉLITS ET DES PEINES (DEI DELITTI E DELLE PENE), Cesare Bonesana de Beccaria

Écrit par : Éric LETONTURIER

Cesare Bonesana deBeccaria *D'abord publié anonymement en l'été 1764 à Livourne, Des délits et des peines (Dei delitti e delle pene) est le fait du jeune marquis de vingt-six ans qui, membre du cercle philosophique milanais Il Caffè, s'était auparavant consacré à des… Lire la suite

23.  DIGESTE

Écrit par : Michèle DUCOS

  *Le Digeste (parfois appelé Pandectes) est un recueil méthodique d'extraits des opinions et sentences des juristes romains, réunis sur l'ordre de l'empereur Justinien. Sous la direction de Tribonien, une commission avait rassemblé les écrits des juristes pour en extraire des citations et les classer par matière.… Lire la suite

24.  DOMAT JEAN (1625-1696)

Écrit par : Jehan de MALAFOSSE

*Jean Domat est le plus célèbre représentant du droit au siècle de Louis XIV. Ami de Blaise Pascal, qui lui confia à sa mort ses papiers personnels, il appartient, comme lui, à cette race d'humanistes qui incarne l'esprit classique du xvii^e siècle. Scientifique, théologien et… Lire la suite

25.  DOT

Écrit par : Annie ROUHETTE

La* vulgarisation du vocabulaire juridique conduit parfois à grouper sous le même terme des institutions d'une similitude très approximative et à créer ainsi un rapport artificiel difficile à maintenir. La précision des termes du droit s'accommode difficilement d'une confusion et d'une incohérence qu'explique… Lire la suite

26.  DROIT - Sociologie

Écrit par : Jacques COMMAILLE

Dans le chapitre "La sociologie du droit comme science pratique"  : … de mettre la sociologie au service d'une connaissance du droit avec une visée pratique.* Ce sont exactement les frontières que trace, par exemple, pour la sociologie du droit, Hans Kelsen dans sa Théorie pure du droit (1934). Il assigne à cette dernière de traiter des comportements sociaux « reliés au droit », des causes sociales… Lire la suite

27.  DROIT CIVIL DES PERSONNES (France) - (repères chronologiques)

Écrit par : Christian HERMANSEN

… * Sécularisation de l'état civil (naissance, mariage, décès) et institution d'un régime de divorce soit par consentement mutuel, soit sur demande de l'un des époux (notamment pour incompatibilité d'humeur), où les conjoints sont traités à égalité. Promulgation du Code civil, dit Code Napoléon. À côté du divorce, la séparation de corps est prévue. La… Lire la suite

28.  DUGUIT LÉON (1859-1928)

Écrit par : Christine BARTHET

… *Né à Libourne, en Gironde, d'un père juriste, Léon Duguit fit de brillantes études secondaires au collège de sa ville natale, puis entra à la faculté de droit de Bordeaux, où il fut reçu docteur à vingt-deux ans et agrégé l'année suivante. Passionné de droit public, Léon Duguit enseigne alors à Caen puis à Bordeaux le droit constitutionnel et le… Lire la suite

29.  DUMOULIN CHARLES (1500-1566)

Écrit par : Jean GAUDEMET

… *Né à Paris où son père était avocat au parlement et au Châtelet, Dumoulin étudia à Paris, à Poitiers et à Orléans. Il s'inscrit comme avocat au barreau de Paris, mais, peu doué pour la parole, il préfère rapidement les consultations aux plaidoiries. Avec une vanité qui n'a d'égal que son génie, il se proclame lui-même « le plus habile jurisconsulte… Lire la suite

30.  DROIT ÉCOLE SOCIOLOGIQUE DU

Écrit par : Jean-Louis HALPÉRIN

… *Si la sociologie du droit est aujourd'hui une discipline autonome, l'idée d'introduire de la sociologie dans le droit est caractéristique de courants de la pensée juridique qui se sont affirmés en France, dans plusieurs pays européens et aux États-Unis depuis la fin du xix^e siècle. Sans constituer une école… Lire la suite

31.  EISENMANN CHARLES (1903-1980)

Écrit par : Michel TROPER

… *Charles Eisenmann fut un théoricien du droit sans être un doctrinaire. Il a exercé une influence profonde et durable sans imposer des idées, mais en propageant une méthode d'analyse, celle du positivisme juridique, dont il était en France le meilleur représentant. Il est probable que, pour nombre de ses contemporains, il était surtout un critique,… Lire la suite

32.  ENFANCE (Situation contemporaine) - Le droit de l'enfant

Écrit par : Alain BRUEL

Dans le chapitre "Historique du statut de l'enfant"  : … Le *statut de l'enfance en droit médiéval a été longtemps méconnu ; on distinguait à cette époque deux périodes : l'infantia, qui s'étendait de la naissance à l'âge de sept ans, moment de l'énonciation de la parole raisonnée (« infans » signifie littéralement celui qui ne parle pas) ; et la pueritia, temps de la formation… Lire la suite

33.  EXÉGÈSE ÉCOLE DE L'

Écrit par : Jean-Louis HALPÉRIN

… *Les commentateurs français du Code civil au cours du xix^e siècle ont adopté une méthode dite exégétique par référence à l'exégèse biblique. L'habitude s'est prise depuis les travaux de Julien Bonnecase (1878-1950), pendant l'entre-deux-guerres, de les regrouper sous le nom d'école de l'Exégèse. Si cette notion avait un aspect… Lire la suite

34.  FIANÇAILLES

Écrit par : Louis de NAUROIS

… *Promesse mutuelle de mariage qu'échangent plus ou moins solennellement de futurs époux. Cette promesse n'entraîne pas, ni en droit canonique, ni en droit français contemporain, une obligation juridique de mariage. Cependant, dans le cas d'une rupture unilatérale fautive et dommageable, il existe un droit de l'autre partie à réparation, sur le plan… Lire la suite

35.  FLEURY CLAUDE (1640-1723)

Écrit par : François BURDEAU

… *Fils d'un avocat au Conseil du roi, Claude Fleury commence une carrière au Parlement et entre dans les ordres en 1667, à l'instigation de Bossuet. Précepteur des fils du prince de Conti, puis du fils légitimé de Louis XIV et de Mlle de la Vallière, le comte de Vermandois, il fut adjoint à Fénelon comme précepteur du duc de Bourgogne, et devint en… Lire la suite

36.  FOI

Écrit par : Edmond ORTIGUES

…  une croyance morale, c'est-à-dire l'engagement d'un individu au service d'un idéal auquel il croit.* Nous avons cependant conservé une autre acception du mot : la bonne foi, synonyme de sincérité, de loyauté. Cette seconde acception se retrouve principalement dans les contextes juridiques. Par exemple, « faire une déclaration sous la foi du serment… Lire la suite

37.  FRANCE (Histoire et institutions) - L'État monarchique

Écrit par : Jehan de MALAFOSSE

*Liberté, égalité, ces deux principes constituent, en 1789, les fondements de l'ordre nouveau, mais plus encore la négation radicale de l'ancien droit français, en ce qui concerne tant la conception de l'État que celle des droits individuels. L'explosion individualiste de la Révolution française a gagné… Lire la suite

38.  FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

Écrit par : Jean-Louis HALPÉRIN

…  économiques, sociaux et culturels qui se déploient dans l'histoire. Nous examinerons, d'abord, *les différentes strates historiques qui composent le droit français depuis 1789 : chaque époque depuis la Révolution française a déposé, comme une sorte de sédiments, des règles de droit dont certaines sont encore en application. Nous envisagerons,… Lire la suite

39.  GÉNOCIDE

Écrit par : Louis SALA-MOLINS

Dans le chapitre "Hors le droit des gens"  : … *Ainsi, le « droit des gens » auquel se réfère la Convention du 9 décembre 1948 n'est certes pas du temps de Josué. Il n'est plus, depuis belle lurette, l'archaïque jus gentium des Romains, mais le moderne jus inter gentes de Francisco de Vitoria qui, dans un premier mouvement, demande des comptes à la couronne de Castille pour ses… Lire la suite

40.  GENTILI ALBERICO (1552-1608)

Écrit par : Patricia BUIRETTE

… *Juriste et philosophe italien, né à San Ginesio, Alberico Gentili suit d'abord les cours de l'université de Pérouse qui supplante alors, depuis déjà longtemps, l'école de Bologne ; en effet la fameuse école des glossateurs (qui, d'Irnerius à Accurse, de 1088 à 1258, avait tant contribué à faire prévaloir les principes des lois romaines) a cédé la… Lire la suite

41.  GLOSSATEURS, droit médiéval

Écrit par : Jacqueline BARBIN

… *On entend par glossateurs des érudits du Moyen Âge qui, pour l'interprétation des textes du droit romain, appliquaient à la fois des méthodes d'analyse interlinéaire et d'explication des mots. La période des glossateurs juridiques commença avec la renaissance de l'étude du droit romain, à Bologne, à la fin du xi^e siècle. Une de… Lire la suite

42.  GROTIUS HUGO DE GROOT dit (1583-1645)

Écrit par : Mario BETTATI, Paul DIBON

L'influence de Grotius sur la théorie du *droit et de l'État en général et sur celle du droit international en particulier a été et demeure considérable. Elle a parfois un peu éclipsé celle de ses prédécesseurs, auxquels il rend cependant hommage tout au long de ses travaux. L'ampleur de son œuvre, le… Lire la suite

43.  HAURIOU MAURICE (1856-1929)

Écrit par : Jean-Claude MAITROT

… *La personne et l'œuvre du doyen Maurice Hauriou devaient marquer profondément la pensée juridique et la philosophie du droit et de l'État dans les débuts du xx^e siècle. Hauriou fut nommé en 1882 à la faculté de droit de Toulouse où il enseigna jusqu'à sa mort. Élu doyen de cette faculté en 1906, il conserva cette fonction jusqu'… Lire la suite

44.  HEINECCIUS JOHANN GOTTLIEB HEINECKEM dit (1681-1741)

Écrit par : Jean GAUDEMET

… *Élève de Thomasius (1655-1728), professeur de philosophie (1716) puis de droit à Halle (1721), Johann Gottlieb Heineccius fut appelé en 1723 à Franecker (Frise), ville où existait une vieille université que Napoléon supprimera en 1810. Après être passé par Francfort-sur-l'Oder, Heineccius revint à Halle où s'écoula la plus grande partie de sa vie… Lire la suite

45.  HISTOIRE (Histoire et historiens) - Sources et méthodes de l'histoire

Écrit par : Olivier LÉVY-DUMOULIN

Dans le chapitre "La naissance d'une critique érudite (XVI^e-XVIII^e siècles)"  : … sources et le développement concomitant des méthodes de la critique historique : l'attention des *juristes aux enjeux de l'écriture de l'histoire et la controverse religieuse. À Bourges, autour du groupe de juristes qui travaille à l'interprétation du droit romain dans la coutume française, se met en place une école qui va développer de nouvelles… Lire la suite

46.  HISTOIRE (Histoire et historiens) - Les usages sociaux de l'histoire

Écrit par : Olivier LÉVY-DUMOULIN

Dans le chapitre "Au tribunal de l'histoire"  : … devant la cour de Rennes lors de la révision du procès l'année suivante. Depuis l'affaire Dreyfus, *la judiciarisation croissante des rapports sociaux et l'appel systématique aux experts ont préparé l'entrée des historiens dans les prétoires. Rares et mal reconnus avant les années 1980, ces recours à l'expert historien se multiplient avec la remise… Lire la suite

47.  HOMOSEXUALITÉ

Écrit par : Frédéric MARTEL

Dans le chapitre "La répression de l'Église et de l'État : le temps du péché"  : …  : coït interrompu, masturbation, fellation, coït anal, coït entre les cuisses, bestialité. *La répression de l'homosexualité surtout masculine s'accentue entre le viii^e et le xii^e siècle (Boswell tient le xii^e siècle pour décisif) avec la promulgation de lois contre la sodomie… Lire la suite

48.  IRNERIUS (1050 env.-env. 1130)

Écrit par : Jean GAUDEMET

… *Juriste bolonais du début du xii^e siècle, Irnerius est également connu sous les noms de Guarnerius et de Wernerius. On sait peu de chose de sa vie. Son nom figure dans des documents qui s'échelonnent entre 1112 et 1125. Il est alors signalé comme ayant participé à des plaids judiciaires en Italie du Nord, comme avocat ou comme… Lire la suite

49.  JOUSSE DANIEL (1704-1781)

Écrit par : Joël GREGOGNA

… *Né à Orléans et magistrat dans cette ville, Jousse, contrairement à la plupart des grands juristes de l'Ancien Régime, s'intéresse à toutes les branches du droit privé et excelle à la fois en droit criminel et en droit civil. À Orléans, Jousse a pour collègue Pothier. Son enseignement sera d'une portée considérable (ses publications feront la… Lire la suite

50.  JUSNATURALISME

Écrit par : Simone GOYARD-FABRE

… *Le droit et la philosophie du xvii^e siècle repensèrent la vieille idée de droit naturel selon des critères qu'une tradition de deux mille ans n'avait pas imaginés. Cette réélaboration fut le point central d'une théorisation que l'on désigne par le terme « jusnaturaIisme ». La signification de cette doctrine moderne ne se laisse… Lire la suite

51.  JUSTICE - Les institutions

Écrit par : Loïc CADIET

Dans le chapitre " Fondations"  : … du souverain et qui l'exercent en conformité avec la loi. Mais il n'en a pas toujours été ainsi. *Dans les sociétés primitives d'hier et d'aujourd'hui, le respect du droit est secondaire ; l'administration de la justice (comme on le dit d'un médicament) est prise en main par ceux qui se jugent lésés, et la société se borne à exercer un certain… Lire la suite

52.  JUSTINIEN DROIT

Écrit par : Jehan de MALAFOSSE

*Le nom de Justinien demeure, par excellence, le symbole de la codification. À son avènement, en 527, la législation romaine se trouve consignée dans des recueils de textes officiels, mais anciens et donc incomplets (Code théodosien, de 438), ou dans des compilations privées antérieures à 468. Surtout, l'… Lire la suite

53.  KELSEN HANS (1881-1973)

Écrit par : Michel TROPER

Hans Kelsen *est reconnu comme l'un des plus grands juristes du xx^e siècle, y compris par ceux qui n'adhèrent pas à ses thèses. Cela tient au fait qu'il n'y a pas de question touchant à la philosophie ou à la théorie générale du droit, à la théorie de l'État, à la théorie de la démocratie,… Lire la suite

54.  LE BRAS GABRIEL (1891-1970)

Écrit par : Bruno NEVEU

… *Sociologue et historien du droit, Gabriel Le Bras joua un rôle exceptionnellement fécond pendant presque cinquante années de recherche et d'enseignement dans diverses institutions (faculté de droit de Strasbourg ; faculté de droit de Paris, dont il fut doyen ; École pratique des hautes études ; Institut d'études politiques). Le Bras sut réveiller… Lire la suite

55.  LEGENDRE PIERRE (1930- )

Écrit par : Christian HERMANSEN

Dans le chapitre "L'héritage romain et médiéval"  : … *Qui plus est, en choisissant, en 1957, de passer l'agrégation de droit romain et d'histoire du droit et en soutenant une thèse de doctorat consacrée à la Pénétration du droit romain dans le droit canonique classique, Pierre Legendre initiait une carrière professorale à l'enseigne d'une spécialité qui le singularisait au sein même de sa… Lire la suite

56.  LOI DES DOUZE TABLES

Écrit par : Michèle DUCOS

  *Selon la tradition, cette première fixation par écrit du droit romain aurait été l'œuvre d'une commission de dix membres (décemvirs), chargés d'établir des lois égales pour les plébéiens et les patriciens. Après sa rédaction, l'ensemble de ces lois fut affiché au Forum sur des tables, d'où son nom. Leur texte n'est pas… Lire la suite

57.  MANUEL DES INQUISITEURS, livre de Nicolau Eymerich

Écrit par : Louis SALA-MOLINS

…  ses années de disgrâce en cour catalano-aragonaise, il exerce les fonctions de chapelain du pape. *Le Manuel des inquisiteurs s'inscrit dans la continuité, sobre mais bien établie depuis le xiii^e siècle, des recueils de textes inquisitoriaux mêlés à des indications procédurières ou jurisprudentielles, à des récits de… Lire la suite

58.  MARQUE, droit

Écrit par : Francine WAGNER

…  de marque est une expression commercialisée d'une réalité qui remonte à l'aube de l'humanité. Les *hommes ont pu fort bien se passer des notions d'auteur et d'inventeur pendant une grande partie de leur histoire et durant toute leur préhistoire ; en revanche, ils ont toujours eu recours à des marques et des signes distinctifs : l'ornement et la… Lire la suite

59.  MÉDIATION, droit

Écrit par : Antoine ADELINE

Dans le chapitre " Un phénomène protéiforme"  : … *L'idée de la médiation n'est pas une nouveauté. Des méthodes non juridictionnelles de règlement des litiges se retrouvent dans toutes les civilisations. Sous l'influence du confucianisme dans la Chine pré-impériale du iii^e siècle avant J.-C, une justice non étatique se développe. En Occident, la médiation trouve son… Lire la suite

60.  MŒURS

Écrit par : François BOURRICAUD

Dans le chapitre "L'institution divine de la législation, des mœurs et de l'éducation"  : … Anciens, les lois, les mœurs, les vertus procèdent d'une même source et tendent vers un même but. *L'étranger d'Athènes, qui parle en premier dans Les Lois, demande à ses deux interlocuteurs, le Crétois Clinias et le Lacédémonien Mégille, si c'est à un dieu ou à un homme qu'ils rapportent l'institution de leurs lois. Le Crétois répond… Lire la suite

61.  MONTESQUIEU CHARLES DE (1689-1755)

Écrit par : Georges BENREKASSA

Dans le chapitre "Réalisation et sens du grand œuvre : « De l'esprit des lois » (1748)"  : … politiques des législations, et à ce qui lie ces conditions dans l'état civil et l'état politique. *C'est ce que théorise une première fois le livre I à partir d'une définition inédite de la loi comme rapport nécessaire dérivant de la nature des choses, contestée aussi bien par les tenants de la « loi-commandement », philosophes et juristes, que… Lire la suite

62.  MUYART DE VOUGLANS PIERRE-FRANÇOIS (1713-1791)

Écrit par : Jean GAUDEMET

… *Né à Moirans dans le Jura d'une famille de robe, Muyart de Vouglans se fit recevoir avocat au parlement de Paris. En 1771, il entre au Conseil supérieur que vient de créer Maupeou et passe ensuite au Grand Conseil. Dès ses années d'avocat, Muyart de Vouglans s'était attaché plus spécialement aux affaires criminelles et c'est au droit pénal qu'il… Lire la suite

63.  NATIONALITÉ

Écrit par : Henri BATIFFOL, Patricia BUIRETTE, Jean-Éric MALABRE, Marthe SIMON-DEPITRE, Paul TAVERNIER,  Universalis

Dans le chapitre "La nationalité en France"  : … Le droit français de la nationalité a connu de grandes oscillations. Sous* l'Ancien Régime, les « naturels français étaient ceux qui étaient nés en territoire français, même de parents étrangers. Pour des raisons mal éclaircies, et contre la volonté de Bonaparte, le Code civil de 1804 ne retint, à titre quasi exclusif, que la filiation à l'égard d'… Lire la suite

64.  PANDECTISTES

Écrit par : Jean GAUDEMET

… *École de juristes dont les plus illustres représentants furent des professeurs de droit romain dans l'Allemagne au xix^e siècle et qui — d'où leur nom — se sont attachés essentiellement à l'étude du droit romain dans son dernier état, tel que l'ont transmis les Pandectes de Justinien ; ils ont souvent fait figurer le terme… Lire la suite

65.  PORTALIS JEAN ÉTIENNE MARIE (1746-1807)

Écrit par : Jehan de MALAFOSSE

Portalis *est considéré, à juste titre, comme le principal rédacteur du Code civil. Il compte parmi les hommes qui essayèrent de résoudre les problèmes posés tant par l'effondrement de la société d'Ancien Régime que par l'affrontement des idées préludant à la naissance de la société moderne. S'il est vrai… Lire la suite

66.  POSITIVISME JURIDIQUE

Écrit par : Michel TROPER

… *On classe volontiers les juristes en deux grandes catégories : les jusnaturalistes et les positivistes. Tous entendent rendre compte du droit positif, c'est-à-dire du droit voulu et énoncé ou posé par des hommes. Mais les premiers admettent qu'il existe, à côté ou au-dessus de ce droit positif, un autre droit, le droit naturel. Il existe… Lire la suite

67.  PRESSE - Naissance et développement de la presse écrite

Écrit par : Pierre ALBERT

Dans le chapitre "Le système de presse de l'Ancien Régime"  : … aisées et de la volonté des gouvernements d'utiliser ce moyen nouveau de propagande. Dans des *régimes politiques qui entendaient imposer le respect de valeurs orthodoxes et qui n'admettaient le débat politique que dans le cadre étroit des conseils institutionnels, la presse fut soumise d'entrée à un système préventif du privilège (c'est-à-… Lire la suite

68.  PRÊT À LA GROSSE AVENTURE

Écrit par : François REBUFFAT

  *Un document remarquable sur le contrat de prêt maritime « à la grosse aventure » est consigné dans le Contre Lakritos, un plaidoyer concernant un procès de droit maritime, rédigé vers 340 avant l'ère chrétienne, parfois attribué à Démosthène mais dont l'auteur serait plutôt un orateur de son entourage. On y… Lire la suite

69.  PRISON

Écrit par : Gilles CHANTRAINE

Dans le chapitre "Illégalismes populaires et mise à l'écart des « grands déviants »"  : … lien qui, dès sa naissance et jusqu'à aujourd'hui, unit la prison à une « clientèle » spécifique. *Sous l'Ancien Régime, en effet, l'administration royale, l'appareil judiciaire et la famille se répartissent le contrôle des comportements indésirables selon des procédures traditionnellement réglées. Les lettres de cachet, moyen informel de… Lire la suite

70.  PROPRIÉTÉ

Écrit par : Georges ROUHETTE

Dans le chapitre "Philosophie et science juridique"  : … Cette distinction,* introduite dans la science juridique par les jurisconsultes romains, a une origine philosophique (c'est un reflet déformé de la conception stoïcienne du monde) ; on peut alors être tenté de voir en elle le produit de l'analyse dogmatique et de la localiser dans les seules civilisations où le droit est matière à spéculation. Mais… Lire la suite

71.  PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Écrit par : Bernard FAU

Dans le chapitre "Droits sur les créations nouvelles"  : … Le *droit de propriété industrielle sur les créations nouvelles procède, dès son origine, d'une protection octroyée par l'autorité. Cette protection est d'abord une grâce du prince, puis devient une sorte de convention passée avec l'autorité publique. Sous l'Ancien Régime, le droit des créations nouvelles ne se fait jour qu'assez tardivement. Comme… Lire la suite

72.  PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

Écrit par : Philippe SCHUWER, Jean-Claude ZYLBERSTEIN

Dans le chapitre "Les premiers dispositifs de protection juridique"  : … La* première loi véritablement fondatrice du droit d'auteur est le Statute of Anne, votée, en Angleterre, par la Chambre des communes en 1709. Elle reconnaissait à l'auteur d'ouvrages déjà édités « le droit exclusif de les imprimer à nouveau pendant une durée de vingt et un ans ». Autres pays précurseurs, la Norvège et le Danemark (1741),… Lire la suite

73.  PUFENDORF SAMUEL VON (1632-1694)

Écrit par : Yves SUAUDEAU

… *Après des études à Leipzig et à Gênes, Pufendorf rédige en 1661 ses Elementaria jurisprudentiae universalis, ouvrage qui lui vaut l'octroi par l'Électeur palatin Charles Louis d'une chaire d'enseignement du droit naturel et du droit des nations à Heidelberg. Sous le pseudonyme de Severinus De Monzambano, il fait paraître en 1667 La… Lire la suite

74.  RHÉTORIQUE

Écrit par : Françoise DOUAY-SOUBLIN

Dans le chapitre "Controverses"  : … elle paraît en revanche trop pathétique pour satisfaire aux nouvelles exigences de la raison. *À la fin du xviii^e siècle, par exemple, se dessine dans le judiciaire un mouvement hostile aux plaidoiries d'avocats et proposant de confier à un juge-expert le soin d'appliquer la loi à l'abri de toute pression larmoyante.… Lire la suite

75.  ROMAIN DROIT

Écrit par : Jean GAUDEMET

Vieux de près de deux millénaires, le *droit romain suscite encore aujourd'hui l'intérêt des juristes. Il leur fournit un langage commun, un système de référence, un « champ d'exercice » et, pour le moins, un objet de réflexion. Bien qu'il ne manque pas de détracteurs et que, depuis Rabelais et Molière, il… Lire la suite

76.  ROMANO-GERMANIQUES DROITS

Écrit par : René DAVID

Dans le chapitre "Histoire des droits romanistes"  : … universités ont pris pour base de leur enseignement à travers les siècles, pour ce qui concerne le* droit romain, des compilations effectuées au vi^e siècle de notre ère sur l'ordre de l'empereur Justinien. Ces compilations, appelées depuis le xvi^e siècle Corpus juris civilis, comportent un manuel de… Lire la suite

77.  LE SACRE DE L'AUTEUR (B. Edelman)

Écrit par : Alain BRUNN

… Âge ou la Renaissance, de Norbert Elias, Alain Viala ou Hélène Merlin-Kajman pour l'époque moderne),* l'essai de Bernard Edelman déploie l'histoire de l'auteur entre droit et fiction : « le récit de la lente conquête d'une souveraineté » ne se sépare pas plus de celui du statut juridique d'un sujet progressivement individualisé que de celui d'une… Lire la suite

78.  SEYSSEL CLAUDE DE (1450-1520)

Écrit par : Solange MARIN

… *Disciple de Bartoli, commentateur de recueils justiniens, Claude de Seyssel fut, de 1494 à 1498, conseiller auprès de la maison de Savoie avant de passer au service de Louis XII. Après une brillante carrière aux parlements de Toulouse puis de Paris en qualité de maître des requêtes, il écrivit pour François I^er La Grant'Monarchie de… Lire la suite

79.  SOCIÉTÉS DROIT DES

Écrit par : Bernard FAU

Dans le chapitre " L'évolution historique"  : … L'évolution* historique, non seulement en France mais dans l'Europe tout entière, s'est trouvée marquée par le passage de la création de la société par le fait du prince, ou sur son autorisation, à la libre constitution de la société dans un cadre réglementé. Il en résulte qu'une des questions les plus classiques du droit des sociétés consiste à s'… Lire la suite

80.  SOURCES DU DROIT THÉORIE DES

Écrit par : Rafael ENCINAS DE MUNAGORRI

Dans le chapitre "Enjeux de la théorie des sources du droit"  : … de tracer les frontières externes du domaine juridique et d'en assurer la mise en ordre interne. *La rivalité entre plusieurs théories des sources du droit en atteste. Ces théories véhiculent différentes conceptions de la société à partir d'une question centrale : qui établit des règles de droit et comment ? Chacun tend à privilégier une source… Lire la suite

81.  STEIN LORENZ VON (1815-1890)

Écrit par : François VIEILLESCAZES

… *Né dans le Schleswig, de nationalité danoise, Lorenz von Stein a étudié la philosophie et le droit à l'université de Kiel. Venu à Paris en 1841 pour étudier l'histoire du droit, il y rencontra notamment Victor Considérant, Cabet, Louis Blanc, qui devaient déterminer son orientation politique. Il publia alors Le Socialisme et le communisme de la… Lire la suite

82.  TRAITÉ DES LOIS, Cicéron

Écrit par : Michèle DUCOS

Cicéron *Le Traité des lois (De legibus) appartient à la série des œuvres politiques de Cicéron. Il fut sans doute rédigé à la suite du traité Sur la République (De re publica), écrit en 54 avant J.-C. Après avoir établi la meilleure forme de régime, Cicéron se propose en… Lire la suite

83.  WISIGOTHS LOI DES

Écrit par : Jean GAUDEMET

… *Le terme de « loi des Wisigoths » désigne la législation applicable à la population wisigothique qui s'est établie sur une partie de la Gaule du Sud et de l'Espagne, par opposition à la « loi romaine des Wisigoths » ou « Bréviaire d'Alaric », compilation faite sur ordre d'Alaric II et promulguée en 506, qui reprenait des textes de droit romain… Lire la suite